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nous attendions depuis bientot 4 mois l'AG voyant qu'elle ne venait pas , nous avons receuilli 25% des tantiémes est avons declenché une AG mais entre temps , le syndic a lui aussi convoque l'AG donc le probleme a ce jour: est que nous avons d enotre cote envoye une LAAR le 31/03/2008 receptionné par le syndic le 02/04/2008 le syndic a envoye les convocations le 01/04/2008 receptionnées le 02/04/2008.
question: quelle envoi est valide? le notre ou le sien
il semble que vous ayez fait une erreur d'interprétation de l'article 8 D1967, les copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires peuvent notifier au syndic une demande de convocation d'une AG, mais pas convoquer une AG
c'est donc la convocation du syndic qui est,légalement,la bonne
Par contre le conseil syndical par la voix de son président,dans les conditions prévues dans ce même article;peut (aurait pu) le faire
enfin la convocation peut être provoquée par tout copropriétaire,si le CS et/ou son président n'ont rien fait,dans le cadre de l'article 50 D suite à une habilitation faite,pour un copropriétaire ou un mandataire de justice,par le président du TGI statuant en référé
en + question : le syndic a t-il respecté la règle des 21 jours pour sa convocation?
************ La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic. ************** effectivement nous avons convoquer une AG avec un ordre du jour et une date d'aprés vous nous avons fait une erreur !!!
Oui.... Non seulement il ne fallait pas attendre 4 mois mais il fallait suivre la procédure : demande d'AG faite au syndic avec ODJ joint. Vous ne pouvez pas convoquer directement.
Et durant ces 4 mois, que faisait le CS ???? Car comme indiqué, le pdt du CS pouvait lui-même convoquer l'AG après avoir mis en demeure le syndic, ce dernier n'y répondant pas ....
lettre de convocation en LAAR
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2008 : 15:18:44
