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 Sujet  |
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loic444
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 10 oct. 2007 : 22:03:04
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Bonjour à Tous,
Je suis commerçant, j'occupe un local avec un bail commercial.
Le syndic et bailleur nous annoncent qu'il va falloir changer un mur complet qui donne dans notre magasin car il est a priori dangereux.
Ces travaux m'ont été annoncé verbalement, ils vont engager une fermeture partielle ainsi que de nombreux handicap dont un mur provisoire, poussières...
Dans le bail, il est stipulé "en gros" que je suis corvéable à merci pour les travaux et qu'aucune indemnité ne pourra m'être versé.
Je souhaitais savoir si un de vous connait ce sujet ou (et) si l'on peut me conseiller un organisme spécialisé dans ce genre de problème.
Merci d'avance de toutes vos réponses 
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 23:27:57
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Le problème(pour les locataires), c'est que dans un bail co., on peut mettre à peut pret ce que l'on veut.
Malheureusement, c'est que le locataire qui veut le local, signe, bien que certaines clauses ne vous plaisent pas de trop. et si vous ne prenez pas le local, le locataire a venir, lui, il le prendra.
Donc, etant donné que vous avez signé ce bail, vous devez malheureusement subir tout ce que vous avez accepté de signer à l'intérieur.
D'ailleurs, dans bcp de baux commerciaux, il est stipulé qu'aucune indemnité ne sera dûe.
Désolé, mais vous pouvez toujours consulter un avocat spé. en droit immobilier, mais je crainds tres fort qu'il confirme mes dires.
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 00:20:45
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Citation :
Initialement entré par victomax
Le problème(pour les locataires), c'est que dans un bail co., on peut mettre à peut pret ce que l'on veut.
Malheureusement, c'est que le locataire qui veut le local, signe, bien que certaines clauses ne vous plaisent pas de trop. et si vous ne prenez pas le local, le locataire a venir, lui, il le prendra.
Donc, etant donné que vous avez signé ce bail, vous devez malheureusement subir tout ce que vous avez accepté de signer à l'intérieur.
D'ailleurs, dans bcp de baux commerciaux, il est stipulé qu'aucune indemnité ne sera dûe.
Désolé, mais vous pouvez toujours consulter un avocat spé. en droit immobilier, mais je crainds tres fort qu'il confirme mes dires.
Dit-il avec un sourire en coin !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 20:46:39
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qu'est ce que vous en savez?, vous n'avez jamais été propriétaire de murs commerciaux.
Vous imaginez, mais qui vous dit que c'est comme ça? |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 21:21:47
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Citation :
Initialement entré par victomax
qu'est ce que vous en savez?, vous n'avez jamais été propriétaire de murs commerciaux.
Vous imaginez, mais qui vous dit que c'est comme ça?
Toto, cliquez sur la bonne icône !!!
On ne sait pas à qui vous répondez .
Quel boulot avec vous .
Vous êtes le boulet des forums !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 23:49:23
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Ali, vous avez posté 2 fois sur ce sujet. Pouvez vous me dire à quel moment vous répondez à la question de départ.
Donc, si vous etes là (universimmo)pour faire chier le monde, et passer pour un gros con aux yeux de ceux qui posent des questions, et également à mes yeux, perceverez dans votre betise.
Ce message sera peut etre modéré, mais au moins, si c'est le cas, il y aura au moins un modérateur qui pourra lire la pertinence de vos reponses à la question.
La cour de récré est grande ouverte, donc cassez vous là bas. |
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olivierdelabas
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 21:58:23
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Citation :
Initialement entré par victomax
Ali, vous avez posté 2 fois sur ce sujet. Pouvez vous me dire à quel moment vous répondez à la question de départ.
Donc, si vous etes là (universimmo)pour faire chier le monde, et passer pour un gros con aux yeux de ceux qui posent des questions, et également à mes yeux, perceverez dans votre betise.
Ce message sera peut etre modéré, mais au moins, si c'est le cas, il y aura au moins un modérateur qui pourra lire la pertinence de vos reponses à la question.
