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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  16:51:19  Voir le profil
Bonjour,

Suite à la pose d'une nouvelle porte d'entrée d'immeuble, le syndic a signalé sur le PV de réception qu'un battant était voilé (c'est vrai et ça se voit!)
l'entrepreneur a refusé de signer le PV de réception à cause de cette mention.
La "garantie de parfait achèvement" court désormais pour un an et L'entreprise a obligation de corriger les défauts et malfaçons.

Comment faire puisqu'elle conteste le PV ?

Il reste 40% de la facture à payer: on fait quoi à votre avis ?


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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 21 mars 2008 :  13:18:02  Voir le profil
SVP,est-ce que quelqu'un aurait une idée de ce qu'on peut faire ?

Merci
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 21 mars 2008 :  23:42:36  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il faut en toute hypothèse envoyer une LRAR à l'entrepreneur pour lui rappeler que des réserves ont été formulées et le sommer de terminer correctement les travaux. Il faut aussi conserver des photographies de la porte en son état actuel.

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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 23 mars 2008 :  19:54:31  Voir le profil
Merci tout d'abord pour vos réponses.

Effectivement, l'entrepreneur contestant la réception, nous ne pouvons que différer le réglement du solde, le syndic va lui envoyer un courrier.
Si l'entrepreneur a refusé de signer c'est probablement que le défaut est très difficile -voire impossible?- à corriger.
Existe t'il un moyen pour remettre en état un battant de porte voilé et surtout empêcher le voilage de s'accentuer ?
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karuk53
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 24 mars 2008 :  20:26:18  Voir le profil
Bonsoir, voici un lien sur wikipédia qui, à défaut de répondre sur la question technique du voilage de la porte, peut vous apporter un éclairage sur le contexte juridique large. Peut-être qu'une mise en demeure est nécessaire déjà à ce stade?

Bonne chance

http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_du_fait_des_produits_d%C3%A9fectueux
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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 25 mars 2008 :  17:41:52  Voir le profil
merci pour votre réponse et le lien qui est très intéressant.

l'entrepreneur a déjà eu une mise en demeure du syndic mais il n'a pas réagi. je crains qu' il "préfère" perdre 40% sur sa facture ( c'est ce qu'on lui doit) qu'avoir à re-fabriquer et ré-installer un autre battant
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