|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 14 janv. 2008 : 17:27:07
|
Suite à un appel de réunion de travail du Conseil syndical l'un des membres m'a répondu "Notre coropriété est bloquée par trois copropriétaires qui doivent des sommes très importantes. Ceci fait que la plupart des décisions prises sont matériellement inappliquables. A quoi sert par conséquent de faire des réunions?"
Que faire dans ces conditions et une personne mécontente d'un vote en AG peut elle bloquer tout le monde parce qu'elle l'a décidé ?
|
broussaille |
|
Signaler un abus
|
|
|
lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 17:54:56
|
 Bonsoir Broussaille.
Je vous avais répondu gentiment dans mes derniers posts, mais je sens que je vais me fâcher..
Vous prétendez être un CS?
Pour le fun: Quel est le rôle du CS?
Assister et Contrôler le syndic. Il parait..
D'autre part, tout membre du CS dûment habilité à ces effet, par le CS, peut prendre copie et connaissance de tout document interessant le syndicat. ( Art 22, decret 1967)
Votre syndic est nul, soit, mais le CS de la copro l'aide bien...
Pourtant, ceci est de la responsabilité du syndic qui met ainsi la copropriété en difficulté.
Pour le recouvrement des charges impayées en copropriété, il y a une procédure à suivre:
Principe:
Chaque copropriétaire est débiteur vis-à-vis du syndicat d'une quote-part des charges et des dépenses communes appelée provision sur charges
Son recouvrement est de la compétence exclusive du syndic. Il n'a besoin d'aucune autorisation de l'assemblée générale pour engager une action en vue du recouvrement des charges (sauf si une saisie immobilière d'un lot s'impose).
Mise en demeure du copropriétaire défaillant
Lorsque le copropriétaire n'a pas payé sa provision à sa date où elle est exigible, le syndic doit mettre en demeure le copropriétaire de la payer, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre sert de point de départ pour calculer les intérêts de retard du copropriétaire.
Si ce courrier reste sans réponse pendant plus de 30 jours, les provisions à venir, correspondant aux trimestres suivants, deviendront immédiatement exigibles.
Procédure judiciaire
Si, malgré la mise en demeure, le copropriétaire ne paie pas ses provisions, le syndic peut se tourner vers la justice et éventuellement mettre en oeuvre une procédure judiciaire accélérée afin d'obtenir rapidement la condamnation du copropriétaire défaillant. Cette procédure accélérée est possible uniquement pour les charges impayées qui concernent le budget prévisionnel de l'exercice en cours.
Le tribunal a cependant la possibilité d'accorder au copropriétaire des délais de paiement.
En cas d'inexécution du jugement
Si le débiteur ne règle pas les charges et pénalités de retard après sa condamnation, le syndic peut faire saisir ses biens par huissier (meubles, comptes bancaires, véhicules) et les vendre aux enchères.
La saisie peut également porter sur le logement du copropriétaire s'il est vraiment insolvable et que sa dette de provision est importante.
Le syndic ne peut déclencher la saisie immobilière et la vente aux enchères qu'après avoir obtenu l'autorisation de l'assemblée générale, à la majorité simple.
En cas de vente du lot du copropriétaire défaillant, le syndic peut également s'opposer au versement du prix de vente du lot pour faciliter le récupération des sommes qui lui sont dues.
Recouvrement des frais de procédure
Les frais de procédure engagés par le syndic sont à la charge du copropriétaire défaillant. Ils recouvrent notamment :
les frais de mise en demeure engagés par le syndic,
les frais de relance,
les frais de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure,
les frais d'huissier (honoraires) engagés pour la mise en demeure.
En cas de litige, le tribunal peut décider que certains de ces frais soit à la charge de la copropriété parce qu'ils sont jugés trop excessifs ou pas suffisamment nécessaires pour le copropriétaire défaillant.
Dispense de recouvrement des frais de procédure
Le copropriétaire qui gagne le procès l'opposant à la copropriété est dispensé de participer aux frais de procédure engagés par celle-ci, lesquels doivent être répartis entre les autres copropriétaires.
