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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 04 juin 2007 : 16:30:12
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Voilà l'arrêt complet,
mais avant je rectifie une mienne erreur dans les indications données plus haut. J'ai invoqué le défaut de simultanéité des interventions de l'entrepreneur et de l'échafaudeur. Cet argument est sans valeur car le texte vise les interventions simulténées ou successives des entreprises.
http://www.jpm-copro.com/Cass%2023-01-2002-1.htm
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 17:06:28
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Je reprends une partie du texte mis dans le lien ci-dessus:
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
On y parle d'entreprises, même si celles-ci ne sont pas sous traitantes ou qu'elles participent pas directement dans la construction ; elles interviennent sur un chantier de bâtiment donc à ce titre , elles font l'objet d'une inspection commune et si nécessaire elles doivent établir un PPSPS.
Il n'y a aucune corrélation entre la qualification de sous traitance et la coordination SPS.
Sur mes chantiers, si un échafaudeur ne veut pas faire l'inspection commune et fournir un PPSPS, il n'intervient pas sur le chantier puisque je peux interdire l'accès au chantier à quiconque ( sauf Maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et bureau de contrôle).
D'ailleurs, j'ai effectué de nombreuses missions sur des ravalements et aucun échafaudeur y compris celui cité n'a été surpris de ces demandes. |
JPaul |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 21:30:17
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Il me parait tout à fait exact que l'échafaudeur est asreint aux obligations générales de sécurité, et plus particulièrement aux siennes propres.
La question n'ast pas là.
Elle est de savoir si, en présence d'une entreprise chargée de l'intégralité des travaux de ravalement, sans sous-traitance d'un lot, le fait qu'elle souscrive un contrat de location d'échafaudage a pour conséquence pour le maître de l'ouvrage l'obligation de faire intervenir un coordonnateur SPS.
On a considéré jusqu'à maintenant que c'était le cas parce que l'échafaudeur était un sous-traitant.
L'arrêt de la Cour de cassation permet d'affirmer clairement le contraire : il n'y a qu'une seule entreprise sur le chantier participant à l'acte de " construction ".
A une époque où les économies sur les charges sont plus que jamais recherchées, la conséquence n'est pas négligeable et il n'apparait pas que les risques soient aggravés compte tenu de la simplicité relative du chantier.
Un autre aspect reste à traiter : celui du maître d'ouvrage particulier ou professionnel. Sur ce point encore il y a fort à dire, me semble-t-il. Mais, du point de vue de la sécurité, que je considère comme primordial, on se demande pour quel raison l'obligation de sécurité serait moindre dans le cas ou le maître d'ouvrage est un particulier.
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 21:56:06
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Il n'y a qu'une seule entreprise , c'est possible, mais une autre entreprise ( l'échafaudeur) intervient donc = 2 entreprises.
Cour de cassation ou pas, il y a co activité donc mission SPS
Si un coordonnateur n'est pas désigné, un inspecteur du travail peut mettre une amende de 9000 euros.
Concernant les particuliers, le législateur n'a pas voulu augmenter le prix d'une maison individuelle par une mission sps ( idem pour le controleur technique). |
JPaul |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 23:12:41
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Cher JPaul
Vous faîtes bon marché des décisions de la Cour de cassation.
Ceci étant il faut sans doute affiner la recherche car il y a sans doute eu des décisions judiciaires inférieures sur ce point.
Un inspecteur du travail ne peut pas " mettre une amende ". Il peut dresser un procès verbal et c'est ensuite le Parquet qui décide s'il y a lieu de poursuivre. Si oui, le Tribunal condamne ou acquitte. Le maître d'ouvrage peut faire appel et si l'arrêt ne lui convient pas il peut faire un pourvoi en cassation. On revient donc au final devant cette juridiction, mais devant sa chambre criminelle.
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 23:32:37
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| L'inspecteur du travail soumet au directeur départemental de l'emploi qui lui décide ou pas de transmettre au juge... |
JPaul |
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 23:48:33
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Article L.263-1
Entrée en vigueur le 1 Janvier 1994
Modifié par Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 art. 7 (JORF 1er janvier 1994).
