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cartadlot
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 05 mai 2008 : 12:26:07
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J’aimerais savoir si la gestion des compteurs d’eau doit être dans les charges courantes ou bien dans les charges particulière car mon syndic les factures dans les charges particulières et augmente ses tarifs (1 euros HT / 2 euros HT) !!!
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 14:49:23
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| toujours pareil si un syndic ne s'occupe pas de la gestion de l'eau en gestion courante qu'il change de métier .... |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 15:38:17
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D'accord avec ocean : c'est aussi l'avis de la CNC : voyez http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/1007/cnc.pdf page 4. Cet avis est la référence récente pour lister les prestations de gestion courante incluses dans les honoraires de base d'un contrat de syndic.
Cdlt. Louis92. |
Edité par - Louis92 le 05 mai 2008 15:51:20 |
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cartadlot
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 17:29:03
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voici la phase dans mon contrat de syndic : • En cas d’installation de compteurs divisionnaires, exploitation comptable des relevés : par compteur et par an
que dois-je comprendre? nos compteurs ont été installés à l'origine! |
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cartadlot
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 21:18:16
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personne ne peux me répondre?
Perso je pense qu'il ne pourra pas nous facturer des frais de gestion! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 23:22:17
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dans le libellé du contrat du syndic " en cas d'installation" indique simplement que dans le cas où il y a des compteurs d'eau divisionnaires ,la facturation sera du coût xx;que l'installation soit récente ou ancienne
les relevés sont effectués par?????? |
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cartadlot
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 20:56:16
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les relevés sont effectués pas une société extérieur mais le syndic nous facture la gestion en plus du contrat de la dite société! normale? ou abus
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 07:42:54
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Je serais moins formel que felix1930 pour la réponse à cartadlot Citation :
voici la phase dans mon contrat de syndic : • En cas d’installation de compteurs divisionnaires, exploitation comptable des relevés : par compteur et par an
que dois-je comprendre? nos compteurs ont été installés à l'origine!
On peut comprendre "en cas d'installation = opération consistant à installer" et donc que cette clause est une clause générale non applicable à votre copro à compteurs installés.
Je rappelle l'avis de la CNC sur le sujet :
Prestations de gestion courante, rubrique "comptablilité générale de la copropriété : "Répartition des charges selon compteurs divisionnaires en cas d'installation en cours de mandat" (donc dans prestations des honoraires de base).
ce qui n'empêche pas pour un contrat de syndic particulier d'avoir dans les prestations hors honoraires de base :
"Répartition des charges selon compteurs divisionnaires en cas d'installation en cours de mandat" pour une copro qui a les compteurs déjà installés.
cartadlot, vous pourriez faire état de l'avis de la CNC et lever l'ambiguïté de l'expression "en cas d'installation" en faisant ajouter "en cours de mandat" ou en faisant supprimer la clause carrément.
Cdlt. Louis92 |
Edité par - Louis92 le 08 mai 2008 07:44:35 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 18:46:36
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donc saisir 1 ou 2 chiffres par lot par une comptable (prend 1/4 -1/2 h à tout casser) .... je le fais sur XL pour suivre les conso le syndic ne faisant rien sinon saisir les chiffres et cette prestation de saisie ou de transfert (les stés précisent aussi l'échange de données par informatique) inhérente à la fonction serait payante ??? c'est honteux "point-barre .-"
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 22:17:28
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en général, les syndics ont un contrat type pour toutes les copropriétés qu'ils gèrent ; à adapter ou pas
Le notre n'échappe pas à la règle et, pour la gestion des compteurs d'eau froide, nous avons simplement fait ajouter < si relevé effectué par syndic > (nos divisionnaires sont relevés par la société XXXX) |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 16:18:59
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Bonjour
je me permet d' intervenir sur ce sujet espérant apporter de l'eau a vos moulin.
En temps que C/S et vérifiant les CPTS d'exercices depuis près de 13 ans , tout les ans le même problème à l'ordre du jour.
Les factures et répartitions d'eau.
Qu'il faut reconnaitre comme étant un casse tête, source inépuisable de calcul et discorde pour le syndic, et le C/S chargé de vérifier
Quand CARTADLOT mentionne les relevés de cpts d'eau par la Sté XX,il oubli ou ignore que cette Sté n'est pas représentative pour le syndic n'ayant pas mission de facturer la consommation d'eau :
Elle loue des cpts, les relève, mais ne gère pas l'eau.
