****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous avons changé notre porte d'entrée de l'immeuble en la munissant d'un système pour l'ouvrir par badges pouvions nous demander une participation des frais plus importante aux professions libérales l'utilisant? Merci
Donner nous le motif de changement de votre porte d'entréee et comment est reprise dans votre RDC la répartition des tantièmes de charges pour le remplacement de ladite porte.
Et dans l'hypothèse où: - les travaux décidés par l'AG porteraient sur un "élément d’équipement commun" pour lequel la participation aux charges doit être établie en fonction de l’utilité que cet élément présente à l’égard de chaque lot (article 10 de la loi du 10 juillet 1965);
- l'AG décide à la majorité que l'équipement est utile, pour 80%, à un seul copro et lui impute en conséquences 80% des frais liés audits travaux;
- la délibération n'est pas attaquée dans le délai de deux mois;
Question: cette nouvelle répartition serait-elle opposable (ad vitam) ? Question subsidiaire: pour l'enregistrement au fichier immobilier de cette nouvelle répartition, l'administration vérifie-t-elle si la délibération a bien recueilli l'unanimité ? Par avance, merci.
travaux d'améloration en copropriété
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2008 : 17:57:53
