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soline
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 12 mars 2008 : 12:49:39
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Bonjour, une fois de plus, je me tourne vers vous pour obtenir un conseil face à une situation absurde et persistante.
Voici les faits :
31 mars 2007 nous achetons un lot de copropriété consistant en un petit local à usage commercial.
mai 2007 nous recevons notre premier appel de charges. Le numéro du lot correspond bien à celui que nous avons acheté, mais le descriptif (emplacement auto) et la répartitiion des charges ne correspondent pas du tout à ce que nous relevons dans le règlement de copropriété.
Nous contactons alors le syndic une première fois pour lui demander de rectifier la situation. Rien ne bouge.
Depuis tout ce temps, et malgré nos relances régulière par téléphone, mail ou courrier, nous recevons toujours des appels de charge erronnés.
Je ne sais pas quoi faire pour faire réagir le syndic. Les sommes en jeu sont petites donc je pense qu'il n'en a rien à faire.... Nous ne payons plus depuis aout dernier.
Merci de vos précieux conseils
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 14:18:45
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Question 1 : est-il matériellement possible que votre " petit local commercial " ait été un emplacement auto ? ou qu'il aurait pu l'être.
Question 2 : reprenez votre acte d'acquisition et, dedans, la description du bien acheté. Voyez aussi les mentions relatives au règlement de copropriété (date) et à l'existence éventuelle d'un modificatif.
Il arrive qu'on achète un appartement de 4 pièces, cusine, salle de bains, que l'on ne trouve dans le Rc que sous la description de six chambres de domestiques.
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soline
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 14:36:11
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Merci JPM, non le local n'a jamais été un emplacement, c'est impossible. Le numéro de lot, la désignation, la répartition des 1000èmes sont bien correctement mentionnées dans l'acte. Il y a manifestement une erreur avec un emplacement auto qui porte un autre numéro de lot, et dont on nous applique la répartition à la place de la notre.
Le règlement a été modifié en 2001 et je l'ai sous les yeux. J'ai réussi, une fois par téléphone, à obliger la comptable à regarder et elle a reconnu qu'il y avait un problème, mais depuis rien n'a bougé!
Je suis en train d'écrire une fois de plus au responsable de la copro cette fois. J'espère que les choses vont bouger.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 16:33:27
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Le syndic qui est votre mandataire ne peut et ne doit s'en tenir qu'à la répartition des tantièmes figurant sur l'état descriptif de division (EDD)
qui a du vous être remis par le notaire et que vous pourriez encore consulter chez le conservateur des hypothèques (fichier immobilier).
Si vous avez appelé l'attention du syndic sur la différence que vous constatez et qu'il ne vous répond pas, faites le calcul de votre charge et ne règlez que cela.
Attendez sa réaction !
Souvent les intervenants sur UI ne disent rien sur l'activité des conseillers syndicaux , en
supposant que vous avez un CS et un règlement pour son fonctionnement . |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 23:52:49
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"Le numéro du lot correspond bien à celui que nous avons acheté,..."
L'erreur ne proviendrait pas du notaire, de son acte ?
Car si par acte le notaire à indiqué "Lot n° X un local commercial et les YY tantièmes" ... mais que le fameux lot n°X est dans le RDC un "emplacement de stationnement et les Z tantièmes", votre syndic n'y est pour rien du tout et n'y peut rien changer !
Voyez le point 2 de JPM : il y a sans doute eu confusion dans la référence à un EDD/RDC qui n'est pas/plus le bon, d'où l'erreur dans vos actes....
Si c'est cela, il faut voir le notaire .... |
Edité par - gédehem le 12 mars 2008 23:53:20 |
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soline
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 08:41:08
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Non, non, encore une fois, il n'y a aucune erreur dans l'acte le numéro de lot correspond bien à ce que nous avons acheté et à la description qui en est faite dans le règlement de copropriété.
Il n'y a eu qu'une modificiation au RC, sur laquelle s'appuie l'acte. Le syndic m'a confirmé aussi qu'il faisait avec le même RC modifié, puisque j'ai réussi une fois par téléphone à rentrer un peu dans le détail avec la comptable qui m'a confirmé qu'il y avait un problème (c'était au mois de juillet...)
Je cite:
dans l'acte, lot n°38
Dans le rc : lot n°38 = Magasin au sous sol
Par contre, dans le rc, les lots numéro 31 à 35 sont des emplacements pour voiture et les tantièmes qui nous sont appliqués correspondent à ceux du lot 32.
Ce qui m'énerve par dessus tout, c'est de n'obtenir aucune réponse du syndic. Même si j'avais tort (ce qui n'est pas le cas, vous auriez les documents sous les yeux comme moi, vous trouveriez ça limpide), il pourrait au moins me le dire! Car il y a forcément un pb,
Là je n'ai absolument aucune réaction. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 13:11:59
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et qui recoit et paie (?) les charges du lot 38 qui sont sans doute supérieures aux emplacements ?? votre CS en dit quoi ?
peut-être avec l'état de répartition des charges pourriez-vous reconstituer les charges dues par chacun  ... le pb des audits des "circuits ou systèmes d'information" ... le contrôle des répartitions et des tantièmes étant la première chose à faire, il ya souci chez votre syndic, votre CS...et les autres copros obligatoirement concernés |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 13:48:42
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Voyez avec la conservation des hypothèques
où l'on devrait vous dire ce qui "cloche"dans
votre affaire !
