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 FONCIA AZUR
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BEAUGEOIS
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 29 mai 2008 :  12:33:08  Voir le profil
voici un extrait d'un courrier que nous venons d'expédier à Foncia Azur, pensez vous qu nous pourrons un jour être dédommagé voici :

Monsieur,

c'est avec regret que l'ensemble des copropriétaires de La résidence des XXXXXXX ont décidé de se séparer de Foncia, pour les raisons suivantes :

Depuis Décembre 2001 notre confiance en Foncia était totale, quitus et comptes toujours approuvés, jusqu'au moment ou un membre du conseil syndicale comptable de profession s'est penché sur les comptes de la résidence, et surprise de nombreuses erreurs comptables se sont révélées.

Période 2001/2002 685,43 euro
Période 2002/2003 4 370,06 euro
Période 2003/2004 2 422.56 euro
Période 2004/2005 1 801,72 euro
Période 2005/2006 (5 trimestres) 3 855,80 euro
Soit 13 135.57 euro erreurs payées par notre résidence

Période 2007 (erreurs comptables rectifiées) le gestionnaire de immeuble Mr xxxx faisant parfaitement son travail.

A titre d'exemple : nous avons réglé une taxe d'habitation d'un copropriétaire en 2002, 2003, 2004 pour un total de 2218 euro, sans que les responsables de l'époque ne cherche à comprendre, ou nous répondant simplement que ce sont les impôts locaux des parties communes de même des factures payés venant d'une autre résidence ou règlement en partie d'un foncier de la résidence voisine) etc.

Pour l'ensemble de ces erreurs, nous avons demandé à rencontrer Monsieur XXXXXX directeur FONCIA AZUR, qui a parfaitement reconnu ces « égarements et irrégularités comptables », mais comme l'ensemble des comptes avaient été approuvé (parce que nous faisions confiance) il ne pouvait revenir en arrière.

Après maintes réclamations, et voyant le risque de « perdre la résidence » Monsieur Monsieur XXXXXX directeur FONCIA AZUR
Nous a fait la proposition (considérée par l'ensemble du syndicat comme une forme de chantage) de nous offrir les honoraires jusqu'à concurrence du montant des erreurs, soit environ 2 ans, et si nous ne sommes pas d'accord, nous perdons tout et il ne fera aucun effort pour cette régularisation.

Cette proposition a été réitérée (notée au procès verbal) lors de l'assemblé générale par Monsieur Monsieur XXXXXX directeur FONCIA AZUR, ce dédommagement » considéré comme malhonnête par les copropriétaires a été refusé. Les comptes 2007 ont été acceptés sous réserve, le quitus refusé et à la majorité le renouvellement du mandat de FONCIA refusé.

Vous comprendrez mieux notre décision de nous séparer de FONCIA AZUR,

Edité par - BEAUGEOIS le 29 mai 2008 12:45:30
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 mai 2008 :  12:50:41  Voir le profil
vous pourriez écrire à la direction générale directement avec copie à une association de consommateurs................
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 29 mai 2008 :  22:12:39  Voir le profil
bonsoir BEAUGEOIS ,

Je ne vous comprends pas :Foncia vous a propose un dédommagement du montant total de ses erreurs et vous avez refusé !
Vous l'avez viré et maintenant il ne vous reste donc que le procès pour faire valoir vos droits.
Votre stratégie a ete assez etrange :ok foncia a ete mauvais, nul minable, incompétent.......dans la gestion de votre ensemble immobilier !
Mais Foncia a reconnu ses erreurs et vous a proposé un dédommagement total du préjudice si j'ai bien compris !
Et que faisait le cs pendant toutes ces années ?
Il jouait à la Nintendo ou quoi ?
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 29 mai 2008 :  22:46:59  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par BEAUGEOIS

... mais comme l'ensemble des comptes avaient été approuvé (parce que nous faisions confiance) il ne pouvait revenir en arrière ...
Sauf en cas d'erreur, d'omission ou de présentation inexacte.

Sans doute cela ne s'applique-t-il pas à toutes les années dont vous parlez mais, au moins, pour les dernières.
Qu'en pensent les autres ?


