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chrono_sos
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 Posté - 17 nov. 2010 : 11:01:38
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Bonjour a tous,
J'ai un problème concernant la réalisation de mon dossier APL pour la CAF.
En effet, j'ai récemment déménager dans un nouvelle appartement (logement social avec bail écrit, loi 89, conventionné 15 février 2002) le 14 octobre 2010.
Avant cela j'Ă©tait dans un FJT et je percevais des APL.
Et ma nouvelle résidence principale remplit les conditions ouvrant droit à l'APL (surface ...).
J'ai demander à mon bailleur de me compléter le formulaire de l'attestation de loyer pour la CAF, afin que je puisse
l'insérer dans mon dossier de demande.
Mais celui-ci refuse de me la remplir et de me l'envoyer.
1) A-t-il le droit ? Qu'est ce que je peux faire ?
2) Pour le calcul des droit APL, les revenus pris en compte sont bien les revenus de l'année N-2 et non les revenus actuelle ?
Merci de vos réponses.
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bailleurx
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 Posté - 17 nov. 2010 : 11:54:59
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sous quel motif refuse t il de remplir la déclaration?
ĂŞtes vous Ă jour de vos payements?
avez vous posé la question directement à la CAF? |
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chrono_sos
Nouveau Membre
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Posté - 17 nov. 2010 : 12:15:29
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Merci de votre réponse.
Je suis bien a jour des mes payement.
Son motif est que j'ai actuellement un salaire trop Ă©lever pour pouvoir percevoir les APL, et c'est pourquoi il me refuse de me remplir l'attestation.
Et il me semble que les ressource prises en compte pour calculer le droits d'APL sont les revenue de l'année N-2 de l'avis d'imposition(25) et non des revenus actuelle.
En 2008 mon revenus est de 0 et 2009 est ~8000 (stage + debut CDI) ce qui me donne normalement droit au APL. J'ai commencer a travailler CDI octobre 2009, et pour l'année 2010 j'ai eu le droit au APL avec mon ancien bailleur. Mais ce nouveau refuse de m'envoyer l'attestation
De plus je ne vois pas pourquoi le bailleur décide mon droit d'APL. Je lui demande juste de remplir l'attestation. Puis ensuite je l'enverrais a las CAF et c'est eux qui déciderons.
Ce n'est normalement pas lui qui prend les decisions de savoir si j'ai ou non le droit à l'APL (Je ne pense pas qu'il est abilité à cette décision.)
Merci pour vos réponse
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 17 nov. 2010 : 12:34:45
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tout a fait d'accord avec vous
vous pouvez lui prouver que vous avez des droits CAF (et peut être le verifier pour votre gouverne) en demandant a la CAF de vous faire une estimation écrite (insitez bien là dessus ça existe mais ils rechignent qq fois à le faire) de vos droits
profitez en pour leur demander que faire si le propriétaire refuse toujours de remplir l'attestation
merci de nous faire part du retour d'info
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Posté - 17 nov. 2010 : 13:31:09
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chrono_sos, dans le logement social ce n'est à vous que la CAF verse l' APL mais au bailleur, il vous suffit de fournir a la CAF vos revenus de l'année - 2 et votre quittance de loyer.
Ce n'est pas votre bailleur qui décide si vous avez droit à l 'APL mais la CAF.
Actuellement le temps de réponse est d'environ 3 mois. |
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| Signature de roland MAILLET |
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chrono_sos
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Posté - 17 nov. 2010 : 13:41:48
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Merci de votre réponse.
vous pouvez lui prouver que vous avez des droits CAF (et peut être le verifier pour votre gouverne) en demandant a la CAF de vous faire une estimation écrite (insitez bien là dessus ça existe mais ils rechignent qq fois à le faire) de vos droits
Je pense que mĂŞme avec cet estimation Ă©crite, il refusera de remplir l'attestation CAF.
Car pour la personne que j'ai eu au téléphone, je n'ai pas le droit a l'APL car mon salaire actuel ne me le permet pas, car elle l'a "calculer". Et elle ne veut rien entendre d'autre.
Je vais essayer d'aller voir la CAF le plus vite possible, mais le problème est que je travail et qu'il m'est difficile de me trouver du temps libre.
Mais par contre je voudrais être bien sur que si une personne étant étudiant en 2008 et 2009 avec aucun revenus, et qu'en 2010 il gagne un salaire enorme, s'il à le droit au APL. Normalement oui puisque qu'il prenne en compte les revenus de N-2 (vue sur plusieurs site) et de plus j'y avait droit avant de déménager.
Mais je créerai un autre sujet pour ça.
Merci pour votre réponse, je vous ferai part du retour d'info.
Et ceux qui on d'autre idée pour résoudre mon problème n'hésiter pas. Merci
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chrono_sos
Nouveau Membre
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Posté - 17 nov. 2010 : 13:51:35
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citation: Initialement posté par roland MAILLET
chrono_sos, dans le logement social ce n'est à vous que la CAF verse l' APL mais au bailleur, il vous suffit de fournir a la CAF vos revenus de l'année - 2 et votre quittance de loyer.
Ce n'est pas votre bailleur qui décide si vous avez droit à l 'APL mais la CAF.
Actuellement le temps de réponse est d'environ 3 mois.
Merci Mr Roland MAILLET !
Mais le problème c'est que la CAF demande au bailleur de remplit un attestation de loyer CAF.
1) La quittance de loyer peut elle remplacer ce document?
Le bailleur m'avais envoyer un attestation(version bailleur) indiquant que j'était bien a jour de mon loyer sans mettre aucun détail (chiffre, loyer, surface).
2) le contrat de bail + attestation(bailleur) peut elle remplacer l'attestation de loyer (version CAF) ?
Par contre est ce que vous pouvez me confirmer ceci si vous savez :
Mais par contre je voudrais être bien sur que si une personne étant étudiant en 2008 avec aucun revenus et 2009 environ 8000€ (impo ref 25), et qu'en 2010 il gagne un salaire enorme, s'il à le droit au APL. Normalement oui puisque qu'il prenne en compte les revenus de N-2 (vue sur plusieurs site) et de plus j'y avait droit avant de déménager.
Merci de vos réponses
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bailleurx
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Posté - 17 nov. 2010 : 21:24:45
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vous pouvez aller sur le site de la caf et faire directement un simulation de droit
vous aurrez 2 réponses directement
1) quels sont les revenus demandés
2) a quel montant d'al vous avez droit |
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Sujet |
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Refus bailleur de remplit attestation pour la CAF 
