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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 21 avr. 2008 : 00:32:53
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Bonjour
Je fais partie d'une ASL constituée de 6 copropriétés.
Dans le sous-sol de chaque copropriété, il y a une sous-station de chauffage et pour l'ensemble de l'ASL, il y a une station principale de chauffage, dans le sous-sol de la copropriété A.
Mais la station principale de chauffage tient aussi lieu de sous-station pour A. Dans le sous-sol de A, il y a un local pour la station et un local qui regroupe toutes les vannes menant vers toutes les copropriétés.
Pour cette station principale, la maintenance est assurée par la société Y et pour les vannes, la maintenance est assurée par la société Z.
Actuellement, il n'y a plus de régulation dans cette station qui fonctionne en "manuel" ; il y fait, paraît-il une chaleur insupportable (les occupants du dessus craignant d'ailleurs qu'un jour les ballons d'eau chaude n'explosent).
De plus, dans les copropriétés, l'eau chaude nous parvient presque bouillante, à 80 ou 90°.
Tout ceci pour dire qu'il y a des travaux plus qu'urgents à faire dans ces locaux. Et cela dure depuis bientôt 2 ans, les sociétés de maintenance se renvoyant mutuellement la balle et l'une interdisant à l'autre d'avoir un accès direct aux locaux.
C'est le syndic qui gère la copropriété A qui a, en quelque sorte la main-mise sur cette affaire, compte-tenu que l'ASL existe sur papier mais n'a jamais existé dans les faits.
Que peut-on faire pour que les choses avancent ?
J'ai une protection juridique qui prend en charge les problèmes de copropriété. Est-il possible, à titre individuel, d'"actionner" quelque chose avec cette protection juridique ?
Qu'en est-il des responsabilités si cette station "explosait" ?
Merci pour vos avis et conseils.
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Elisabeth |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 08:36:35
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A votre place, je recadrerais le problème "chaufferie" dans le contexte global de ce "lotissement" de 6 lots, avec espaces verts et voiries
Je relirais le cahier des charges établi à l'origine, avant vente des "lots".
J'essaierais de comprendre comment il était prévu de faire vivre cet ensemble en harmonie
Ceci dit, les copropriétés sont-elles gérées par des synidcs professionnels?
Parce que leur responsabilité pourrait être en cause...
Et bien sûr, tout copropriétaire peut recourir contre son syndicat de copropriétaires : à condition de bien comprendre la problématique |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 12:49:50
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Bien entendu, nous avons espaces verts et voiries ainsi que tout un réseau souterrain de canalisations.
2 syndics professionnels se partagent les 6 copropriétés.
Lors de l'AG 2001, nous avions chargé notre syndic (à l'époque majoritaire dans la copropriété)de réactiver cette ASL (c'est écrit dans le PV d'AG) ; malheureusement, il n'a strictement rien fait. Je précise que le conseil syndical en place depuis,n'a pas fait l'effort d'acquérir les compétences nécessaires et a même trouvé le moyen de "virer" la seule personne qui avait des compétences, sous prétexte que celle-ci avait des problèmes de "sociabilité" avec le syndic (il fallait bien le "secouer", suite aux multiples et grossières erreurs qu'il faisait).
Jusuq’à présent, tout ce qui touchait aux « parties communes » de l’ASL (antenne, travaux station principale, répartition des charges ….) était géré à « la bonne franquette ».
Mais là, nous sommes devant de gros problèmes techniques et difficile, hors cadre ASL, de mettre tout le monde d’accord.
Je vais relire le cahier des charges mais pour autant que je me souvienne, il y avait pas mal de zones d'ombre, tout comme d'ailleurs dans les règlements de copropriété (la construction date des années 82-83).
Qui doit (ou peut) prendre l’initiative d’activer cette ASL afin d’avoir un président etc... ? Et concrètement, comment doit-on s'y prendre ?
