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 Sujet  |
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pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
 Posté - 26 mars 2008 : 09:13:56
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bonjour,
dans la copro, nous venons de changer les interphones
plaque de rue, combinés main d'oeure
comment se repartissent ces charges
division par nombres de lot ou par les tantiemes?
merci de m'eclairer
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pie45 |
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cirdec71
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 11:31:19
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Bonjour,
Peut-être votre règlement de copropriété peut-il vous éclairer si ces interphones existaient auparavant ?
Sinon, le principe d'utilité prime selon mois: elle est la même pour tous les résidents, donc répartition des travaux au nombre de résidents. |
Cirdec71 |
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pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 11:34:47
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oui, c'est un "changement d'interphone" le vieux ne fonctionnait plus
merci de votre reponse, c'est ce que je pensais, divisible par le nombre de logements |
pie45 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 16:55:14
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Si l'EDD ne prévoit rien pour l'interphone ce sont les tantièmes des charges communes qui sont appliqués.
Ce point n' a t-il pas été discuté lors de l'inscription
du crédit pour l'installation de cet appareil?. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 21:52:13
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| Oui, comme le dit Oldman24, si le RDC ne précise pas autrement, c'est la répartition selon les tantièmes pour les lots concernés, comme tous les frais généraux. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 22:03:34
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il existe deux écoles : répartition aux tantièmes ou à la part. Les premiers se fondent dur le RdC, les seconds sur le critère d'utilité.
Bien que juste, le critère d'utilité pollue le débat, d'autant plus qu'il n'est généralement pas repris dans les RdC. le critère d'utilité est ... utilisé dans certaines jurisprudence : ce n'est donc pas une invention.
ceci étant vous avez de fait la réponse à votre question dans le PV de votre AG : la loi de 1965 dit clairement que chacun vote proportionnellement à ses dépenses. La façon dont vous avez voté impose donc le mode de répartition. |
Edité par - mespres le 26 mars 2008 22:04:17 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 16:48:12
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Citation :
Initialement posté par pierrette
bonjour,
dans la copro, nous venons de changer les interphones
plaque de rue, combinés main d'oeure
comment se repartissent ces charges
division par nombres de lot ou par les tantiemes?
merci de m'eclairer
Comment avaient été réparties les charges à
l'occasion de la prédente installation ?
L'EDD a t il été modifié depuis ? par l'AG !
Il n'y a pas "deux écoles" il n'y a qu'un seul RC et ce qu'il doit
comporter (EDD inclus ou joint). (Voir éventuellement le fichier
immobilier). 
Cette question aurait pu être posée avant l'AG ! |
Edité par - oldman24 le 27 mars 2008 16:51:17 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 17:07:42
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La question n'est pas tant celle de "l'utilité" ici, que met en avant mesres avec bon sens, mais le fait qu'il y a 2 équipements, l'un commun, l'autre privatif :
La platine exterieure supporte l'équipement commun "interphone", dont la pose (et l'entretien futur) est à l'évidence aux tantièmes généraux.
Le reste du système, à savoir la ligne individuelle et le combiné intérieur, que chacun est libre d'installer ou non, c'est du privatif ...
Il devrait donc y avoir 2 lots dans la proposition :
- insallation de la platine extérieur. (tantièmes généraux)
- installation des combinés privatifs (à l'unité)
Celui qui ne veut pas d'interphone (c'est son droit) n'a à régler que sa part de platine extérieure...
A noter que l'entretien et la réparation d'un combiné seront à charge de son détenteur, étant privatif, et non du syndicat ... |
Edité par - gédehem le 27 mars 2008 17:09:01 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 18:13:19
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le découpage proposé par Gédéhem me paraît étrange. Il fait l'hypothèse que l'on peut vivre sans combiné, avec un interphone installé.
prenons le cas de quelqu'un qui ne veut pas d'interphone. Comment fait il pour donner accès à ses visiteurs ? Il se fait appeler par téléphone portable et descend ouvrir ? Impensable.