Amicalement
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 30 mai 2008 :  00:00:00  Voir le profil
"...mais comme l'ensemble des comptes avaient été approuvé (parce que nous faisions confiance)....."

" ... nous avons réglé une taxe d'habitation d'un copropriétaire en 2002, 2003, 2004 pour un total de 2218 euro, sans que les responsables de l'époque ne cherche à comprendre, ou nous répondant simplement" :
- donc, les copropriétaires SAVAIENT puisque le responsable vous répondait !

".... de même des factures payés venant d'une autre résidence ou règlement en partie d'un foncier de la résidence voisine ...." :
- donc, les copropriétaires avaient connaissance de ces faits .. pour savoir que ces factures venaient d'une autre résidence !

Et malgré cela : " Depuis Décembre 2001 notre confiance en Foncia était totale, quitus et comptes toujours approuvés, ....."

Que voulez-vous qu'on vous dise ! ....

Quant à cette lettre : " C'est avec regret que l'ensemble des copropriétaires de La résidence des XXXXXXX ont décidé de se séparer de Foncia ...." , pardon de le dire ainsi avec ma franchise habituelle : elle est triste .. ou risible ...!

"C'est avec regret" !
Lorsqu'on met à la porte un type qui a fait de telles 'erreurs', on ne le regrette pas !
Croyez vous qu'il va sortir ses mouchoirs pour éponger une larme ? ...

Surtout que maintenant, comme le précise Air Jordan, vous (le syndicat) voila bien avancé ....
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fox2
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 30 mai 2008 :  02:59:38  Voir le profil
à BEAUGEOIS
Citation d'extrait de votre post :
1°) <<Pour l'ensemble de ces erreurs, nous avons demandé à rencontrer Monsieur XXXXXX directeur FONCIA AZUR, qui a parfaitement reconnu ces « égarements et irrégularités comptables », mais comme l'ensemble des comptes avaient été approuvé (parce que nous faisions confiance) il ne pouvait revenir en arrière.>>

2°) <<Après maintes réclamations, et voyant le risque de « perdre la résidence » Monsieur Monsieur XXXXXX directeur FONCIA AZUR Nous a fait la proposition (considérée par l'ensemble du syndicat comme une forme de chantage) de nous offrir les honoraires jusqu'à concurrence du montant des erreurs, soit environ 2 ans, et si nous ne sommes pas d'accord, nous perdons tout et il ne fera aucun effort pour cette régularisation.>>

3°) << Cette proposition a été réitérée (notée au procès verbal) lors de l'assemblé générale par Monsieur Monsieur XXXXXX directeur FONCIA AZUR, ce dédommagement » considéré comme malhonnête par les copropriétaires a été refusé. Les comptes 2007 ont été acceptés sous réserve, le quitus refusé et à la majorité le renouvellement du mandat de FONCIA refusé.>>

Tuyau
Si une majorité de copropriétaires mal informés ou trompés par une présentation fallacieuse,réunis en assemblée générale, a voté et approuvé des comptes erronés ou "pire", ce vote n'engage que le syndicat et non pas les copropriétaires individuels.

De plus, s'il peut être prouvé que le quitus a été obtenu frauduleusement ce quitus n'a aucune valeur.

Détail intéressant:
selon l'extrait 1°) de votre lettre il semble que le syndic ait avoué ses fautes par écrit, selon l'extrait 3°),dans le procès-verbal (PV) de l'assemblée générale ( AG ) , ce PV AG a-t-il été signé par le syndic ( par exemple en qualité de secrétaite de l'AG )et signé par le président et par les scrutateurs de l'AG ?

Si le PV AG porte toutes ces signatures il peut constituer une preuve contre le syndic devant le tribunal, et dans ce cas ce syndic est dans de beaux draps !

Il semble que le syndicat ait toutes les chances de récupérer l'argent et des dommages et intérêts , en portant à l'ordre du jour de la prochaine AG la question précisant les les demandes et les griefs reprochés au syndic et précisant que le syndicat veut assigner ce syndic au Tribunal de Grande Instance avec un avocat spécialisé sérieux et compétent .