La cour de récré est grande ouverte, donc cassez vous là bas.
la vache.......ça c'est envoyé,
désolé victomax mais au vu de la réponse c'est qu'il doit faire ch... depuis un moment
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 00:11:31
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Tout a fait. Pour etre gentil avec ce personnage, on va dire que 95% de reponses n'apporte rien, souvent hs avec la question de départ.
Si vous avez du temps a perdre, lisz ces posts, mais je vous le repete, si vraiement vous avez du temps à perdre.
Bye |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 09:45:17
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**modération**
15 partout, balle au centre: vous pouvez vous même éditer vos messages pour en oter les mots injurieux: vous êtes l'un et l'autre assez habitués du forum pour pouvoir le faire sans l'aide d'un modérateur
merci de faire cesser, de part et d'autres, vos invectives.
les prochains échanges de même teneur, de l'un ou de l'autre, seront caviardés par votre serviteur |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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loic444
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 12:34:55
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Merci de ta seule réponse victomax, puisque tout le reste est Hors Sujet 
A vrai dire on ne peut que subir !
Y a t il éventuellement une jurisprudence qui viendrait compléter la loi ?
Une autre question le fait de subir des travaux ne devez t il pas respecter une procédure spécifique de la part de notre bailleur.
Lettre avec AR ? avant x mois des travaux ? 
Merci de ne pas polluer le forum 1 message sur 7 sur ce post n'est pas constructif et ne concerne en rien m'a question 
Merci d'avance |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 15:31:30
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loic: je ne connais pas d'association de locataires de baux commerciaux.
peut être pourriez vous voir du côté d'une association de consommateurs, ou de la chambre de commerce(si vous êtes en société) ou chambre des métiers....
ils doivent bien avoir un service spécialisé
et avec votre assurance professionnelle n'auriez vous pas une assistance juridique ?? |
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pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 17:44:47
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Bonjour,
Vous devez sans doute avoir une clause dans votre bail commercial ainsi rédigée :
"Souffrir et laisser sans pouvoir en discuter l'urgence ni prétendre à aucune indemnité, ni diminution de loyer, tous les travaux que le Bailleur jugera nécessaires, tout bouchement de vides de cours et courettes, de jours de souffrance et toute construction voisine pouvant diminuer le jour et la vue, quelle qu'en soit la durée excéda-t-elle 40 jours, laissant pénétrer dans les lieux les Architectes, entrepreneurs, ouvriers chargés de l'exécution des travaux. le preneur déclare expressément renoncer au bénéfice de l'alinéa 2 de l'article 1724 du Code Civil."
Ce qui justifie la réaction du bailleur.
Sauf si vous êtes en mesure de démontrer que l'état vétuste du mur résulte d'un défaut d'entretien de votre bailleur et qu'il a manqué à son obligation de délivrance |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 12:07:45
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bonjour
juste une remarque (à vous de voir si elle est susceptible d'apporter de l'eau à votre moulin)
votre bail vous lie les mains et avec votre proprio (j'aime bien les zeugmas  ).
mais vous parlez de syndic; vous êtes donc dans un immeuble en copropriété?
parce que dans ce cas, vous n'avez aucun lien juridique avec le syndicat, qui ne peut, sauf convention, vous opposer les termes d'un contrat dont il n'est pas partie.
non? |
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pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 00:40:04
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Bonsoir,
Je suis le type le plus stupide de ce forum. je sais!!...c'est quoi un zeugmas ??
Promis j'ai tout mis à l'envers avant de répondre et j'ai honte...mais bon tant pis... je demande cake ça veut dire.... même si je dois passer pour un imbécile.
Aie mac: vous faites état, à juste titre, du principe de l'effet relatif des contrats. Cependant en matière de baux commerciaux il est d'usage de rappeler au locataire qu'il lui appartient de respecter les dispositions du règlement de copropriété, dispositions qui lui sont rendues opposables même si ce dernier ne peut en exciper des dispositions.
Mais vous avez parfaitement raison de le rappeler, sauf à indiquer que les dispotions du règlement sont opposablres par nature dès lors que le bailleur a respecté l'ensemble de ses obligations.
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