Nonobstant les dispositions de l'article L. 231-4, lorsqu'un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur résulte de l'inobservation des dispositions des chapitres Ier, II et III du titre III du présent livre et des textes pris pour leur application, l'inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre saisit le juge des référés pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser ce risque, telles que la mise hors service, l'immobilisation, la saisie des matériels, machines, dispositifs, produits ou autres.
En outre, s'agissant d'opérations de bâtiment ou de génie civil, lorsqu'un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un intervenant sur le chantier résulte, lors de la réalisation des travaux, ou peut résulter, lors de travaux ultérieurs, de l'inobservation des dispositions du chapitre V du titre III du présent livre et des textes pris pour son application, l'inspecteur du travail saisit le juge des référés pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser ou à prévenir ce risque. Ces mesures peuvent consister notamment en la mise en oeuvre effective d'une coordination en matière de sécurité et de santé sur le chantier ou la détermination de délais de préparation et d'exécution des travaux compatibles avec la prévention des risques professionnels. Le juge peut de même, en cas de non-respect des dispositions de l'article L. 235-10, provoquer la réunion des maîtres d'ouvrage concernés et la rédaction en commun d'un plan général de coordination.
Le juge peut également ordonner la fermeture temporaire d'un atelier ou chantier.
Il peut assortir sa décision d'une astreinte qui sera liquidée au profit du Trésor.
Apres , vous pourrez aller en cassation mais le chantier sera bloqué , amende de 9200 € et mise en place d'un ccordonnateur SPS.
Les jugements en cassation durent des années.
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JPaul |
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 00:07:13
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| Au fait, vous connaissez l'examen d'adéquation d'un échafaudage ? |
JPaul |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 09:26:21
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| en ce qui concerne la demande de Maurice89,si son immeuble a une toiture terrasse il est fort possible de prévoir des échaffaudages volants posés par l'entreprise adjudicataire; donc une seule entreprise, donc pas de coordinateur (et pas de coût pour l'échaffaudage "fixe") |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 10:15:57
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Mais je suis tout à fait d'accord pour l'applicabilité de l'article 263-1 !
Les deux questions ne sont liées en rien. Preuve en est dans " nonobstant l'article L 231-4 " !
Il est parfaitement normal que l'inspecteur du travail puisse saisir le juge des référés après avoir constaté un risque grave sur un chantier. J'ajoute que n'importe quel quidam peut alerter la police s'il observe un ouvrier en position dangereuse sans le moindre harnais depuis sa fenêtre. ET il est tout à fait normal que le chantier soit suspendu jusqu'à remise en ordre.
Ces procédures sont totalement indépendantes de l'existence ou non d'un coordonnateur SPS.
Il est de même pour le vestiaire et les toilettes qui doivent être mis à la dispositions des ouvriers. L'absence d'un coordonnateur ne dispense ni le maître d'ouvrage ni l'entrepreneur de faire ce qui doit être fait.
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 10:36:52
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Ce que dit la loi concernant l’obligation de coordination de sécurité :
Citation :
Article L235-3 (Code du Travail)
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Article L235-4
La coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage. Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur, qui peut être une personne physique ou morale, pour chacune de ces deux phases ou pour l'ensemble de celles-ci.
Toutefois, pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée :
1º Lorsqu'il s'agit d'opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire, par la personne chargée de la maîtrise d'oeuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage ;
2º Lorsqu'il s'agit d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire, par l'un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux.
Les conditions requises pour l'exercice de la fonction de coordonnateur ainsi que les modalités d'attribution de la mission de coordination à l'un des entrepreneurs visés au 2º du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Pour JCM, à ma connaissance, un syndicat de copros n’est pas un « particulier » qui construit pour lui-même ….
Quoi qu’il en soit, il y aura coordination SPS s’il y a plusieurs (au moins deux) intervenants (travailleur indépendant, entreprises principale ou entreprise sous traitante).
Concernant l’échafaudage, il n’y a sous traitance que s’il y a contrat d’entreprise, c’est à dire si le « sous traitant » intervient en toute autonomie (conception et direction de ses travaux). Et très souvent, il y a un contrat de location avec mise à disposition de spécialistes pour le montage, ces spécialistes intervenant sous l’autorité de l’entreprise de construction. Dans ce cas, il n’y a pas sous traitance et l’entreprise de construction intègre la prestation échafaudage dans tous ses documents Sécurité et SPS. Il en est d’ailleurs de même pour les livraisons de matériaux par un fournisseur sur le chantier. La conduite du camion et les prestations de déchargement sont faite sous l’autorité de l’entreprise, il n’y a pas sous-traitance. Les prestations de livraison sont intégrées dans les documents de sécurité de l’entreprise avec souvent un protocole d’intervention.