Ce qui peut être fait dans le délai de dix ans suivant l'assemblée générale, donc depuis 1998 !

Mais pour cela, vous devez vous informer et connaître la loi et le décret , il vous faut trouver un bon Code de la Copropriété dans une bonne librairie, sans faire de publicité nominative un Editeur "D....." publie ce code de couleur rouge.

Vous pouvez informer votre syndic du risque qu'il encourt et des effets et conséquences de la publicité négative qu'aurait cette affaire , cela le fera peut-être réfléchir et le décider à vous rembourser !

Bon courage tenez bon !
--------------------------------------------------------------
Ci-dessous copie d'un post concernant les syndics !

Posté - 27 mai 2008 : 16:13:14
----------------

Pour JYL53(message du 17/05/2008 à 20:45) De l'intérêt de la "terminologie" pour tous les copropriétaires curieux et actifs et conscients de leurs droits et obligations !

Comme le dit fort justement JPM, pour être clair et précis on doit utiliser le vocabulaire juridique même si on n'est pas juriste professionnel sinon risque de confusion et problèmes ultérieurs.

Une remarque générale s'impose , il convient d'être très prudent et de comparer soigneusement le sens des mots du vocabulaire courant avec celui du vocabulaire juridique qui peut être trompeur pour le non initié, malgré les efforts consentis par le législateur ces dernières années . Le bon sens ne suffit pas toujours face aux subtilités dont usent ou abusent certains sophistes.

Pour les copropriétaitres curieux, il faut au minimum disposer d'un lexique des termes juridiques du Code Civil et du Nouveau Code de Procédure Civile et du Code de la Copropriété annoté, publié par plusieurs editeurs, dont les editions : "D....." , sans faire de publicité nominative, mais ces ouvrages de qualité sont de couleur rouge , on peut les trouver facilement dans les bonnes librairies .
-------------

Pour JPM (message du 17/05/2008 à 23:09).

A propos d'autres fautes éventuelles du syndic, la violation par le syndic des dispositions du règlement de copropriété (R.C.), cf Loi article 18 premier alinéa, est sans doute généralisée , voir le détail dans le R.C. .
-----------------------

A tous les copropriétaires .

Le problème majeur dans une demande d'annulation d'une décision contestable inscrite par le syndic à l'ordre du jour ( O.D.J.) de l'assemblée générale ( A.G. ) et votée par l'A.G. , c'est qu'il faut assigner le syndicat des copropriétaires (donc l'ensemble des copropriétaires par ricochet) alors que si c'est le syndic qui a délibérément commis la faute ( par exemple dans le cas de défaut d'ouverture du compte séparé au nom du syndicat dans le délai de trois mois ) seul le syndic responsable ( et non pas le syndicat ) devrait voir sa responsabilité personnelle engagée.

N'y a-t-il pas là une faille juridique dont profitent certains syndics peu scrupuleux, la loi ne devrait-elle pas être modifiée sur ce point ?

D'autre part , le délai de forclusion de deux mois pour l'action en nullité de décision d' A.G. selon l'article 42, alinéa second, de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965, fait la part belle à certains "syndics cyniques et arrogants" qui n'hésitent pas à inscrire à l'O.D.J. de l'A.G. des questions et projets de résolutions contestables en espérant qu'aucun copropriétaire n'en demandera l'annulation dans le bref délai de deux mois .


De même, si la faute est uniquement imputable au syndic , par exemple le refus déguisé d'ouverture d'un véritable compte séparé ouvert exclusivement au nom officiel du syndicat dans le délai de trois mois suivant la désignation du syndic ( le nom officiel c'est celui qui est connu au fichier immobiler tenu par le cadastre et le service des hypothèques et qui doit être précisé dans le règlement de copropriété ), ----------
------------
Alors , afin de protéger efficacement les copropriétaires contre les sophismes, ruses ou autres pièges utilisés par certains syndics, pourquoi ne pas modifier la loi en ajoutant à la loi une disposition sanctionnant par la nullité automatique "de plano" la désignation du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires qui aurait été trompée par les manoeuvres du syndic et en ajoutant une sanction vraiment très dissuasive( forte amende ? et dommages et intérêts au profit du syndicat ) contre les syndics qui utilisent de tels procédés indignes ?

