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chauquette13
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 Posté - 17 oct. 2007 : 15:25:34
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Bonjour,
propriétaire depuis fin mai 2007, j'ai payé au vendeur le prorata pour la taxe foncière de juin à décembre 2007.
Mon appartement est en location.
J'ai la photocopie de la TF de 2006. (je vais me baser sur cet avis et pas sur celui de 2007 car je ne souhaite pas le demander au vendeur)
LA TAXE ORDURES MENAGERES 2006 = 65 euros
Mon locataire est entré en juillet 2007 :
65 / 12 x (6mois)= 32,50 euros .
est ce bien cela que je dois demander ,à titre de la TEOM à mon locataire avec la régularisation des charges ?
Merci .
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capc
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chauquette13
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chauquette13
Contributeur senior
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Posté - 11 mai 2008 : 17:21:34
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Bonjour,
je m'étais renseigné plus haut....mais evidemment je n'avais regardé que la colonne TOM... ..
En fait je reprends la totalité de la TF :
Commune = 212
Département = 91
Région = 20
Tax d'equip = 1
TOM = 65
TOTAL COTISATIONS = 389
Puis frais de gestion= 31
Donc 31 + 389= 420= TF 2007 !!!!!
je dois donc faire 389/12 X 6 = 194,50 e.....
(pour disons, une location debut juillet)
merci de confirmer ou pas... |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 19:12:52
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Non non non, vous n'avez pas lu entièrement votre feuille  , laquelle contient EXPLICITEMENT une indication du fait que vous ne pouvez pas répercuter les 31 euros au locataire, même si vous trouvez cela injuste.
Le SEUL calcul légal est celui-ci
389 € = 31 € frais gestion + 65 € TEOM + 293 € taxe foncière
65 euros *6/12 pour votre locataire soit 32,50 €
Le reste pour vous, la grosse part du gateau  , ne vous plaignez pas... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 mai 2008 19:17:17 |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 20:59:48
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Ah ! j'ai eu peur Ribouldingue. je vous connais trop sur ce sujet
Vous ne pouvez répercuter que la ligne TEOM et au prorata de présence sans les frais  . le reste est pour vous.
Pour info ribouldingue,
le fisc me charche pour la TH. Jusqu'à combien d'années en arrière ? j'ai oublié SVP. Les voila qu'ils se reveillent. Locataire de 2004/2005 |
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chauquette13
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 21:02:47
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Bonsoir
pour les 31 e c'est bien la seule chose que j'avais compris.....(je ne dois pas les recuperer)
......
effectivement il me reste une belle part de gateau....d'habitude je suis gourmande mais là..... j'ai pas trés faim 
Trèves de plaisanterie,
merci .
PS : je lirai la prochaine TF car là je n'ai qu'une photocopie (une partie) de l'ancien propriétaire.... |
Edité par - chauquette13 le 11 mai 2008 21:04:20 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 21:19:17
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...Ca explique tout.....
Vous verrez que le CdI n'écrit pas en Alexandrin.... |
Festina lente |
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