Si installation d'interphone, alors obligation de fait pour tous les copros d'avoir un combiné.
la remarque de Oldman24 va en fait dans mon sens : ce critère d'utilité est généralement absent dans les RCD et EDD (en ce qui me concerne, je n'ai pas d'exemple mentionnant que certaines installations pouvaient être réparties à l'unité). Comme Oldman24, je considère que le critère d'utilité n'a pas lieu d'être.
J'ai ralé il y a quelques années pour l'installation d'une parabole, dans une copro où je loue un studio. Le syndic soutenait qu'en vertu du critère d'utilité, les dépenses étaient répartie à la prise. Je lui ai demandé de justifier sa position. Il a sorti une jurisprudence on ne peut plus claire. Je n'avais plus qu'à m'incliner, et pourtant nulle trace de ce mode de répartion dans mon rdc. Même histoire vécue avec les boites à lettres ...
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pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 20:57:20
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bonjour,
quelques precisions:
il y a eu un court jus dans les compteurs
l'assurance a pris en compte, en autres la "refection" des interphones qui ne fonctionnaient plus
mais l'artisan nous a expliqué qu'il ne pouvait pas reparer et qu'il etait obligé de tout changé
mais l'assurance ne remboursera pas les interphones en entier, juste la reparation
il y en a pour 1900 € de materiel, pour 12 logements
comme je possede 3 studios (les plus petits logements de la copro, je me posais la question du partage. |
pie45 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 21:07:59
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Bonsoir,
Voyez également ce lien.
Quelques problèmes fréquents de répartition de charges :
En ce qui concerne le digicode et les interphones, le syndic me dit aussi que la décision d'assemblée générale qui a décidé de répartir les frais en fonction des millièmes est légale. A-t-il raison ?
« Considérant que les digicodes ou interphones, comme tous système de sécurité, ont pour fonction d'assurer la protection contre les intrusions extérieures et participent ainsi à la conservation des parties communes de l'immeuble, il est en effet admis que chacun participe à leur installation et entretien en fonction des tantièmes de son lot. »
« Mais d'autres font valoir justement que l'utilité étant égale pour tous, on peut répartir les charges correspondantes " au lot principal "… »
« Comme nous le voyons, aucune règle déterminée n'est établie, ce qui, là aussi, laisse libre interprétation aux rédacteurs des règlements de copropriété et aux copropriétaires réunis en assemblée générale lorsque ces éléments sont installés après la création de la copropriété. »
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mars03.htm
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Edité par - ETASPAK le 27 mars 2008 21:08:25 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 21:11:14
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votre artisan a peut être raison, mais la chanson est trop connue. il faut au minimum controler qu'effectivement il faut tout changer.
je peux vous dire par exemple que j'ai acheté des pièces interphones URMET, pour un système de 1986. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 11:31:54
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Mespres, que je sache, personne ne peut obliger personne à installer chez lui un combiné 'interphone' si la personne n'en veut pas !
Ses raisons ne regardent que cette personne !
Par ailleurs, va pour le critère "utilité", bien que ce ne soit pas le cas ici, j'insiste, s'agissant pour la partie "fil+combiné", d'un élément privatif (idem pour le réseau d'alimentation/évacuation ne desservant qu'UN seul lot : privatif)...!
Car quand bien même vous le classez dans les "éléments d'équipement commun" alors réparti en fonction de l'utilité, cette utilité 'fil+combiné' étant identique pour tous la répartition sera bien individuelle à l'unité !
En revanche, la platine extérieur comportant les 25 boutons/étiquettes et le micro étant bien, à l'évidence "un équipement/service commun", sa répartition sera aux tantièmes.
Le service/chauffage est service commun, le réseau qui alimente votre seul apparte depuis le piquage sur une colonne commune à au moins 2 lots est privatif !
Idem pour l'interphone ...
Autre exemple d'une répartition 'mixte' : Ravalement de façade.
