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cheryemiel
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 06 mars 2008 : 11:50:17
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Bonjour,
Je vous explique ma situation:
J'ai acheté un appartement le 6 juillet 2007. En début de mois, j'ai reçu un ordre de paiement concernant des charges de copro (uniquement charges courantes) pour la période de jan à déc 2005!
L'approbation des compes n'a pas été voté pour cette période. Et à la dernière AG en septembre 2007, elle n'a pas été voté non plus.
De plus, le notaire, lors de la vente, ne nous a jamais parlé de quelqonques dettes.
Dois je payer la somme réclamée??
Merci par avance.
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Cheryemiel |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 12:11:07
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Citation :
Initialement posté par cheryemiel
L'approbation des compes n'a pas été voté pour cette période. Et à la dernière AG en septembre 2007, elle n'a pas été voté non plus.
Et savez vous pourquoi ? Procédure judiciaire en cours ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 12:30:53
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par cheryemiel
L'approbation des compes n'a pas été voté pour cette période. Et à la dernière AG en septembre 2007, elle n'a pas été voté non plus.
Et savez vous pourquoi ? Procédure judiciaire en cours ?
LE NABOT: cela n'a rien à voir avec la question posée
cheryemiel: depuis le 1er septembre 2004, SEUL le copropriétaire en titre au moment de l'appel de fonds (quel qu'il soit....travaux, régulatisation des charges, procédure...) est redevable de la somme, quelle soit créditrice ou débitrice
MAIS le syndic ne peut effectuer un appel de fonds que lorsque la créance est liquide et exigible!
donc, pour la régularisation des charges d'un exercice, seul l'approbation des comptes en AG rend cette créance liquide et exigible!
vous pouvez demander par courrier à votre syndic de vous préciser par quelle résolution d'AG l'approbation des comptes a été votée!
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 12:44:48
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Citation :
Initialement posté par nefer
LE NABOT: cela n'a rien à voir avec la question posée
Je n'en suis pas si sûr. Cela peut avoir une incidence sur l'exigibilité du solde en cas de procédure judiciaire en cours. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 15:50:54
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si les comptes n'ont pas été approuvé par l'AG, le Syndic ne peut vous réclamer l'apurement de ces comptes pour les périodes non votés.
Demandez lui les copies des PV des AG pour vérifier si les comptes ont été approuvés ou non. |
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lumio
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 20:59:34
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| Je viens de recevoir l'apurement des charges 10/06 à 10/07 pour un garage que j'ai acquis en décembre 2007. Elles concernent des travaux de toiture sur ces garages. Personne ne m'a parlé de ces charges (notaire et syndic). Dois-je payer. Merci de vos réponses. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 11:42:36
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Bonjour,
Cliquez sur "google universimmo vente" et vous aurez de la saine lecture ! |
Salutations
François |
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Sujet |
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charges copro avant vente !! au secours
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