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bonjour Voici la décision qui a été prise en AG en 2006, relativement à la facturation de l'eau d'une copropriété ( 10 copro ): l'AG décide " de procéder à la pose de compteurs d'eau individuels, à charge pour chaque copropriétaire de le faire poser suivant une date déterminée lors de l'assemblée générale." A ce jour, seuls 2 compteurs sont posés et le syndic facture d'une part à partir des relevés compteurs pour ces 2 copropriétaires (sans qu'un contrôle des indices soit fait, les chiffres sont donnés par le copro ), d'autre part suivant l'occupation (comme c'était le cas jusque là pour tous), pour les 8 autres. Est-ce normal, dans la mesure où la "date déterminée lors de l'AG", indiquée dans la résolution, n'a jamais été mentionnée ni notifiée. La facturation peut-elle se faire selon 2 modes de calcul différents simultanément dans la même copropriété ? Les relevés de compteurs ne doivent ils pas être établis sous le contrôle du syndic ? Merci de m'apporter des éclaircissements
non aucune facturation possible avec 2 systèmes différents !!! c'est l'un OU l'autre.
ou bien c'est tout le monde en fonction des compteurs, ou bien si pas possible (car pas de compteurs), c'est selon la méthode de repartition indiquée dasn le RC (et votre RC ne propose surement pas selon l'occupation ! ...)
d'ailleurs comment verifier que le logement des Dupont est occupé par un couple la semaine et un couple + 5 enfants le WE ???? ) Encore un syndic qui fait n'importe quoi.
encore une fois je ne vois pas pourquoi 2 systèmes ne seraient pas possible puisqu'il s'agit uniquement de régularisations comptables. C'est de la comptabilité analytique niveau 1 un point c'est tout... où est le pb de vouloir compliquer là ou un syndic fait au mieux ????
pour info par exemple notre RC prévoit le cas et je connais é autres immeubles où cela existe. Sauf à vouloir faire fructifier les sociétés locatrices rien n'oblige à ce que tt le monde ait des compteurs ou alors donner la loi exacte et non des jurisprudences donnant des exemples de personnes qui en ont posé sans demande à l'AG et avec un RC différent ...
par ailleurs sachez que n'importe quel syndic vous confirmera que les chiffres relevés par une société n'ont pas plus de valeur que ceux relevés par le copro ou le CS ...ou m^^eme le syndic ou le gardien
et il est possible que certains RC fassent à l'occupation comme exposé la semaine passée (alsace) le plus important serait de determiner s'ils sont privatifs ou collectifs !!! et ca c'est une "autre paire de manches"...
facturation eau copropriété
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2008 : 15:21:59
c'est l'un OU l'autre.
) Encore un syndic qui fait n'importe quoi. 