Si aucune clause du RDC ne prévoit que les fenetres et gardes corps privatifs seront entretenu avec l'ensemble et répartis aux tantièmes, il est impératif de faire 2 lots, 1 lot "commun" ravalement aux tantièmes, 1 lot "privatif" à l'unité et/ou au metre linéaire !
Il faut comprendre que c'est bien souvent par facilité, pour ne pas se casser la tete mais sans doute surtout parce que les logiciels de gestion ne permettent pas ces répartitions mixtes, que les syndics font tout à la louche !
Est-ce pour autant que cela devient la règle ?
Car l'élément d'équipement commun" dont il s'agit dans L.art.10 s'entend d'un élément commun dans sa totalité !
Le combiné installé chez vous, en quoi est-il "commun" , et avec QUI d'autre que vous-même ?
S'il est cassé, les autres s'en foutent ! .... 
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Edité par - gédehem le 28 mars 2008 11:51:40 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 14:03:58
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gedehem, vous n'avez pas l'impression de couper les cheveux en quatre
installer un interphone revient à imposer un combiné à chacun de normalement constitué, tellement évident que je ne vois pas l'intérêt de poursuivre. Sans combiné vous ne pouvez recevoir un visiteur dépourvu de téléphone portable : grotesque.
les méandres du mode de répartition sont très bien expliqué par ETASPAK.ETASPAK nous montre que c'est un bazar total, faute de législation adaptée.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 12:38:34
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Une copropriété est une petite démocratie dans laquelle on peut faire tout ce que l'on veut dés lors que ce n'est
pas contraire aux dispositions d' "ordre public".
Mais attention il y des procéduriers qui font appel aux diverses juridictions et là,les choses ne se passent pas toujours comme l'on croyait et espérait.Alors,commencent les grincements de dents.
Bon vent. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 17:16:53
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Tout cela fait penser à la question suivante :
le RDC ne peut-il pas légalement imposer un minimum d'équipements obligatoires dans chaque appartement, comme l'eau courante, les éléments de chauffage, l'interphone, etc....?
Ou bien est-on libre de vivre dans son appartement comme dans une caverne? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 21:38:00
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Chen, c'est exactement cela !...ou presque !
Du moment que l'interphone n'est pas prévu dans le RDC comme "service commun", chacun est libre de s'équiper ou non !
Car il faut distinguer la founiture d'un service commun, que le syndicat doit assurer, et l'utilisation que chacun en fait ... ou non !
Cela peut paraitre idiot à une époque où on ne comprend pas comment on peut se passer de téléphone portable dès la maternelle, sans parler de la télé pour les 0-3 ans, on ne peut imposer la pose d'un combiné interphone à un copropriétaire qui n'en veut pas !
Cela n'a rien à voir avec la fourniture d'eau/chauffage/ECS/ascenseur/vide-ordures mentionnés au RDC, services communs.
Pour ce qui concerne le lien indiqué par Etaspak, les arguments sont interessants, mais au dernières nouvelles ce n'est pas là un site de la Cour de Cassation, ni même d'une Cour d'appel ..
Je note toutefois que :
"« Mais d'autres font valoir justement que l'utilité étant égale pour tous, on peut répartir les charges correspondantes " au lot principal "… »
...ce qui revient à individualiser "par lot" la répartition de l'installation (l'utilité est la même pour tous), donc si j'ai bien compris à l'unité, que ce soit pour le combiné comme pour la platine extérieur ....
On en déduit donc que LE combiné d'un lot étant à l'usage exclusif de son propriétaire, il a toutes les carastéristiques d'un équipement privatif , ce qui pose la question de la platine extérieur qui, il me semble généralement, est à l'usage commun de tous ..., ..... sauf à avoir x platines, une par lot ...
De ce fait, l'entretien ou le remplacement de ce combiné privatif incombe à son propriétaire .... la platine 'commune' à tous aux tantièmes...
