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Bonjour, Notre nouveau syndic, contrairement aux précédents, lance dans l'appel de charges trimestriel émis dès le lendemanin de la fin d'exercice les montants relevés aux compteurs d'eau individuels d'arrosage des rez-de-jardins, mais, curieusement pas ceux des compteurs d'eau froide sanitaire, ni ceux d'eau chaude sanitaire. En a-t-il le droit Paut-on différer notre paiement jusqu'à la diffusion de la convocation à la prochaine AG qui comportera des documents justificatifs (index d'eau relevés chez tous les copropriétaires, factures d'eau du fournisseur montrant le coût facturé des m3, etc.)
Cordialement kasos Ancien Pdt de CS Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence
normalement le syndic doit,pour les appels "de provisions" sur charges relatives au budget, respecter la loi et ce qui a été voté en AG;soit, généralement, le 1er jour de chaque trimestre, 1/4 du budget voté.
Donc il ne peut pas modifier le montant des appels de fonds sans accord sur un nouveau budget;la régularisation de toutes les catégories de charges se faisant après l'approbation des comptes en AG.
Vous ne pouvez différer le paiement de la provision sur charges; par contre je règlerais le même montant que le trimestre précédent
Il est vrai que les auteurs des textes ignoraient comment fonctionne une copropriété.
J'ai déjà indiqué que, pour ma part, je considère que si une copropriété a un contrat de relevé trimestriel ou semestriel des compteurs, il est préférable d'exploiter ces relevés en cours d'exercice.
Le problème se pose déjà pour des copropriétés dont l'exercice est calendaire (01/01 au 31/12) et dont les relevés de chauffage sont effectués fin mai.
Il y a plusieurs avantages :
- le premier est de déceler plus rapidement les incidents : compteurs bloqués, fuites d'eau, etc.
- le second est de faciliter le traitement en fin d'exercice puisqu'une partie du traitement aura été effectué ; il également possible de redresser en cours d'exercice des erreurs et de traiter plus facilement l'apurement les forfaits de consommation imputés en cas d'absence à un relevé
- le troisième est de faciliter la tâche pour les bailleurs mais aussi dans le cas des ventes de lot
Il est bien entendu que ces imputations en cours d'exercice restent vérifiables et contestables à tout moment. L'approbation des comptes est sans incidence à cet égard puisqu'en l'état de la jurisprudence elles n'affecte pas les comptes individuels.
Citation :Initialement posté par felix1930 Vous ne pouvez différer le paiement de la provision sur charges; par contre je règlerais le même montant que le trimestre précédent
Merci Felix. C'est ce que j'avais l'intention de faire: payer la somme dite "appel trimestriel" et ne pas payer la somme correspondant aux montants d'eau froide relevés au compteur. Mais à la relecture de l'appel, je constate qu'il a aussi changé le montant appelé pour l'eau chaude sanitaire et y mettant les relevés exacts de l'exercice J'y vois donc une double faute Au foot, c'est un carton rouge
Cordialement kasos Ancien Pdt de CS Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence
Quand payer les consommations d'eau individuelles?
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2008 : 09:07:48
Au foot, c'est un carton rouge