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Elisabeth |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 07:49:46
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Si l'ASL a été constituée à l'origine, comme cela était obligatoire ...comme il est écrit dans les statuts:
- soit les copropriétaires en sont membres de droit
- soit les 6 syndicats de copropriétaires en sont membres de droit et représentés par leur mandataire légal, qui est de droit le syndic OU le mandataire légalement désigné par l'AG de copro
Dans l'un ou l'autre cas, les syndicats de copropriétaires et les syndics de gestion ont l'obligation de faire le nécessaire pour que l'ASL fonctionne...
Je vous engage à retrouver trace des documents qui fondent l'ASL |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 12:35:30
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Nous avons en main les documents relatifs aux statuts de l'ASL.
Autant que je me souvienne, tous les copropriétaires en sont membres de droit au travers de leur syndic respectif.
Que faire concrètement ?
Envoyer une mise en demeure à chacun des 2 syndics pour qu'ils fassent le nécessaire dans les plus brefs délais ? |
Elisabeth |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 14:33:02
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Elisabeth pour agir efficacement, il faut COMPRENDRE la problématique..., et non pas s'agiter comme un diable dans l'eau bénite
Il ne s'agit pas "de vous souvenir" : il faut avoir les documents en main, les lire et les relire jusqu'à en comprendre le sens
Il n'est pas "indifférent" que ce soit les copropriétaires eux-mêmes qui soient membres directs ou qu'ils soient membres indirects, càd représentés par leur mandataire.
Dans un cas, l'AG de l'ASL comprend de nombreux membres "autonomes" dans le fonctionnement de l'ASL (selon les statuts); dans l'autre cas, il y a 6 membres = 6 mandataires de copro, avec responsabilité plus nette des syndics pro... |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 00:22:29
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Les statuts précisent :
"L'assemblée générale se compose de tous leurs propriétaires ou de leurs représentants. Il est précisé à cet égard que si l'un des fonds fait l'objet d'une copropriété, conformément à la loi du 10 juillet 65, c'est le syndic de la copropriété qui représente les copropriétaires à l'assemblée générale."
C'est clair.
Donc est-il possible de faire une mise en demeure aux 2 syndics ? Et s'ils ne bougent pas, que peut-on alors faire ? |
Elisabeth |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 08:24:25
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Vous aurez d'autant plus d'influence, comme copropriétaire, si vous savez en entrainer d'autres, dans toutes les copro...
Il faut effectivement mettre en demeure les syndics de faire fonctionner cette ASL, en recopiant cet article des statuts qui doit les engager à exercer leurs responsabilités.
Vous pouvez dès à présent contacter votre assistance juridique et vous préparer à assigner les syndics |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 03:36:29
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Bonsoir.
Pour ma part je rappellerai que c'est chacune des copropriétés qui a un syndic (le même ou pas, peu importe). Ce syndic doit (c'est dans sa mission) exécuter les décisions du syndicat qui l'a élu, et avec le contrôle et les propositions du Conseil Syndical correspondant. La sanction de sa mauvaise volonté est le non-renouvellement de son contrat.
Dans un premier temps, les 6 C.S. (et en particulier celui du bâtiment A) sont-ils plus ou moins actifs ? ils auraient tout intérêt à se rencontrer sur le sujet général de l'ASL, et sur le sujet particulier du chauffage.
En cas de mauvaise volonté des syndics (comprenez bien que vous leur demandez là d'effectuer un travail sous le fallacieux prétexte qu'ils sont payés pour cela   !), j'imagine une astuce qui me semble possible si vous vous sentez capable (éventuellement avec d'autres personnes de votre immeuble, par exemple cette personne qui non pas a été virée, mais simplement n'a pas été réélue au C.S.) : que votre AG (qui est souveraine) vous délègue temporairement cette mission en lieu et place de votre syndic, jusqu'à la réactivation de l'ASL et la résolution du problème chaufferie. Alors ils pourra reprendre son travail plan-plan.
