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Propriétaire depuis 2001 d'un petit appartement en co-propriété, j'ai commencer à rencontrer des difficultés de paiement des charges liées à un fort endettement personnel en 2003. Il m'arrivait de cumuler des arrierés de l'ordre de 1500€ et de solder à coup de montants à hauteur de 300, 600, 1000€ quand je pouvais. Le syndic s'accomodait de ma situation qui dure jusqu'a aujourd'hui. Seulement à ce jour mes arrierés sont de l'ordre de 3600€. Désireux de solder cet etat d'endettement j'avais entrepris de vendre mon appartement en 2005 mais ça ne s'est pas fait. En 2007 egalement la vente n'a pas été possible. Alors en septembre 2006 je trouve un courtier qui fini par me degoter une banque desireuse de racheter mes credits divers et de les regrouper. En septembre 2006 j'en avait avertit par courier simple mon syndic mais celui n'a pas dénier répondre ou accuser reception de mon courier. Bref aujourd'hui 20 fevrier 2008 je rencontre enfin le notaire qui fera les paiements à mes divers créanciers ce qui veut dire que mes soucis seront finis. Seulement entre temps le syndic à missionner un avocat pour m'assigner devant le tribunal. Le syndic estime que je suis de mauvaise fois. Le souci c'est qu'un couple est egalement debiteur mais à hauteur de 12000€, soit plus de 3 fois la somme que je dois. J'ai contacter le couple pour savoir ou il en etaient et à ma surprise ils m'annonce que le syndic n'a pas lancer de procedure et qu'il a accepter un paiement en 3 fois (le dernier est intervenu fin janvier 2008). Selon le conseil syndical 60% des co-pros est endetté et a des facilités de paiement mais sous les 2500 qui permettent le syndic de quester en justice.
Pour synthetiser: je suis convoqué pour le 6 mai au tribunal d'instance(l'assignation a été déposée chez mon pere, recupéré par ma belle mere de la main de l'huissier alors que j'habite pau depuis 2 ans et que mon adresse etait connus du syndic...) L'avocat reclame 500€ de dommage pour frein anormal au paiement de ma part + 1000€ au titre de l'art 700 + les depens...
Puis-je invoquer une inegalité délibéré de traitement par rapport au couple qui devait 12000€ et qui ne sera pas poursuivi?
L'assignation etait elle réguliere vu qu'elle a été adressée chez mon pere qui habite à 900km de moi ?
Le fait que j'ai à plusieurs reprises payer de forte sommes pour essayer de combler mon solde debiteur, que j'ai entrepris une action au pres d'une banque pour solder mes dettes au plus vite et que j'aurai regler la somme de 3600€ avant le 6 mai est une preuve de bonne foi qui me servira ?
La procedure d'assignation est elle abusive sachant qu'a aucun moment le syndic n'a esssayer une procedure amiable?
Y a t'il une chance pour que je ne sois pas condamné au depens, 500€ et 1000€ ?
Personnellement, je pense que votre syndic aurait dû vous faire parvenir une LRAR avant de vous assigner devant un tribunal. Mais comment savez vous que le syndic a pris un avocat ? Vous en a-t-il fait part dans une lettre ?
Assignation pour impayés
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2008 : 00:52:13