Seule et indépendamment la compagnie des eaux, VEOLIA relève le Cpt général, une fois par an et fait parvenir la facture au syndic
Ou cela devient compliqué ? C'est que le relevé des cpts individuels par la sté X ( filiale de VEOLIA), se fait en décalage voir de 6 mois avec,le relevé officiel ou facture, et de ce fait, pas le même volume et pas dans le même exercice
Ne cherchez pas,a grouper les 2 passages,cela est impossible
Il faut savoir que depuis quelques années VEOLIA a mis en place un service de relevé,cpt par radio relevé suivit de facturation, par lot pour les copropriétés.Facturation identique à EDF.
Pour cela toute la copropriété doit avoir accepté, la pose des Cpts de VEOLIA,avec frais,( les sté les poses sans frais ?), ainsi qu'a chaque point d'eau des communs. Chaque lot reçoit sa facture et les syndic celle des communs.
Vous devez comprendre à juste titre,que c'est la meilleur solution, qui sera certainement mis en place dans les nouvelles copros/
Actuellement, la formule "relevé séparé" est la moins confortable, mais aussi la moins chère 30 € par lot annuel ( lecture par radio)
La formule VEOLIA, oblige pose et location de Cpts, à chaque point d'eau des communs ( pour nous 3: entretien et arrosage)
Avec VEOLIA cela nous revenait à environs 95 € par lot Annuel.
Cela explique que les syndic aimeraient au plus vite se débarrasser de cette tache compexe
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Goutelette |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 18:41:49
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Dans le cas d'une société XXX (qui n'est pas obligatoirement une filiale de V... heureusement)pour le relevé des divisionnaires il s'agit avant tout d'une négociation avant conclusion du contrat.
exemple:
-semaine de mise à jour des informations par le client à la société XXX = 40-41
-semaine des relevés par la société XXX = 44-45
-semaine d'envoi des listings au syndic =47-48
et cette solution est aussi confortable que celle que vous indiquez et d'un coût nettement moins élevé;
Citation :
Ne cherchez pas,a grouper les 2 passages,cela est impossible
Goutelette ne soyez pas aussi affirmatif cela se fait "chez nous" avec une autre société fermière et il y a au maximun 15 jours de décalage avec le relevé de la société XXX,qui relève aussi le général (par précaution)
Citation :
Facturation identique à EDF
.
pas d'accord non plus une facturation directe EDF/client = un contrat obligaoire entre EDF et le client
Ce que je constate c'est que V....multinationale- multiservices vous dicte SA loi
Comme pour d'autres et dans bien d'autres domaines soit :
après le chauffage,la distribution de l'eau et sa facturation, les cpteurs divisionnaires ,l'enlèvement des O.M, le personnel interimaire etc.....)
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 10:33:21
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Bonjour félix 1930
je n'affirme rien d'autre que " des faits " qui peuvent expliquer, qu'il ne suffit pas d'avoir un relevé divisionnaire en main,et d'attribuer les volumes à chaque lot
Beaucoup de personnes ignore que la la Sté qui relève les compteurs individuels ainsi que le compteur général,n'a rien avoir avec le prestataire de services des eaux.
Le fait d'avoir fixé ou négocier une date de passage avec cette société,ne change pas grand chose étant simple prestataire de service
Avez vous négocié,la semaine de relevé avec Véolia? Etant fournisseur
La sté/ X relève depuis la création de la copro/juste avant notre fin d'exercice( septembre)
Depuis 1 an Véolia fait un relevé unique en Mai
Donc nous pensons demander a la sté X de passer maintenant en en mai
Maintenant, vous avez le droit, d' être contre le fait de payer directement votre consommation d'eau au fournisseur, multinational
Tant que les autres copropriétaires ne le demande pas
Mais actuellement dans les nouvelles copropriété, les compteurs a radio relevés sont en place, et d'emblée les syndics conseillent vivement au copropriétaires de prendre dans leurs intérêt ce fournisseur. Ce qui devrait clore en grande partie, les problèmes de répartitions
Comme dans les maisons particulières, vous recevez 2 fois par an votre facture
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Goutelette |
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Gestion compteur d’eau
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