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christaja
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 Posté - 12 janv. 2008 : 22:58:37
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tout d'abord bonne année et faites que se forum continu à partager de précieux services encore tres longtemps,merci à tous
il y a deux ans un copro à demandé à payer les honoraires à part égale ,qui à été accordée par tous moi y compris
mais cette année la demande n'a pas été renouveler et le partages continue a se faire de cette manière qui pour moi est illégal ne pouvant etre valable que pour l'année du vote
quand pensez vous ??
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 23:37:35
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de toute façon cette répartition est illégale (comme le vote d'ailleurs); les honoraires du syndic entre dans la "catégorie" des charges communes générales et doivent être répartie entre tous les copropriétaires en fonction des tantièmes de chacun.
vous devez retrouver cette notion et cette répartition dans le règlement de copropriété |
Edité par - felix1930 le 12 janv. 2008 23:38:58 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 21:13:53
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C'est vrai, c'est là une pas jolie salade, en fait du "n'importe quoi" !
 Syndic "pro" ???
Les honoraires du syndic sont noyés dans toutes les dépenses "communes" du syndicat, pas moyen de couper ces charges en tranches !
Il peut arriver que le syndic accorde ponctuellement des facilités de paiements à un copropriétaire. Cela ne peut porter que sur la totalité de la créance. Mais cette procédure étant illicite, il le fait à ses risques et périls, il engage sa responsabilité !
Le systeme ne peut en aucun cas perdurer ! Il faut que le CS monte aux créneaux et mette en demeure le syndic de rétablir les choses pour des modalités de paiements conforment à ce que l'AG avait décidé (L.art.14-1 / 14-2). !
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Edité par - gédehem le 14 janv. 2008 21:17:06 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 23:05:25
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Christaja écrit : Citation :
il y a deux ans un copro à demandé à payer les honoraires à part égale ,qui à été accordée par tous moi y compris
Il est bien vrai que les honoraires du syndic sont normalement répartis au prorata des tantièmes généraux, et que c'est sans doute ce qu'indique votre règlement de copropriété.
Mais par tous moi y compris, celà fait apparaître qu'il y a eu une décision unanime prise par tous les copropriétaires.
Il n'est pas interdit à l'assemblée de modifier la répartition des charges par une décision unanime.
Il faut donc vérifier si, en l'espèce,
1) " tous " veut bien dire tous les copropriétaires, ou seulement " tous les copropriétaires présents ou représentés à cette assemblée", d'autres étant absents
2) et, dans ce dernier cas, si la décision a bien été notifiée aux absents par LRAR
3) enfin si le texte de la résolution laisse apparaître qu'il ne concerne que les honoraires d'un exercice ou s'il a une portée générale.
Dans ce dernier cas, il y aurait bien modification définitive de la répartition des charges liées aux honoraires à l'égard des copropriétaires en place à cette date.
Seul un acquéreur nouveau pourrait contester l'opposabilité de la décision si, comme celà est vraisemblable, la décision n'a pas été publiée à la conservation des hypothèques.
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christaja
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 12:01:38
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bonjour
je vous précise qu'apres vérifications la requete n'est jamais apparut ni à un ordre du jours ni à un compte rendu ,que des comptes ont bien eté calculé par milliemes les trois premiéres années ou je suis arrivé et ai aménagé un grenier
le tres pro syndic m'a dit oralement qu'il y avait eut un vote avant que j'arrive dans la copro ( mais alors pourquoi mes première années au milliémes??)
bref jaimerais remettre dans le droit chemin le trés peu compétent syndic payer ma part au millèmes comme je l'ai déja fait au précedent appel de fonds sans qu'il me réclame aujourd'hui un solde antérieur merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 13:21:11
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Comme indiqué ci dessus : voir le texte de la décision prise par l'assemblée et pour celà demander une copie du procès verbal de cette assemblée générale.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 16:42:17
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Citation :
initialement posté par christaja
le tres pro syndic m'a dit oralement qu'il y avait eut un vote avant que j'arrive dans la copro
Citation :
posté par JPM
Seul un acquéreur nouveau pourrait contester l'opposabilité de la décision si, comme celà est vraisemblable, la décision n'a pas été publiée à la conservation des hypothèques
.
donc JPM, le vote ayant eu lieu avant l'arrivée de christaja celui-ci peut refuser, d'appliquer,pour sa quote part, cette "répartition" et régler aux millièmes sans craindre un "rappel" de charges "honoraires" quelque soit le texte de la résolution (sauf publication aux hypothèques ce qui serait surprenant) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 19:09:10
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Les remarques de JPM sont pertinentes, et je les suis, dans la mesure où il s'agissait pour cette AG de modifier "une grille de répartition de charges"....
Ce n'est pas cet aspect que j'ai abordé plus haut, et rien n'indique que c'est cet aspect des choses qui doit être retenu ...
