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Bonjour, mon ami et moi avons le réel projet d'acquérir un local commercial, dont nous demanderons par la suite le changement d'affectation (afin de le transformer en habitation). Loin de nous l'idée de contourner les lois, nous avons réellement l'intention de demander le changement d'affectation à la mairie, mais la question est, dans un premier temps: comment pouvoir acheter ce local commercial si nous ne ne sommes pas commerçants?! Notre banque nous a dit qu'il fallait demander un crédit a une banque spécifique, et qu'une banque classique ne pouvait pas nous prêter d'argent si sur la promesse de vente il était précisé la nature commerciale de ce local...Hors, si nous demandons un prêt à un organisme spécifique, il nous demandera certainement un justificatif prouvant que nous exercons bien une activité commerciale...Je suis styliste et j'ai même pensé me mettre en free-lance pour obtenir le droit d'acheter ce local!!! Peut-être avez-vous une solution à ce problème? Merci pour toutes vos réponses.
Fafy, Je suis étonné. Vous achetez un bien immobilier, certes à usage commercial, mais un bien immobilier tout de même. Peu importe que l'acquéreur soit commerçant, ou non. A ce titre, la vente n'obéit à aucun régime particulier (si ce n'est les indications relatives à l'exercice du commerce dans le local ...). Le changement d'affectation est une autre question. Je ne vois pas, non plus, ce qui permettrait à une banque de lier le financement à la nature extra-commerciale de l'immeuble. Mais il doit y avoir un truc que je serais bien curieux de connaître. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
pouvez vous réveler le nom de cette banque facétieuse? Etait ce une manoeuvre pour vous exprimer implicitement que le financement ne vous serait pas accordé?