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Choupette1
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  17:57:37  Voir le profil
Bonjour, quel est le mode de calcul de l'indexation d'un loyer progressif ?
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abrill
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 26 juil. 2007 :  09:36:09  Voir le profil
Logiquement vous avez un loyer qui évolu chaque année selon une grille pré établi. Arriver au terme de cette grille le loyer reprend l'indice INSEE à moins que dans le bail soit prévu l'augmentation INSEE en plus de la progressivité du loyer.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 juil. 2007 :  09:44:03  Voir le profil
et comme toujours.........il faut bien lire ce qui est indiqué dans le bail
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Choupette1
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 01 août 2007 :  22:37:41  Voir le profil
je suis actuellement en stage, et j'ai le cas d'un locataire qui conteste l'indexation de son dg...
Et il est vrai que le bail ne dit pas clairement que l'indexation du DG reprend la base de l'indice ICC lors de la signature du bail.
D'apres qq de confirmé dans le service, c'est le mode de calcul appliqué, néanmoins je comprends le locataire qui n'interprete pas la clause d'indexation de la même maniere que le service le préconise...
je cherchais un texte qui explique le mode de calcul, mais apparemment il s'agit d'une spécificité du mandat ?
Il bloque le paiement, et j'aimerai résoudre ce litige en sortant un texte clair et précis...
merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 août 2007 :  23:30:02  Voir le profil
la clause d'indexation est contractuelle

qu'est il EXACTEMENT écrit dans le bail???
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