Le juge peut toutefois décider d'en laisser une partie à sa charge
SOURCE:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2603.xhtml
Vous trouverez un excellent dossier, plus complet à ce sujet ici:
http://www.coproprietes.org/anah/servlet/AnahServlet?action=DisplayPage&typeAction=2&oidPage=5541&provenance=522&typeRubrique=SousRubrique
Cordialement
|
Signaler un abus  |
|
|
broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 18:19:32
|
Citation :
Initialement posté par lionelthomas74
Je vous avais répondu gentiment dans mes derniers posts, mais je sens que je vais me fâcher..
Je ne fais que me renseigner pour bien assurer mes arrières. Je n'y connais pas grand chose mais je me soigne alors de grâce soyez un peu indulgent j'ajouterais que le simple fait de me poser des questions est un bon début non  
Citation :
Initialement posté par lionelthomas74
Vous prétendez être un CS?
Pour le fun: Quel est le rôle du CS?
Assister et Contrôler le syndic. Il parait..
D'autre part, tout membre du CS dûment habilité à ces effet, par le CS, peut prendre copie et connaissance de tout document interessant le syndicat. ( Art 22, decret 1967)
effectivement j'ai tendance à l'oublier je vais de ce pas m'en charger
Citation :
Initialement posté par lionelthomas74
Votre syndic est nul, soit, mais le CS de la copro l'aide bien...
Pourtant, ceci est de la responsabilité du syndic qui met ainsi la copropriété en difficulté.
donc si je comprends bien les problèmes de recouvrement ne sont l'affaire que du syndic et il est de notre devoir de le rappeler à l'ordre pour que nous puissions avancer.
Votre réponse est non seulement complète mais elle me rassure beaucoup dans le sens ou la réponse de ce monsieur n'est qu'un manoeuvre d'intimidation.
|
broussaille |
| Signaler un abus |
|
|
lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 19:04:12
|
 Bonsoir.
Vous avez parfaitement compris.
D'autre part, croyez moi, ce n'est pas les CS forts en G....e que craignent les syndics.
Souvent, en effet, ceux ci n'ont que le G...e.
En effet, le dialogue avec le syndic ne doit relever de la brève de comptoir.
C'est l'interêt général de la copro et c'est son fric que cet individu gère.
Par contre le CS qui fait son boulot, en commencant par acquérir une connaissance approfondie des textes en vigueur et un controle régulier de tout de qui se passe au niveau du syndicat dont le mandataire est le syndic, c'est tout autre chose.
A commencer par les contrats, les écritures comptables, etc...
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 21:39:56
|
C'est très beau, ce qu'expose lionel .....
Sauf que cela ne marche pas ici, le CS de broussaille étant dans les barbelés en raison de l'absence de RFCS (voir autre sujet par ailleurs ..)..
De plus, la question était :
".... l'un des membres m'a répondu "Notre coropriété est bloquée par trois copropriétaires qui doivent des sommes très importantes. Ceci fait que la plupart des décisions prises sont matériellement inappliquables. A quoi sert par conséquent de faire des réunions?"."
Autrement dit, c'est sans doute un conseiler un peu borné qui, n'y connaissant rien, veut paraitre intelligent en prétendant que "puisqu'on ne peut rien faire pas la peine de se réunir " ... ce qui en dit long sur le travail de ses neurones .....
C'est justement parce qu'il y a des difficultés, ici des impayés, que le CS DOIT se réunir pour botter les fesses du syndic et le mettre en demeure d'agir !
C'est parce qu'il n'y a pas de réunion du CS, qui est donc inactif, que le syndic a le champ libre pour ne rien faire ... ou pas grand chose sans doute...
Ce qui montre bien que ce conseiller est soit idiot, soit qu'il ne sait pas ce qu'est un CS et sa mission (cas classique !).....
Reste tout de même le fond de votre affaire, Broussaille : étant dépouru de RFCS, votre CS ne peut pas fonctionner ..... 
|
| Signaler un abus |
|
|
broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 23:58:49
|
gédehem
je suis bien d'accord avec vous d'ailleurs c'est à l'ordre du jour de la Réunion du CS faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG un RFCS. Quant au membre en question j'avais de sérieux doute quant à ses connaissances en matière de copropriété mais là il s'est surpassé.
merci à tous pour vos réponses aussi complètes qu'avisées.
je me retrousse les manches et je vais "débroussailler" tout ça
bonne soirée plutôt nuit |
broussaille |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
mauvais payeur bloquant la copropriété ?
Forum fermé
