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 Une caution bancaire d'un an ???
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Mariam
Pilier de forums

296 réponses

Posté - 17 mars 2004 :  16:49:21  Voir le profil  Voir la page de Mariam
Cela se pratique à Paris, on dirait. Ca arrive à Montpellier.

On demande au locataire entrant, outre d'autres garanties financières, d'immobiliser sur un comtpe bancaire l'équivalent d'un an de loyer. C'est la caution bancaire.

Alors, légal, pas légal ? Comment peut-on passer outre (légalement ou non)cette exigence ?

On me dit que le bailleur peut demander cette caution bancaire, mais pas exiger la production d'une attestation prouvant le versement de l'argent. Mais est-ce tout ce qu'on peut faire ?

Avec mes amitiés !
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 17 mars 2004 :  20:20:15  Voir le profil
Mariam,

Je vous le confirme : ca se pratique bien à Paris.

Les personnes qui désirent louer le bien et qui généralement ne bénéficie pas de revenus suffisants (selon certains bailleurs, il faut percevoir net au moins 4 fois le prix du loyer) peuvent demander une caution bancaire.

Pour un bailleur, c'est l'idéal : la banque se porte caution pour le locataire à hauteur d'un an de loyer hors charges.

Il ne faut pas rêver, cela veut dire que la banque ou plus précisemment l'établissement financier bloque la somme correspondante sur un compte ou se sécurise pas d'autres moyens qu'elle jugera opportuns.

Bien entendu, le locataire peut bénéficier des intérêts du placement de cette somme mais il doit payer les frais à payer à cet établissement financier pour la tenue de ce compte bloqué.

A ma connaissance, ce n'est pas illégal et c'est souvent pratiqué par les institutionnels. Libre au locataire de refuser cette pratique et au bailleur de refuser la location.

Mais peut-être qu'un autre UInautes pourra nous apporter une texte contraire...

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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Mariam
Pilier de forums

296 réponses

Posté - 25 mars 2004 :  08:22:16  Voir le profil  Voir la page de Mariam
Rhôlala on est pas sortis de l'auberge.

Merci pour votre avis Clemouel : la question des intérêts est elle aussi intéressante. Car après tout qu'est-ce qu'un dépôt de garantie à part 2 mois de loyer pedus pour l'épargne du locataire ? L'unique avantage de cette formule est de permettre de continuer cette épargne.

Messieurs les banquiers, construisez-nous une épargne-fonds bloqués locatifs, vite !

Avec mes amitiés !
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 25 mars 2004 :  10:15:31  Voir le profil
Et après l'on s'étonnera qu'un certain nombre d'appartements ne se louent pas. Se loger sera de plus en plus difficile pour la France d'en bas, qui n'aura peut-être pas les moyens de bloquer en banque 12 mois de loyers, quant à la France d'en haut, celle-ci aura les moyens de ne pas accepter de telles conditions.

cyvonne
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 25 mars 2004 :  21:56:25  Voir le profil
Bonsoir cyvonne,

Il est vrai qu'on est en droit de se poser des questions sur ce genre de pratique qui de plus, quelque part, détourne l'esprit de la Loi de 1989.

Ce sujet nous ramène tout naturellement à la CLU (couverture logement universelle) : cf. http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=269

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967


Edité par - clemouel le 25/03/2004 21:57:15
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 26 mars 2004 :  09:04:25  Voir le profil
Merci pour cet article Cyril, une cacaille gouvernementale de plus. Je pense, et heureusement, que beaucoup de propriétaires et locataires se font encore confiance mutuellement, quand bien même ils ont fait de mauvaises expériences par le passé, et c'est bien ainsi.
Bon week-end à tous,
Yvonne

cyvonne
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