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 Sujet  |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
 Posté - 08 mai 2008 : 08:26:28
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Bonjour
A l'ODJ de la prochaine AG, il y a le versement d'une prime exceptionnelle à l'employée d'immeuble: le syndic prévoit un appel de fonds hors budget.
Est-il vraiment impossible de payer cette prime sur le budget des charges courantes?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 10:01:45
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| fait elle plusieurs milliers d'euros??? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 10:11:50
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Pourquoi une prime exceptionnelle ??
Les salaires et charges font partie du budget de fonctionnement voté par l'AG. Cette prime aurait du être prévue dans ce budget par le syndic. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 10:12:51
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Non bien sûr: il s'agit d'environ une journée de travail!
Si cette prime est payée hors budget, il y aura les frais d'envoi, voire les 155 euros honoraires pour appel spécial!
Je voudrais donc savoir si l'AG peut légalement refuser la proposition du syndic. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 10:31:36
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Citation :
Initialement posté par manech
Non bien sûr: il s'agit d'environ une journée de travail!
Si cette prime est payée hors budget, il y aura les frais d'envoi, voire les 155 euros honoraires pour appel spécial!
Je voudrais donc savoir si l'AG peut légalement refuser la proposition du syndic.
s'il s'agit d'une journée de travail , il suffit de payer les heures effectuées puisqu'il s'agit d'un employé (payé en heures)
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 10:47:57
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L'employée a accepté, lors du changement des compteurs d'eau, de consacrer à notre copropriété des heures de présence non prévues à son contrat.
Si j'ai bien compris les réponses, même s'il faut l'accord de l'AG pour accorder cette prime (cet accord est-il vraiment nécessaire au fond?), rien n'empêche de la payer avec le budget des charges courantes.
Voilà un petit problème qui me semble résolu. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 12:41:13
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| alors ce ne sont que des heures supplémentaires,à lui payer comme il se doit, en charges courantes.Le syndic veut simplement faire une facture de 155€, ce qui n'est pas du tout nécéssaire. Il fuat lui dire. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 16:50:02
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| il ne s'agit pas d'une prime....mais du paiement d'heures de travail effectuées!!! |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 16:57:19
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OK OK j'ai compris mon erreur (ou celle du syndic)! Merci!
Si j'osais...je poserais bien une autre petite question d'ignare:
L'attribution de ces heures supplémentaires est-elle du seul ressort du syndic ou bien faut-il un accord du CS ou de l'AG, avant ou après? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 20:02:21
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manech : Citation :
L'attribution de ces heures supplémentaires est-elle du seul ressort du syndic ou bien faut-il un accord du CS ou de l'AG, avant ou après?
Ceci est une très bonne question.
Votre syndic propose une prime exceptionnelle avec un appel de fond exceptionel d'un coûtde 155 €. Le syndic ne peut faire un appel de fond exceptionel sans accord de l'AG.
De plus, vous précisez que ceci figure à l'ODJ de la prochaine AG, pourquoi faire un appel de fond supplémentaire ?? Cette dépense peut être intégrée au budget de 2008, et votée par l'AG.
En cas d'urgence, il peut faire un ordre de service avec un acompte à un prestataire, mais il doit réunir l'AG pour qu'il puisse appeler les fonds de la totalité de la facture. Dans votre cas, ce sont des heures sup. qu'il doit payer sans appel de fonds sup.
Le problème que vous posez est : a t'il le droit de faire faire des heures sup à l'employé de la copro.?? faut'il une décision de l'AG??
A l'AG de juger si la présence de cet employé était nécéssaire lors du changement des compteurs d'eau ??
L'employeur est le Syndicat des copropriétaires, le syndic est mandaté pour gérer cet employé.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 20:13:43
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si l'employé a accepté c'est bien que le syndic lui a proposé des heures supplémentaire...
pourquoi ne lui demandez vous pas ce que le syndic lui a promis???? |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 21:02:42
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| Le syndic ne lui a rien demandé, elle n'a rien négocié, elle a fait des heures supp indispensables aux travaux en cours, et le syndicat lui est redevable. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 22:13:33
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Citation :
Initialement posté par manech
Le syndic ne lui a rien demandé, elle n'a rien négocié, elle a fait des heures supp indispensables aux travaux en cours, et le syndicat lui est redevable.
on se demande à quoi sert votre syndic...........
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