Côte technique :
* La société Z n'a pas à se mêler de la régulation de température, sa seule charge est de vérifier périodiquement le bon fonctionnement des vannes (1 à 2 fois par an), et de les réparer si besoin est. C'est d'ailleurs bizarre que vous ayiez besoin d'un contrat pour cela.
* La société Y est responsable de la température et de la consommation, il n'est pas normal que la régulation soit en manuel, surtout à une époque où l'énergie est si chère et continue en enchérir. Elle fait donc mal son travail. Quel contrat avez-vous ? P2 seul, ou P2 et P3 ? De plus elle doit passer à la chaufferie sensiblement tous les mois en période de chauffe : comment l'autre société peut-elle lui interdire l'accès ?
* De plus, aucune des deux sociétés n'est propriétaire du local ni vraisemblablement du matériel. Je ne suppose pas que ce soit non plus l'ASL (quoique ce serait logique). Si dans leur contrat elles précisent que l'accès n'est pas autorisé à des personnes étrangères à leur société (ce qui se comprend pour Y, pas pour Z), elles ne peuvent pas empêcher l'accès du président de l'ASL, du syndic, du Conseil syndical, d'une personne déléguée par l'AG ou le C.S., ou du personnel de l'autre société, en leur présence. Il est donc tout-à-fait possible de commencer alors à régler la question.
De cogiter à tout ça me fait apparaître une question : l'ASL est en fait obligée de fonctionner, et pas seulement sur la papier : elle a obligatoirement une gestion de dépenses et de répartition de charges envers chacune des copro, il n'est pas possible que cela se fasse sous le coude d'un des syndics, il n'est pas vraisemblable que lors de l'examen des comptes personne (en particulier d'aucun C.S.) n'ait jamais rien vérifié, il n'est pas normal qu'à chaque assemblée générale le syndic n'ait pas rendu compte de l'ASL, de son fonctionnement, de sa comptabilité. Les syndicats ont bien dû verser des provisions à l'ASL en fonction de son budget prévisionnel ??? Ces provisions ont bien dû aussi apparaître dans le budget prévisionnel de chaque syndicat ?
Bon, cela fait pas mal de questios soulevées. Et pas mal de travail si vous vous impliquez ... Bienvenue au club des téméraires anciens pigeons ?
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 14 mai 2008 03:37:41 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 13:36:50
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Bonjour
Merci à la réponse de DomEltro que je viens seulement de découvrir ; j'y reviendrai sans doute. Dans l'urgence (CS en vue), j'aimerais savoir s'il est possible de modifier les statuts de l'ASL :
actuellement, les statuts prévoient que ce sont les syndics qui représentent les copropriétaires ; est-il possible et / ou "légal" de modifier et dire que ce sont les présidents de CS qui représenteront les copropriétaires ?
Merci |
Elisabeth |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 14:10:42
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Bonjour, Elisabeth.
Le crois que la question a déjà été abordée sur ce forum : si ma mémoire est bonne, les syndics représentent chacun le syndicat qui l'a nommé, mais les copropriétaires ont inviduellement le droit de participer à l'AG de l'ASL. Comme les syndics sont les seuls à être convoqués, cela suppose que les copropriétaires motivés se tiennent à l'affût...
Quant aux statuts de l'ASL il est normalement assez facile de les modifier, la loi est très succincte sur ce sujet; cela doit être indiqué dans les statuts actuels.
Enfin, qui doit représenter les copropriétaires ? je ne botterai pas en touche en disant cela, car je pense que ce sera propre à éviter les dérives : le syndic ET le président du C.S., sachant que dans le cas du syndicat coopératif ce sera une seule personne.
@+ ? |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 14:52:06
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| Notre ASL est constituée de 6 copropriétés, donc il y a 6 présidents de CS et 2 syndics dont l'un est légèrement majoritaire en nombre de lots. |
Elisabeth |
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Sujet |
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