Alors que tout syndic digne de ce nom s'interdit de tromper les copropriétaires .


------- Ce problème ne pourrait-il pas faire l'objet d'une question posée par un parlementaire député ou sénateur aux ministres compétents ou mieux faire l'objet d'une proposition d'amendement de la loi ou d'un projet de loi plus protecteur des intérêts des copropriétaires individuels et du syndicat des copropriétaires ?


De plus on ne peut qu'être extremement circonspect devant les revirements de la jurisprudence de la cour de cassation dans les cas semblables !

Cordialement , à vous lire , FOX2 le 27 mai 2008 à 16H08.



--------------------------------------------------------------------------------
Edité par - fox2 le 27 mai 2008 16:40:42


Edité par - fox2 le 30 mai 2008 03:29:51
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fox2
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 30 mai 2008 :  03:24:54  Voir le profil
Message pour GEDEHEM et AIR JORDAN ,
s'il vous plait êtes-vous syndic ou avocat ?
Cordialement .
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 mai 2008 :  09:16:06  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fox2


Mais pour cela, vous devez vous informer et connaître la loi et le décret , il vous faut trouver un bon Code de la Copropriété dans une bonne librairie,












Qui fait cette suggestion ????????





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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 30 mai 2008 :  10:10:13  Voir le profil
fox, peu importe ce que nous sommes !
Moi, je me contente de regarder tourner le soleil à l'ombre de mes palétuviers en attendant que le homard soit bien grillé ....

Air Jordan est chauffeur de petites voitures plates et rouges pour promener les belles blondes sur les routes en corniche de la grande bleue ...

Sur votre :
"Si une majorité de copropriétaires mal informés ou trompés par une présentation fallacieuse, .....
De plus, s'il peut être prouvé que le quitus a été obtenu frauduleusement ce quitus n'a aucune valeur. "

il ne tient pas la route !

Il semble évident que PERSONNE n'a jamais vérifié quoi que ce soit des comptes, tant les copropriétaires que le CS, et que le syndic n'a certainement pas tenté de dissimuler quoi que ce soit, le premier venu un peu attentif ayant découvert les erreurs :
".... jusqu'au moment ou un membre du conseil syndical comptable de profession s'est penché sur les comptes de la résidence ..."

Vous confondez la tromperie, l'intention de nuire, avec la faute, l'erreur, imputable à un manque de professionnalisme .. ou de personnel !
La facture de la Copro X imputée à la Copro Y c'est une faute, une erreur, ce que vous voulez, .... mais certainement pas "...sophismes, ruses ou autres pièges utilisés par certains syndics..."

Qui est de mauvaise foi : le syndic qui reconnait avoir fait une erreur ou le copropriétaire qui n'a rien vérifié et qui lui reproche ensuite cette erreur ??

Il faut en revenir à la réalité :
" .... notre confiance en Foncia était totale, quitus et comptes toujours approuvés, ..." .. manifestement les yeux fermés.

LA CONFIANCE NE DISPENSE PAS DU CONTROLE

C'est pourquoi je trouve très curieuse cette lettre, pour ne pas dire autre chose ....
" .... ce "dédommagement" considéré comme malhonnête par les copropriétaires a été refusé. Les comptes 2007 ont été acceptés sous réserve ( laquelle ??.ndlr), le quitus refusé et à la majorité le renouvellement du mandat de FONCIA refusé.

Non seulement la lettre elle-même mais surtout son introduction sont incompréhensibles :
"..... c'est avec regret que l'ensemble des copropriétaires de La résidence des XXXXXXX ont décidé de se séparer de Foncia....."

Lorsque des choses sont qualifiées de "malhonnêtes" et que l'on "sanctionne" par une mise à la porte, on ne vient pas par derrière exprimer des "regrets" !

'Regret' de l'avoir mis dehors ou regret des €€€€€ envolés ????