Vous avez raison de ne pas baisser les bras !
Bonne continuation. |
Edité par - oldman24 le 13 mars 2008 13:49:39 |
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soline
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 18:01:23
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Je ne paye plus depuis 6 mois en attendant une réponse du syndic. Comme je vous l'ai dit, cela concerne de toute petites sommes.
Mais contrairement à ce que pense océan, l'emplacement de parking a certaines catégories de charges supérieures aux notres
Je voudrais obliger le syndic à me répondre!
La conservation des hypothèques, je suppose que le notaire est allé y faire un tour avant que notre acte ne soit signé... |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 18:46:40
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Soline,
attn si le syndic ne vous répond pas sur un pb aussi important, il risque aussi de vous embêter pour non paiement de charges et là-dessus certains sont très forts : pour ma part j'ai m^ eu un huissier (plus cher que la facture!!!) pour me faire payer une charge collective qu'il m'avait imputée à titre personnel et qu'il ne voulait pas me recréditer malgré x courriers...il a fallu que j'attende un changement de gestionnaire et fasse une LRAR de mise en demeure
si vous êtes sûr(e) que les appels sont mal calculés, recalculez les provisions avec les lignes budgétaires en y appliquant les bons tantièmes .... au moins ni le syndic ni le SDC ne pourront dire que c'est une raison pour ne pas payer même si ce ne sont pas de grosses sommes, d'autant que le syndic peut réclamer le paiement de l'année entière si vous ne payez pas le 1er trim
je ne vois pas comment votre SDC va pouvoir approuver des comptes mal répartis
à la saisie c'est peut être le doigt sur le clavier qui s'est trompé entre le 8 et le 2 (certains pavés chiffres sur les claviers sont inversés...) et ce binzzzz existe peut être depuis avant votre achat ...
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soline
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 00:12:18
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D'après ce que la comptable avait commencé à entrevoir, ce serait effectivement une erreur de longue date!
Pour les sommes à payer, je crois que nous en sommes à 300 euros. En août dernier, j'avais fait un paiement de la moitié de la somme réclamée, ce qui correspondait à peu près à ce que nous aurions dû avec la bonne répartition.
Honnêtement, je ne les vois pas me réclamer la somme.
Mais ce qui est sûr, c'est que nous n'approuverons pas les comptes lors de la prochaine AG et que nous pointerons le doigt sur cette erreur devant toute l'assemblée s'il le faut |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 12:56:58
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Avez-vous la possibilité de demander au vendeur des copies de ses anciens appels de charges pour voir les millièmes qui y sont indiqués, ce serait déjà une piste pour voir si c'est un pb de saisie des millièmes sur le système informatique du syndic...
peut-être aussi nécessaire de vérifier l'ensemble des clés de répartition de votre résidence : en passant par le CS si le syndic ne répond pas : cela prend 5mn à un syndic d'éditer l'ensemble des millièmes (généraux et spéciaux) de cette copropriété; vérifiez les totaux par catégorie puis le détail du lot 32, des lots emplacements de voiture et des locaux similaires aux vôtres... si vous êtes trops facturée il y a forcément d'autre(s) qui ne le sont pas assez, ou bien les millièmes ne font pas 1000(00)...
c'est rassurant de voir que certains vérifient leurs appels de fond!
le syndic est-il toujours le même |
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soline
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 19:33:12
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Merci pour vos conseils océan, en effet, si je passe par le CS, cela me permettra de l'alerter, et peut-être le syndic bougera.
Je vais également voir auprès du vendeur. Ce sont de bonnes idées! |
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soline
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 13:05:15
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Toujours aucune réaction du syndic ça commence sérieusement à m'énerver!
je continue à recevoir des charges erronées (et 10 euros de frais de relance....) malgré mes nombreuses lettres.
Que faire?
L'assemblée générale est pour bientôt normalement. Le CS est avisé de notre situation.
Ai-je la possibilité en tant que simple copropriétaire de demander à voir l'ensemble des clés de répartition? Prendre rdv avec la comptable? Envoyer une lrar à son patron? Je ne sais plus que faire et cette absence totale de réponse m'énerve au plus haut point.
J'ai même envisagé de renvoyer purement et simplement les appels de charges barrés en rouge de la mention "Compte erroné, merci de vérifier la répartition"
C'est vraiment exaspérant
[edit] Et bien voilà, en fouillant dans l'ancien règlement de copropriété et en reprenant le RC modifié, j'ai trouvé le problème. Il y a en fait une erreur entre la désignation des lots dans laquelle mon lot n°38 est bien indiqué comme magasin au sous-sol, et le tableau de répartition des charges sur lequel il y a eu confusion dans les numéros. Les lots 36-37 et 38 deviennent 30-31 et 32, pendant que les lots 31 à 35 deviennent 33 à 38. Un vrai sac de noeuds! Maintenant, il va falloir faire réagir le syndic sur cette erreur dans le RCP.... |
Edité par - soline le 27 mai 2008 14:04:11 |
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syndic immobile devant une erreur de n° lot
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