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 Sujet  |
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scarinen
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 mai 2008 : 09:31:00
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Bonjour,
Je suis propriétaire de mon logement depuis un an.
Lors de l'achat de mon apparement, j'ai réglé au vendeur la quote-part de mes frais de copropriété pour la période en cours. Ensuite un premier appel de fonds a été effectué au mois de juillet 2007 que j'ai réglé.
Depuis je n'ai plus eu aucune nouvelle de mon syndic : plus d'appels de fonds, pas convocation à assemblée generale...
Cette mauvaise gestion de la part du syndic peut-elle m'être imputable ou le syndic est-il le seul responsable de cette mauvaise gestion ?
Le syndic a-t-il la possibilité legale de me demander le versement des appels de fonds oubliés ?
Merci d'avance pour vos réponses
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Scarinen |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 10:28:19
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Citation :
Initialement posté par scarinen
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon logement depuis un an.
Lors de l'achat de mon apparement, j'ai réglé au vendeur la quote-part de mes frais de copropriété pour la période en cours. Ensuite un premier appel de fonds a été effectué au mois de juillet 2007 que j'ai réglé.
Depuis je n'ai plus eu aucune nouvelle de mon syndic : plus d'appels de fonds, pas convocation à assemblée generale...
Cette mauvaise gestion de la part du syndic peut-elle m'être imputable ou le syndic est-il le seul responsable de cette mauvaise gestion ?
Le syndic a-t-il la possibilité legale de me demander le versement des appels de fonds oubliés ?
Merci d'avance pour vos réponses
avez vous vérifié auprès de votre notaire s'il a bien envoyé au syndic la notification de la mutation????? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 10:28:55
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| avez vous aussi pris contact avec des copropriétaires occupants de votre résidence????? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 10:32:29
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scarinen : avez appelé votre syndic ?? Avez contacté votre conseil syndical ou vos voisins ??
Avez vous reçu copies les derniers PV des dernières AG lors de votre achat ?? Vous n'êtes pas très curieux 
Si le syndic vous a "oublié" il est fautif, mais les charges de copropriété, appelées sur le budget voté par l'AG, devront être acquitées par vous!!
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 10:34:43
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Bonjour,
Que votre syndic soit responsable de sa mauvaise gestion, sans aucun doute.
Mais sachez que votre syndic à l’obligation légale de vous demander le versement des appels de fonds oubliés avec les intérêts de retards.
Un bon conseil, réglez au plus vite votre solde débiteur en feintant l’oubli ou l’ignorance.
Qu’en est-il pour les appels de fonds des autres copropriétaires ?
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scarinen
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 10:41:44
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Oui, j'avais parlé de ce problème à un co-propaitaire, qui s'avere faire partie du syndic.
Mais celui ne m'a fait aucun retour.
Je vais aller dès lundi matin me renseigner auprès de mon syndic.
Merci à tous pour vos réponses |
Scarinen |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 10:54:44
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Citation :
Oui, j'avais parlé de ce problème à un co-propaitaire, qui s'avere faire partie du syndic
ce copropriétaire fait partie du "syndicat",éventuellement du conseil syndical mais pas du syndic, sauf s'il est employé par celui-ci
avant de "parler" de mauvaise gestion il serait souhaitable de savoir exactement ce qui s'est passé.....d'ou les nombreuses questions posées,à juste titre d'ailleurs |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 10:58:27
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Citation :
Initialement posté par felix1930
Citation :
Oui, j'avais parlé de ce problème à un co-propaitaire, qui s'avere faire partie du syndic
ce copropriétaire fait partie du "syndicat",éventuellement du conseil syndical mais pas du syndic, sauf s'il est employé par celui-ci
avant de "parler" de mauvaise gestion il serait souhaitable de savoir exactement ce qui s'est passé.....d'ou les nombreuses questions posées,à juste titre d'ailleurs
et d'employer les bons termes......
car si vous parlez de "copropriétaire faisant partie du syndic"......vous pourriez bien faire d'autres confusions....
