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diddoot
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 Posté - 08 févr. 2011 : 18:04:31
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Bonjour,
Nous avons réussi à vendre notre bien immobilier (F3 en 3e/3) dans lequel il y a un dégât des eaux (infiltration par le toit), déclaré à l'assurance. L'acquéreur accepte tout de même de nous l'acheter, puisque l'AG devrait se tenir entre la signature du compromis et l'acte authentique, et les frais seront donc à notre charge.
Mais apparemment, après avoir pris contact avec notre syndic, va être soumis au vote de l'assemblée la réfection de l'ensemble des bâtiments de la copro et donc, les futurs acquéreurs auront à payer les prochaines années (un bâtiment chaque année).
Dois-je en faire part au notaire? Est-ce que ça peut passer en vice caché (même s'il me semble que les vices cachés concernent le bien lui-même et non la copro...)? Peuvent-ils annuler la vente?
C'est la panique.
Merci à vous!
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Posté - 08 févr. 2011 : 19:21:00
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citation: puisque l'AG devrait se tenir entre la signature du compromis et l'acte authentique, et les frais seront donc à notre charge.
ce n'est pas si simple : les frais vont entrainer le paiement de provisions avant ces travaux. L'AG va définir des dates d'exigibilité des provisions pour payer ces frais. Ces provisions seront à payer par le propriétaire notifié au syndic à la date d'exigibilité.
un exemple :
compromis : 1/1/2011
AG: 15/02/2011 avec dates d'exigibilité : moitié le 1/3/2011, moitié le 1/5/2011
acte de vente : 1/4/2011
notification: 2/4/2011
vous le vendeur, vous etes propriétaire le 1/3/2011, vous payez la moitié
lui, l'acquéreur, il est propiétaire le 1/5/2011, il paie l'autre moitié.
vous pouvez convenir entre vous, chez le notaire, d'un autre mode de financement, mais cela ne concerne pas le syndicat, donc le syndic qui fera comme je vous l'ai dit.
il n'y aura pas vice pour casser la vente, c'est au notaire à poser les bonnes questions et celui de l'acquéreur à influencer le sens du paiement pour défendre son client.
si rien n'est fait, tant pis pour l'acquéreur qui découvrira  |
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diddoot
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 Posté - 08 févr. 2011 : 19:31:24
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C'est légèrement rassuré que je vous réponds...
Merci pour votre réponse.
Si certains ont connu pareil situation, je serai rassurer de les lire. ;-) |
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Posté - 08 févr. 2011 : 20:38:11
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je vous ai cité un exemple par expérience (cote vendeur) et par connaissance des textes.
l'acquéreur était représenté par le clerc de son notaire, il n'était pas content, mais je suis passé tel que je vous l'ai écrit...  |
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diddoot
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Posté - 08 févr. 2011 : 20:41:52
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Cool!
Merci pour votre réponse. |
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Posté - 09 févr. 2011 : 18:25:23
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Diddoot, si je comprends bien, vous avez déjà signé le compromis ?
Si tel est le cas, le sort des travaux décidés en A.G entre le compromis et l'acte authentique est déjà gravé dans le marbre.
Il faut relire le compromis. |
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| Signature de moulinsart2009 |
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diddoot
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Posté - 09 févr. 2011 : 21:26:04
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Non moulinsart2009, la signature du compromis est prévue la semaine prochaine.
J'en profite pour poser une nouvelle question: Que signifie "De même, il pourra être prévu dans l'acte de vente des conventions particulières quant aux modalités de prise en charge de certains travaux. Ces conventions sont inopposables au syndicat des copropriétaires." ?
Et pendant que j'y suis, le questionnaire syndic doit-il être obligatoirement reçu par le notaire avant la signature du compromis?
Merci d'avance! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 09 févr. 2011 : 22:46:26
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depuis 2004 le syndic adresse l'appel de fond au copropriétaire en titre à la date de l'exigibilité des fonds...: peu importe qui était propriétaire au moment de l'AG qui a voté le budget ou les travaux
les parties à la vente peuvent convenir d'un arrangement financier entre eux par une convention qui ne sera pas opposable au syndicat, c'est à dire que le syndic n'en aura pas connaissance et n'aura pas à l'appliquer: les parties en font leur affaire personnelle
l'état daté est envoyé au syndic après signature du compromis et doit être retourné par le syndic avant la signature de l'acte de vente chez le notaire |
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diddoot
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Posté - 10 févr. 2011 : 11:47:56
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Posté - 11 févr. 2011 : 08:58:22
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citation: Si tel est le cas, le sort des travaux décidés en A.G entre le compromis et l'acte authentique est déjà gravé dans le marbre.
moulinsart, le compromis peut faire état de cette situation mais pas sur . en ce qui concerne mon cas, le compromis signé chez le notaire ne faisait état de rien de tout ceal...
citation: Ces conventions sont inopposables au syndicat des copropriétaires."
ceci signifie que ce que vous signez entre vous, le SDC via le syndic s'en fiche...
Le syndic demandera le versement des charges (avances et/ou provisions) au propriétaire à la date de leur exigibilité, peu importe ce que vous avez décidé ensemble...
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AG entre compromis et acte authentique 
