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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 17 mars 2008 :  22:00:27  Voir le profil
Bonjour,

Comment répartir les charges concernant l'installation d'une grille de sécurisation à l'entrée de plusieurs bâtiments : en charges d'escalier ou en divisant par le nombre d'appartements pour chaque bâtiment sachant que le nouvel équipement n'est pas prévu au RDC.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 17 mars 2008 :  23:04:39  Voir le profil
Il aurait été pertinent de le définir et le décider en même temps que la décision dinstaller cette grille !

Il entre maintenant dans les choses comunes à tous, donc charges communes générales selon tantièmes de choses communes.
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 18 mars 2008 :  05:16:01  Voir le profil
Bonjour Gedehem,

Charges spéciales
Si un équipement commun à la même utilité pour tous les lots (par exemple un interphone) qui en sont équipés, les charges liées à cet équipement seront réparties de manière égale entre les lots qui en disposent


Dans mon bâtiment, la décision a été demandée par tous les copropriétaires lors de l'AG et la répartition a été proposée équitablement par le nombre de lots alors que dans les autres bts, la décision ayant été prise sans m'en avertir, c'est une répartition par escalier ce qui semble injuste sachant qu'un T1 ou T2 au dernier étage devrait payer plus cher qu'un vaste logement au Rez de chaussée pour une même utilité.
Vous parlez de choses communes alors qu'elles sortent de ce cadre en tant que charges spéciales.
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