Christaja indiquait :
"un copro à demandé à payer les honoraires à part égale , qui à été accordée par tous moi y compris "
J'en ai déduit qu'il s'agissait ici d'une demande formulée par un copropriétaires destinée ponctuellement à ce copropriétaire ..
"demande ...qui a été accordé ..."(on ne s'accorde pas à soi-même ...  )
Reste donc la piste que ce paiement à part égale s'applique depuis à TOUS les copropriétaires et pas uniquement au demandeur ...
Dans ce cas, c'est l'exposé de JPM qui doit être retenu : il s'agit d'une modification de la répartition des charges, ici spécifiquement de la part "honoraires du syndic".....
Remarque personnelle : une telle répartition individualisée à part égale des honoraires du syndic est pertinente, justifiée surtout pour les frais administratifs.
Le temps passé pour la gestion comme le prix d'une photocopie ou d'une LRAR pour une convocation d'AG est identique pour chaque lot, grand ou petit !
Par exemple, du fait d'une répartition aux tantièmes de ces frais administratifs, le grand lot est imputé de (mettons) 15 € la convocation d'AG, le petit lot 8 €, , la copie (mettons) 1€ le 'gros' 0,50 le 'petit', alors que le prix d'une convocation LRAR ou d'une copie est le même pour tous, grand ou petit ....(*)
Tout autre chose est la part de propriété dans les choses communes, d'où la répartition aux tantièmes des charges liées à ces choses communes.
(*) on retrouve la même chose dans les frais des compteurs d'eau divisionnaires, imputés individuellement et non aux tantièmes. |
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christaja
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 17:19:03
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bonjour je vous précise que depuis mon arrivée(création d'un logement en + apres séparations de lots )il n y a pas de traces ni sur convocation ou compte rendu d'assemblée
rien qu' un accord verbal il y a deux ans relaté nul part ci ce n'est sur les comptes et que depuis deux ans
est ce que je peut lui envoyer une lra stipulant de rester dans les règles de rectifier la facturation vue le manque de faits légales à ce sujet et que si des éléments contraire officiels le prouver il en serait peut etre autrement ..et qu'il engage sa resposabilité professionnelle
merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 21:24:11
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Bon, OK, mais alors que veut dire ce que vous présentiez plus haut :
"il y a deux ans un copro à demandé à payer les honoraires à part égale ,qui à été accordée par tous moi y compris .."
Cet "accord" ne résulte pas d'une décision d'AG dument convoquée à cet effet et à d'autres questions, décision rapportée dans un PV signé du pdt de séance, PV consigné dans le registre officiel du syndicat prévu à cet effet et notifié aux opposants et défaillants ???...
Il n'y a rien de tout cela ??..
ALORS IL N'Y A PAS PLUS D'ACCORD QUE DE LINGOT D'OR DANS LES BOIS DE VOTRE REGION .. .....
Reprenez votre RDC et exigez que la répartition se fasse selon ce qui est prévu .....
Il faudrait peut être que les copropriétaires se bougent les fesses pour EXIGER du syndic la tenue d'une AG ....
Vous pouvez aussi, ayant constaté l'absence de convocation d'AG depuis 2 ans, demander au juge la désignation d'un administraeur provisoire pour convoquer une AG en raison de la carence du syndic...
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christaja
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 08:32:02
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bonjour
il y a eut AG tous les ans meme en 2006, mais c'est en 2005, et aussi soit disant avant mon arrivée dans la copro qu-un vote à été fait pour accordé à la demande d'un copro en ag (mais sans etre à l'ordre du jours et sans etre non plus dans le compte rendu de cette ag 2005)j' ai donné mon accord en 2006 j'ai payé sans contester
en 2007 rien de ceci ait été discuté, ou une nouvel fois demandé par le copro ou la copropriété(débats sur devis gros travaux ravalement à l'ordre du jours)
le syndic en 2007 et en 2008 continue à nous facturer ses honoraires à part égale j'ai protesté en payant mon appel de fond dans le bureau du syndic qui aujourd'hui pour le nouvel appel me réclame un solde antérieur du au honoraire qu'il veut me faire payer à part égale
j'espere etre assez explicite sur le sujet si non vous pouver me contacter directement merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 11:22:54
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les paroles s'envolent..........
comme déjà indiqué, notamment par gédehem, la répartition doit se faire suivant ce qui est prévu au RDC car,d'après ce que vous confirmez dans votre dernier message aucun accord en AG n'a été demandé ni donné;les PV des AG en sont la preuve "rien d'indiqué"
On peut supposer que le copropriétaire qui a fait cette demande,verbale, est celui qui a le plus de tantièmes voire le plus d'influence auprès du syndic; mais vous ne devez payer que la partie "légale" |
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christaja
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 18:29:24
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c'est excate pour les tantièmes et de +cette personne veut également faire recalculer les tantièmes (cause aménagement des greniers)sujet que j'ai déja soumi l'an dernier et qui risque de revenir à vos conseils tres bientot
merci et je n'ai plus car faire un courrier des plus explicite |
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honoraires syndic à parts égales ???
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