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Notre copro, contient environ 100 lots sur 3 immeubles. 2 immeubles font des efforts pour réduire les charges communes, tandis que le 3eme engloutit tous ces efforts.
Ma question : Comme il est assez facile d'identifier qu'elle immeuble est concerné par la charge engagée (sauf charges communes ex:assurance, maintenance,...) Est-il possible de calculer les régularisations annuelles avec un réel réparti par immeuble ?
Pour faire simple, les vandalismes, les déchets sauvage, les boites aux lettres, l'electricité deviennent générales mais par immeuble ?
Le RDC prévoit la répartition des charges communes au tantième. Ce que certains copropriétaires souhaitent c'est une répartition au tantième sur les charges réel de leur immeuble + charge commune à l'ensemble ?
Faut-il faire un changement de RDC ou un vote en AG suffit ?
Le plus simple, la création de syndicats secondaires par bâtiment..
Voyez le texte : "Décret Art. 27 - Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires dont les lots composent l'un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale, décider, aux conditions de majorité prévues à l'article 25, la constitution entre eux d'un syndicat, dit secondaire.
Ce syndicat a pour objet d'assurer la gestion, l'entretien et l'amélioration interne de ce ou ces bâtiments, sous réserve des droits résultant pour les autres copropriétaires des dispositions du règlement de copropriété. Cet objet peut être étendu avec l'accord de l'assemblée générale de l'ensemble des copropriétaires statuant à la majorité prévue à l'article 24. Le syndicat secondaire est doté de la personnalité civile. Il fonctionne dans les conditions prévues par la présente loi. Il est représenté au conseil syndical du syndicat principal, s'il en existe un. ""
En pratique il faut que les copropriétaires d'un même bâtiment représentant au moins 25% des voix demandent au syndic la convocation d'une "Assemblée spéciale" des copropriétaires de ce seul bâtiment pour statuer sur lacréation de ce syndicat secondaire.
Bien entendu, il faut qu'une équipe de copropriétaires préparent l'affaire, non seulement vis à vis des autres copro de ce bâtiment, mais surtout pour ce qui concerne le RDC/EDD nouveau qu'il faudra adopter sans oublier les candidats au CS et encore le candidat "syndic non pro", car c'est là aussi l'occasion de réduire les charges .....
Merci pour la réponse. Si je résume 1 syndicat principal avec 3 syndicat secondaire (1 par immeuble) Pour chaque immeuble au moins 25% des copro doivent en faire la demande via une assemblée spéciale convoquée par le syndic. Quel majorité par immeuble ou la totalité de la copro ?
Durant cette assemblé nous devons modifier le RDC (EDD ??) pour inscrire la constitution et le fonctionnement des syndicats secondaire ? Avez vous une idée du prix de cette modif ?
Vraiment Merci, j'ai au moins une piste à explorer.
Répartition des charges générales par immeuble
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2008 : 18:19:47
