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gamin1935
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 26 mars 2008 :  18:16:56  Voir le profil
En 2007 trois copropriétaires obtiennent avec une forte majorité l’installation de pompes à chaleur. A la suite de cette AG, 3 coproprios intentent une action en justice afin de faire pression sur le tribunal pour faire annuler cette AG et les mentions s’y rapportant. Entre temps l’architecte de la résidence ainsi que le service de l’urbanisme (architecte) de la ville ont donné leurs accords avec obtention d’un permis de réalisation des travaux.
Cette année ces trois copropriétaires + 4 autres ont déposé des demandes de travaux, auprès du syndic de copropriété,
avec l’accord de l’architecte de la résidence pour le percement de trous pour le passage des gaines réfrigérantes et d’écoulement des condensats. Nous venons de recevoir l’ODJ de la prochaine AG et nous constatons qu’à chaque demande de travaux le syndic impose les clauses suivantes :
- Souscription d’une assurance « dommages-ouvrage »
- Prise en charge de frais de constats d’huissier avant et après exécution des travaux.
Pouvez-vous nous renseigner si cette façon de procéder est courante et à partir de quelle loi se base-t-il pour nous imposer de telles contraintes.
En vous remerciant par avance recevez nos chaleureuses salutations.
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