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_Empire
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 08 déc. 2007 : 12:01:41
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Bonjour,
Pour notre AG de la semaine prochaine, on nous propose de faire appel à une société pour l'archivage des documents de la copropriété pour une somme de 29,33€ TTC/an pendant trois ans.
Est-ce réellement obligatoire?
Je trouve que l'on paie déjà pas mal de charges et que le syndic se graisse pas mal avec tout leur frais annexe (photocopies....), alors si en plus ils doivent sous traiter pour archiver les documents alors on les paient pour faire quoi?
J'ai lu la recommandation n°20 de la commission relative à la copropriété et il n'impose pas de faire appel à une société pour l'archivage.
Merci de vos réponses.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 12:09:59
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bjr,
 la tenue des archives fait partie de la gestion courante du syndic ! art 35 du decret de 67. De plus, une réponse ministérielle du 10 janvier 2006 confirme cette position.
donc à refuser tout simplement. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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_Empire
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 14:38:42
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Merci de votre réponse, je vais de ce pas imprimer votre lien et en le lisant je suis vraiment, comment dire, outré (je pense...), comment nous faire passer une résolution alors qu'ils n'en n'ont pas le droit.
Je tiens juste à vous faire suivre leur courrier d'accompagnement pour nous inciter à faire le bon choix (je fais suivre les grandes lignes):
"La recommandation n°20 de la commission relative à la copropriété, souligne qu'une gestion rigoureuse des archives du syndicat est essentielle au suivi d'une bonne administration....blablabla
C'est pourquoi cette commission entre autres dispositions, recommande, après avis du conseil syndical, de confier la gestion des "archives dormantes" des syndicats de copropriétés à une entreprise spécialisée.
Blablabla
Blablabla
Le coût est particulièremnt modique: 4,19€TTC par lot de vos archives dormantes, blablabla....
Nous vous proposons donc si opposition formelle de votre part, de vous conformer à ces nouvelles dispositions en confiant la gestion de vos archives à .....
Nous avons conscience qu'il est toujours déplaisant d'imposer une nouvele dépense, mais nous ne doutons pas que l'enjeu de garantir la sécurité du patrimoine de votre syndicat pour un coût aussi minim l'emportera.
Blablabla"
Je suis MDR (désolé). Un coup, on vous fait des courbettes après on vous impose un peu dans votre choix.....
Alors la, ils sont fort.
UN GRAND MERCI DE VOTRE AIDE. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 17:09:34
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Ils font donc croire que des textes imposent de confier l'archivage à une société spécialisée, ce qui est faux...
C'est simplement que ça leur fera ça en moins à débourser, alors que ça entre dans la gestion courante.
Après ils vont faire leurs caliméros : "mais pourquoi on nous aime pas !"... lamentable ! |
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Steeven67
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 08:46:29
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Bonjour,
Mon syndic a programmé cette résolution pour notre assemblée générale du 17 janvier. Quelle est la procédure pour empecher cette résolution svp?
Merci d'avance |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 11:01:39
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vous ne pouvez pas empécher cette résolution,ni une autre d'ailleurs.
De même le syndic n'a pas à "décider" si une demande de résolution présentée par un copropriétaire est valable ou pas (sauf dans certains cas très rares)
Par contre en fonction des éléments que vous avez il faut,avec l'aide d'autres copropriétaires que vous aurez informé avant l'AG,voter NON à cette demande;et votre CS??????????il fait quoi?
Vous devriez lire ou relire la recommandation n°20 qui est citée par le syndic car elle précise aussi:
Recommande
....................
-au syndic de prévoir un local où seront conservées les archives en vue de leur consultation et de leur duplication
.......................
-au syndic de soumettre au conseil syndical la liste des pièces dont la destruction,à la suite de ce tri,est envisagée............
etc............ |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 12:07:30
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| témoignage : nous avons refusé à l'unanimité le contrat d'archivage. affaire close. L'archivage est une obligation du syndic, libre à lui d'externaliser, cela ne regarde pas le syndicat. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 18:12:59
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Il ne vous reste plus qu'à faire valoir vos arguments pour prouver aux autres copropriétaires qui vont voter, que vous n'avez pas à payer pour l'archivage.
Imprimez donc quelques abus trouvés sur le site de l'unarc http://www.unarc.asso.fr et lisez leur, faites les tourner pendant l'AG... |
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Steeven67
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 21:06:16
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Bonsoir à tous,
Pour info mon AG à eu lieu ce soir, j'ai pris la parole pour expliquer aux autres copropriétaires. Résultat vote CONTRE à l'unanimité. Affaire réglée !
Merci encore |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 21:31:02
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Comme quoi avec une bonne information, des données précises et juridiquement étayées, une explication simple donnée avec calme, les gens peuvent comprendre et donc voir où est leur interet ...
Empire, il faut vous présenter au CS et peut être en prendre la présidence ...
Car ce que vous avez fait (pêche au renseignements, information en séance, ...) relève de la mission d'un CS...
Mais peut être êtes vous au CS ....?  Alors c'est parfait ! |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 22:29:11
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Citation :
Initialement posté par Steeven67
Bonsoir à tous,
Pour info mon AG à eu lieu ce soir, j'ai pris la parole pour expliquer aux autres copropriétaires. Résultat vote CONTRE à l'unanimité. Affaire réglée !
Merci encore
Parfait, merci du suivi |
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Archivage des documents.
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