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 10:59:33
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Citation :
Mais sachez que votre syndic à l’obligation légale de vous demander le versement des appels de fonds oubliés avec les intérêts de retards
les intérêts de retard ne peuvent être réclamés qu'après mise en demeure ,par le syndic,au copropriétaire défaillant |
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scarinen
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 11:17:22
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Autant pour moi, en ce qui concernent nes termes utilisés.
Je pense que je problème initial vient du fait que j'ai refusé de reglé les frais de mutations, qui selon mon notaire, n'étaient pas imputables à l'aquéreur mais au vendeur.(loi ENL du 13 jullet 2006).
Cependant j'ai bien régle un premier appel de fonds.
Je viens de vérifier auprès d'un de mes voisins. Le procés verbal de seance annuel 2007 a été signé au mois de février dernier (2008), ce qui d'après ce que j'ai pu lire cloture les comptes de 2007. Puis-je donc être également redevables des charges de 2007 ?
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Scarinen |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 11:23:46
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Citation :
Initialement posté par scarinen
Autant pour moi, en ce qui concernent nes termes utilisés.
Je pense que je problème initial vient du fait que j'ai refusé de reglé les frais de mutations, qui selon mon notaire, n'étaient pas imputables à l'aquéreur mais au vendeur.(loi ENL du 13 jullet 2006).
Cependant j'ai bien régle un premier appel de fonds.
Je viens de vérifier auprès d'un de mes voisins. Le procés verbal de seance annuel 2007 a été signé au mois de février dernier (2008), ce qui d'après ce que j'ai pu lire cloture les comptes de 2007. Puis-je donc être également redevables des charges de 2007 ?
vous mélangez toutes les questions!!!
si vous avez vu apparaitre des frais de mutation sur votre décompte individuel après la signature de l'acte autenthique c'est que le syndic a bien enregistré la mutation et a crée votre compte !!
avec le reglement de ce premier appel de fonds( envoyé par le syndic....je ne parle pas d'un décompte envoyé au notaire) il fallait envoyer un courrier en RAR indiquant que l'imputation de ces frais était une clause illégale!!!
1) vérifier auprès de votre notaire la date de la notification de la mutation
2) demandez à votre notaire la copie de l'état daté
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scarinen
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 11:27:43
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| J'ai bien un document du syndic qui inqique que la mutation a bien été signifiée par le notaire du vendeur en date du 26/04/2008. |
Scarinen |
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scarinen
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 11:29:24
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| J'ai bien un document du syndic qui indique que la mutation a bien été signifiée par le notaire du vendeur en date du 26/04/2007. |
Scarinen |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 12:33:06
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attention aussi certains syndics continuent à adresser les AF à l'ancienne adresse de l'acheteur ne sachant s'il habite sur place .
quoiqu'il en soit vous auriez du être relancé par le syndic, il y a-t-il un gardien ?
Plus inquiétant avez-vous été convoqué à l'AG approuvant les comptes de 2007 (date de l'AG ?) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 14:10:44
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Citation :
Le procés verbal de seance annuel 2007 a été signé au mois de février dernier (2008), ce qui d'après ce que j'ai pu lire cloture les comptes de 2007. Puis-je donc être également redevables des charges de 2007 ?
si le syndic a respecté les 2 mois "classiques" l'AG s'est, en principe, tenuu en décembre 2007 donc prochaine AG (toujours en suivant "les règles")fin 2008
Vous pourriez être redevables du solde des charges de 2007,ou l'inverse,en fonction de l'approbation des comptes lors de la dernière AG
art.6-2 D1967
3° le trop ou moins perçu sur provisions,révélé par l'approbation des comptes, est porte au crédit ou au débit de celui qui est copropriétaires lors de l'approbation des comptes |
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