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Nous avons voté en AG des TRVX de consolidation de plafond/plancher XXXX euros pour l'architecte et YYY Euros pour les TRVX comprennant location d'étais et mise en sécurité par la société MACHIN. Lors de la vérification des comptes, le poste "consolidation plancher/plafond" voté est incrémenté d'une facture d'un electricien pour "isolation" de l'electricité. Je suis au CS et je conteste la facture de l'électricien qui n'est pas au devis, d'autant plus que l'école qui subi les désordres dans notre copro nous fait un procès et demande 150 000 E comme hors-d'oeuvre.
Peut-elle demander des indemnités via les tribunaux et nous faire payer aussi ses factures d'Isolation électrique qui sont privatives? Si l'électricité était aux normes aurait-on besoin de faire une isolation par un électricien lors de travaux de mise en sécurité ?. La mise en sécurité comprenant la pose et location d'étais. L'école avait son système électrique au plafond, car donnant des cours de couture, leur alimentation électrique est en haut. Dans ces 2 contextes est-ce normal de payer cette facture ?
A priori oui, l'affaire du litige n'ayant rien à voir avec les travaux eux-mêmes !
Il semble qu'au cours du chantier la mise en sécurité électrique ait été rendue nécessaire en raison même de la nature des travaux ! Rien que du très normal, ce genre de choses ne pouvant être anticipé dans bien des cas !
Une chose est "la mise en sécurité électrique", une autre est la réfection d'un réseau électrique qui n'était pas aux normes actuelles ... mais était aux normes de l'époque de la construction.
Les travaux de mise en sécurité entrent dans le chantier (on coupe le courant ! ), la réfection totale aux normes actuelles entre dans la part personnelle du propriétaire du lot ! Il faut voir quelle est la frontière entre l'un et l'autre .
Notez que des travaux communs entrainant un préjudice pour l'usage d'un lot privatif (surtout si c'est un commerce !) peut entrainer l'indemnisation de ce copropriétaire, soit négociée avec le syndicat, soit contrainte par le juge.
TRVX consolidation et facture d'électricité
Forum fermé
Posté - 11 mai 2008 : 11:22:23
), la réfection totale aux normes actuelles entre dans la part personnelle du propriétaire du lot !