Attention, s’il n’y a pas coordination SPS, il peut y avoir Plan de Prévention avec coordination du « maître d’ouvrage » conformément à la loi de 1992 pour entreprise extérieure (ravalement) intervenant dans ou sur un bâtiment en activité.
Pour Maurice,
Il faut simplement demander à l’entreprise retenue si elle sous traite une partie des travaux (elle a d’ailleurs l’obligation d’en avertir le maître d’ouvrage). Si elle répond non, il n’y a pas coordination SPS.
Mais l’architecte a raison d’être prudent, il a une obligation de conseil !
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RC |
Edité par - R.C. le 05 juin 2007 10:37:48 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 11:15:12
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Nous avons vu tous ces points
Pour la qualité de particulier, la Cour de cassation (11/07/2001) a jugé que le syndicat n'est pas un particulier. Nous y reviendrons car, par ailleurs la Cour de cassation a jugé que le syndicat est un consommateur. Or dans les deux cas elle a utilisé le même critère.
Mais je ne suis pas d'accord sur Et très souvent, il y a un contrat de location avec mise à disposition de spécialistes pour le montage, ces spécialistes intervenant sous l’autorité de l’entreprise de construction
Lors de la location d'un échafaudage (installation et desinstallation incluses) l'entrepreneur doit préciser au loueur ses besoins et préciser telle ou telle modalité. Après montage il doit " recevoir " l'échafausage après avoir vérifié que ses besoins sont sarisfaits. Il n'a aucune autorité sur les monteurs lors du montage. Il peut signaler un détail mais s'il y a un désaccord important il est nécessaire de le régler avec le loueur lui-même ou son représentant qualifié.
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 11:47:38
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Citation :
Lors de la location d'un échafaudage (installation et desinstallation incluses) l'entrepreneur doit préciser au loueur ses besoins et préciser telle ou telle modalité. Après montage il doit " recevoir " l'échafausage après avoir vérifié que ses besoins sont sarisfaits. Il n'a aucune autorité sur les monteurs lors du montage. Il peut signaler un détail mais s'il y a un désaccord important il est nécessaire de le régler avec le loueur lui-même ou son représentant qualifié.
Tout dépend du contrat !
Un contrat de location n'est pas un contrat de sous-traitance. Le contrat de sous traitance est un contrat d'entreprise bien cadré par les textes réglementaires et la jurisprudence.
S'il y a location avec pose et dépose, c'est un contrat de sous traitance. S'il y a location simple (uniquement prêt de matériel) avec ou sans mise à disposition de spécialistes monteurs, ce n'est pas un contrat de sous traitance.
A ma connaissance.
Mais pour Maurice, ça ne change rien.
Il faut simplement qu'il (le syndicat) demande à l'entreprise si elle sous traite ou pas. Si elle sous traite, il y a coordination SPS. |
RC |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 13:25:24
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Tout dépend du contrat !
Non, en l'état de la jurisprudence connue, le contraire est jugé.
Le loueur installateur ne participe pas à l'acte de construction. Lisez les différents échanges ci dessus.
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 13:44:38
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Citation :
l'acte de construction
Ca n'a pas d'intérêt en matère de sécurité.
Le Code du Travail ne s'intéresse pas particulièrement à la construction sur chantier, mais à la sécurité des persones qui vont travailler (être présents pour une action).
Exemple : un géomètre qui intervient en cours de chantier, seul ou avec une équipe, a l'obligation de faire un PPS.
Concernant le fournisseur de matériel ou matériaux qui livre sur chantier : Les personnes qui vont conduire et livrer sur le chantier sont presque toujours intégrés dans l'équipe de l'entreprise demandeuse (interviennent sous l'autorité de l'enteprise) et leur action intégrée dans le PPS de l'entreprise (avec un protocole d'intervention conforme aux prescriptions du PG). Sinon il faudrait que le fournisseur établisse un PPSPS.