Je viens ajouter, et cela n'est pas une critique pour l'initiateur de ce sujet, que nous avons là le type même de l'ambiguité, de l'erreur dans laquelle sont de nombreux copropriétaires .. et donc de membres de CS :
- propriétaire, on veut être maître chez soi, ... mais en déléguant la gestion à un tiers on se désintéresse ensuite de son propre bien, par une sorte d'abandon de pouvoir, en oubliant (par manque de précisions, d'informations ?) que ce mandat de gestion ne donne pas tout pouvoir à celui qui le recoit, et que le copropriétaire reste toujours totalement responsable de son bien .

S'en remettre les yeux fermés à son syndic est sur le fond coupable !
J'espere que cela servira de leçon aux copropriétaires échaudés et qu'ils seront très attentifs avec leur nouveau syndic, en particulier les membres du CS qui ne peuvent être naifs à ce point !

Edité par - gédehem le 30 mai 2008 11:31:29
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 30 mai 2008 :  18:13:29  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par gédehem

Air Jordan est chauffeur de petites voitures plates et rouges pour promener les belles blondes sur les routes en corniche de la grande bleue ...



Hello BEAUGEOIS
dans mes temps libres il m'arrive aussi d'être syndic pro de copropriete
avocat ce n'est pas assez rentable
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 30 mai 2008 :  18:24:14  Voir le profil
BEAUGEOIS je tente de répondre à votre MP mais votre boite mail ne marchant pas,je publie votre question et ma réponse !

Vous avez reçu le message suivant de : BEAUGEOIS :

pourquoi refuser le dédommagement de Foncia
c'est un dédommagement d'avenir et non de passé, les
quelques 10 copropriétaires ayant déménagés entre
temps sont perdant


ma réponse,
bonsoir Pierre
je pense que vous auriez pu :
1 accepter le dédommagement de foncia
2 le remercier par la suite 1 an plus tard
en effet, engager une action envers foncia alors que
les comptes ont été approuvés et quitus donné ne va
pas être chose facile !

Edité par - air jordan le 30 mai 2008 18:24:58
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fox2
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 31 mai 2008 :  03:05:25  Voir le profil
Salutations à GEDEHEM à AIR JORDAN à BEAUGEOIS.

Heureuses belles blondes et joyeux drilles que voilà !

Dans le cas où le syndic n'aurait commis que des erreurs de bonne foi , il a un bon moyen de prouver sa bonne foi c'est de rembourser aux copropriétaires les sommes indument facturées et ce même si les comptes erronnés ont été approuvés par l'A.G. .

Quel est l'empêchement majeur qui interdirait de régulariser la comptabilité avec l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaites par contre passations d'écritures ?

Cordialement , à vous lire . FOX2. 31/05/2008--0305

Edité par - fox2 le 31 mai 2008 03:06:18
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fox2
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 31 mai 2008 :  03:24:27  Voir le profil
à NEFER,
Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
Initialement posté par fox2

<<Mais pour cela, vous devez vous informer et connaître la loi et le décret , il vous faut trouver un bon Code de la Copropriété dans une bonne librairie, >>

C'est un curieux ! Sinon comment les copropriétaitres peuvent-ils comprendre le "jeu" du syndic s'il ne connaisent pas leurs droits et devoirs ni la jurisprudence ?

à voir notamment: le site de JPM pour première information !
Cordialement , à vous lire , FOX2.31/05/2008--03h23
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DomEltro
Pilier de forums

442 réponses

Posté - 31 mai 2008 :  05:06:33  Voir le profil
Bonsoir.

Je ne suis qu'un petit président de CS qui, permettez-moi les formules brutales (cela s'est passé de façon démocratique avec moult informations des copropriétaires) a viré l'ancien CS (inféodé au syndic), a viré l'ancien syndic, a participé activement à la mise en ordre des comptes anciens et des contrats, a perdu au tribunal contre l'ancien syndic (refus de transmettre les archives), s'est accroché avec le nouveau syndic qui ne souhaite pas être reconduit.
C'est dire si je me suis investi et que je commence à avoir quelque expérience (et grâce à UI j'en acquiers aussi).

