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jpn
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 12 mars 2008 : 20:49:19
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Bonsoir
La Provision pour gros travaux ( en faite une avance) est elle remboursée en cas de vente au vendeur et l'acheteur doit il la reconstituer?
Dans l'article 45-1 du decret de 1967 il n'est nullement fait étatde cette PGR et pourtant dans la comptzbilité des copro cela apparait sous le compte 1032
Merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 22:01:28
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le compte 1032 correspond aux " Avances travaux au titre de l'article 18 6e de L1965" qui sont des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien...................susceptibles d'être necessaires dans les 3 annnées à échoir et non encore décidés par l'AG (façades, toitures.....donc gros travaux)
classées "avances" ces provisions sont remboursables et récupérables |
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jpn
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 14:07:05
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Bjr et merci felix,
Votre réponse va bien dans le sens de ce que je pensais mais cet avis n'est nullment partagé par mon syndic. Pour cela il me dit que c'est ainsi suivant une directive des hautes autorités notariales.... Dons je vais directement poser la question à ces personnes.
Merci et bon week end |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 17:08:50
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| pour moi le syndic est à côté de la plaque;mais le plus simple est,peut être,de lui demander une copie de cette directive |
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jpn
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 18:50:22
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Bonsoir,
Apres une petite mise au point avec le syndic qui m'a dit : le syndic ne rembourse pas au vendeur la PGR (donc ne la réclame pas ensuite à l'acheteur) MAIS la présence de cette avance est inscrite sur l'état daté envoyé au notaire qui se charge de demander le remboursement à l'acheteur de cette somme pour la donner au vendeur (sauf convention contraire écrite dans le contrat). Cela convient parfaitement mais contredis , hélas, ce que ce syndic avait laisser entendre lors de la dernière AG.
Bon courage pour ceux qui bossent demain. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 20:02:26
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la 2eme réponse du syndic est la bonne mais il aurait dû être plus explicite lors de l'AG; voir pour cela l'article 5 D1967
2° dans la 2ème partie,le syndic indique............les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur,pour le lot considéré,à l'égard du copropriétaire cédant,au titre:
a)des avances mentionnées à l'article 45-1
3° dans la 3ème partie le syndic indique les sommes qui devraient incomber au nouveau copropriétaire,pour le lot considéré,au titre de:a)la reconstitution des avances mentionnées à l'article 45-1 et ce d'une manière même approximative |
Edité par - felix1930 le 16 mars 2008 20:03:02 |
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