Mespres, ce n'est pas coupé en 4, ... simplement en 2 : privatif/commun  |
Edité par - gédehem le 03 avr. 2008 21:45:20 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 22:44:26
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Il y a quand même une différence importante entre l'interphone et autres appareils ou équipements collectifs dont l'une des extrémités est à l'intérieur (et que l'on considère généralement comme partie "privatives").
C'est que pour l'interphone, l'ensemble doit être techniquement homogène et compatible.
Et sauf dans le cas manifeste d'un combiné endommagé par l'utilisateur, la réparation d'une panne commence par une inspection de la platine extérieure et ses boutons d'appel, puis des essais et éventuellement l'inspection du combiné. Il parait donc logique qu'un RDC confie cette réparation à la copropriété. De plus, la panne du combiné peut causer au niveau de la platine un bruit gênant ou un dysfonctionnement général. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 00:38:36
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Ce que vous exposez là rejoint une installation de chauffage collectif, "service commun".
Si ce service commun s'entend du réseau de distribution, les radiateurs et le circuit interne à chaque appartement est "équipement privatif" dans 90% des RDC ...
On peut contester ce point, car comme vous le précisez l'installation forme un tout homogène, mais c'est ainsi !
D'autre part , dans ce sens, j'exposais plus haut :
"Du moment que l'interphone n'est pas prévu dans le RDC comme "service commun", chacun est libre de s'équiper ou non !
Car il faut distinguer la founiture d'un service commun, que le syndicat doit assurer, et l'utilisation que chacun en fait ... ou non !
Alors l'interphone ....
Il faut se méfier de nos croyances, de ce qui peut nous sembler logique à nous (et qui l'est sans doute !) mais qui n'est pas la logique juridique ..:
vous avez usage exclusif et privatif d'un élément d'équipement commun, cette partie de l'élément commun est donc privative ...., radiateurs ici, combiné là !
Alors à vous le combiné ...
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Edité par - gédehem le 04 avr. 2008 00:43:22 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 10:27:30
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Toutes les observations ci dessus sont pertinentes mêmes si elles sont contradictoires.
Il est tout à fait évident qu'une installation de chauffage central est techniquement un ensemble indissociable. La clause faisant des canalisations intérieures et des radiateurs des parties privatives est aussi traditionnelle qu'absurde. Il faudra une réforme législative pour remettre de l'ordre.
L'observation vaut pour les interphones. L'installation est indissociable.
Quand l'assemblée a régulièrement décidé l'installation d'un interphone, chaque copropriétaire est tenu impérativement d'accepter l'installation d'un poste intérieur.
Bien entendu il faut réserver le cas d'une faute de l'occupant qui serait à l'origine de la déterioration du radiateur ou du poste inérieur d'interphone.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 19:02:07
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Bien d'accord avec JPM sur toutes ses observations !
La contradiction que j'expose vient du silence des textes et donc de a position du juge ..
Je suis bien d'accord qu'ici, et sur d'autres points tout aussi folklo : "Il faudra une réforme législative pour remettre de l'ordre. "
Mais hélas, en attendant, quand bien même certaines installations forment un tout indissociable, la jurisprudence considère encore dans le silence des textes qu'une canalisation/alimentation ne desservant qu'UN seul lot est "privative" depuis son raccordement à la canalisation/ligne commune (desservant au moins 2 lots), y compris le T de dérivation ...
Pas de doute, il faut réformer tout ça !
Sur l'interphone, la décision d'installer cet équipement commun n'oblige en rien la partie privative : ne pas se raccorder ne change rien sur le fonctionnement de l'interphone ...(Ne pas se raccorder est idiot, mais droit et bon sens ne font parfois pas bon ménage ... )
Il aurait fallut que l'AG lors du vote de cette installation en décide également le mode de répartition !
Faute de l'avoir fait on retombe dans les errements habituels de l'interprétation par le juge du silence assourdissant des textes .. ... |
Edité par - gédehem le 05 avr. 2008 19:07:56 |
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interphone, quelle repartition?
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