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RC |
Edité par - R.C. le 05 juin 2007 13:47:16 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 14:16:23
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Vous n'êtes pas dans le fil du sujet 
Le sujet : la désignation d'un coordonnateur SPS est elle imposée quand un ravalement est effectué par une entreprise unique, mais au moyen d'un échafaudage loué par l'entrepreneur à une société qui procède à son installation et à son démontage.
Le loueur d'échafaudage est-il un sous traitant ? Si oui, il y a deux entreprises donc il faut désigner un coordonnateur.
Si non ? pas de corddonateur.
La Cour de cassation a jugé que l'échafaudeur n'est pas un sous-traitant , parce qu'il ne participe pas à l'acte de construire.
Vu le problème ? 
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 14:29:43
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Citation :
Le loueur d'échafaudage est-il un sous traitant ? Si oui, il y a deux entreprises donc il faut désigner un coordonnateur.
Si non ? pas de corddonateur.
On est bien d'accord ! C'est toujours ce que j'ai écrit !
Citation :
La Cour de cassation a jugé que l'échafaudeur n'est pas un sous-traitant , parce qu'il ne participe pas à l'acte de construire.
Pourquoi pas ! Ca n'a rien à voir avec le Code du travail ! Tout intervenant : indépendant, entreprise principal ou sous-traitant, ... est comptabilisé pour savoir si C SPS ou pas.
Donc, je répète ce que j'ai dit :
Mais pour Maurice, ça ne change rien.
Il faut simplement qu'il (le syndicat) demande à l'entreprise si elle sous-traite ou pas. Si elle sous-traite, il y a coordination SPS. |
RC |
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chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 14:43:29
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Sur un à-côté de cette très intéressante discussion, dans ma copro nous venons de voter le ravalement : budget façades 262.000 €, coordinateur SPS (3 entreprises, peinture, zinguerie, serrurerie) 4.784 €.
Je n'ai eu aucune information quant à la manière dont sont calculés les honoraires, temps passé, forfait??? Mais peut-être JPal pourrait-il nous éclairer sur ce point ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 16:52:13
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Pour Chardonbs :
Désolé, mais sur le point des honoraires, je suis incapable de vous répondre utilement. Je pense que JPaul pourra le faire.
C'est un joli chantier en perspective
Et pour R.C. : Si elle sous-traite : oui - la peinture par exemple -, mais si elle loue : non - l'échafaudage par exemple.
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Edité par - JPM le 05 juin 2007 16:56:48 |
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 19:03:35
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C'est le Maître d'ouvrage et lui seul qui fixe la mission du Coordonnateur SPs ( en théorie).
Pour un ravalement, quels sont les besoins?
- Participer à une réunion syndic-maître d'oeuvre - entreprises pour définir les besoins (locaux pour vestiaires, wc etc...et du stockage ou location de modules)
- Faire un PGC simplifié ; Niveau 3 à risques particuliers (dans ce cas, risque de chute de hauteur)
- Effectuer l'inspection commune avec les entreprises et surtout avec l'échafaudeur , c'est lui ou son sous traitant de montage qui a le plus de risques
- Faire une visite ou 2 pendant le montage pour vérifier que le montage se fait en toute sécurité ( intervenants, tiers ....)
- 1 visite à la fin de montage avec les entreprises et l'échafaudeur pour contrôler si l'échafaudage monté correspond bien aux besoins des entreprises pour travailler à tous les endroits en sécurité ( hauteur des planchers, filets si nécessaire etc....)
- Quelques visites pendant les travaux pour recadrer les entreprises en terme de sécurité
- Visites pendant le démontage
- D.I.U.O.
On voit bien que pour un ravalement le principal problème est l'échafaudage , le sortir du cadre de la coordination SPS est une absurdité
Echafaudages volants : Très peu utilisés de part leur conception et les risques s'y rapportant, ceux-ci doivent contrôler à chaque montage , qui peut à part le coordonnateur SPS demander les contrôles?
Je maintiens ce que j'ai écrit depuis le début de ce post, que le loueur/monteur de l'échafaudage soit un sous traitant ou pas, c'est une entreprise qui intervient sur un chantier donc lui + le peintre = Coordination SPS
Le livreur de pots de peinture , c'est une autre problème...
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JPaul |
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