Alors mon point de vue est que vous aviez des munitions mais incertaines car, et je suis d'accord avec gédehem, vous ne vous êtes jamais trop impliqués dans votre copro. Jusqu'à cet exercice 2006/2007 où un travail comptable a mis en évidence des anomalies.
Si vous aviez dès lors agi au tribunal, vos prétentions auraient été épluchées et seules les erreurs inapparentes dans les comptes auraient été prises en considération. Les autres, portées à votre connaissance, soumises à votre approbation et appouvées, auraient dès lors été rejetées par le juge. D'ailleurs votre comptable a vraisemblablement découvert ainsi les erreurs, et non en comparant les pièces avec les documents joints aux convocations : me trompé-je ? Par principe je ne mettrai pas en doute ce travail comptable : mais un expert réussirait très probablement à découvrir quelques anomalies car nul n'est parfait quel que soit le soin apporté. Je pense que dans le meilleur des cas, surtout si ce directeur de Foncia se montrait d'aussi bonne volonté qu'il semble l'avoir été avec vous, le juge aurait accepté sa proposition de réparation pour les seules sommes validées, et aurait sûrement laissé chacun assumer ses dépens.

Ce que je ne comprends pas c'est que, alors que ce directeur accepte assez facilement de vous indemniser sans trop discuter le montant, décidant ainsi d'assumer les erreurs de son gestionnaire (quitte à régler en dehors de vous la question disciplinaire), fait d'ailleurs plutôt à son honneur car Foncia n'a pas vraiment une réputation favorable dans ce domaine, vous le refusez. Soit vous aviez décidé de le virer, et là vous devez assumer votre précipitation. Soit vous attendiez une indemnisation supplémentaire, et cela n'aurait pas été honnête car cela aurait rémunéré votre laxisme. Ce faisant vous avez jeté vos munitions à l'eau. J'ai aussi l'impression qu'à aucun moment vous n'avez tenté de régulariser même partiellement des erreurs : ce copropriétaire était-il opposé à rembourser son avantage indu, ou a-t-il considéré que les comptes étant approuvés c'était tant pis pour le syndicat ?

Et comme le dit AirJordan, que faisait le CS ? a-t-il bien recommandé chaque année, puisqu'il avait vérifié les comptes, de les approuver ? Est-que vous avez renouvelé votre confiance à ce CS ? Il est certain que le membre «comptable» aurait au contraire été bien placé pour surveiller les comptes et obtenir les régularisations les plus honnêtes, comme il l'a fait pour le dernier exercice. Avec qui autour de lui ? Ce serait bien qu'à côté des compétents et des dynamiques il y ait au moins un(e) sage...

Bon, terminons là les critiques, revenons à votre question initiale : Avec vos munitions mouillées, je pense que si le directeur est habile, aidé par un avocat probablement performant mais surtout adroit, indisposé par votre interpellation au tribunal, il obtiendra que votre dommage, après moult expertises, soit considéré comme léger. Si lors des échanges de conclusions entre avocats (cela aussi il va falloir le suivre, à moins que votre avocat ne soit l'un des copropriétaires donc informé et motivé) il propose une indemnisation (par exemple au hasard de 3000€), je suis persuadé que le juge le suivra et que les dépens seront soit partagés (si le juge vous ressent de bonne volonté, et ça c'est pas gagné) soit à votre charge si vous vous débattez comme des diables pour 13 135,57€.

Tenez, cela me rappelle un lien donné il y a peu sur ce site, qui peut ramener à la raison ceux qui s'estiment dans leur seul plein droit sans regarder la quantité d'erreurs qu'ils ont commises ou laissé se commettre : http://www.jpm-copro.com/CA%20Orleans%2011-02-2008-1.htm.

BEAUGEOIS, où en êtes-vous de votre gestion ? Vous avez élu un nouveau syndic ? c'est un pro ? l'AG a-t-elle donne mission d'agir au tribunal ? a-t-elle défini un budget pour cela, avec des modalités d'appel de provisions ?

A bientôt...

Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 mai 2008 :  09:14:44  Voir le profil
et si la raison de votre refus est UNIQUEMENT le fait que cette somme sera remboursée aux copropriétaires actuels et pas à ceux de l'époque....: c'est l'application de la loi...depuis le 1er septembre 2004

le débit ou crédit d'une somme suite à l'approbation des comptes de l'exercice est à imputer au copropriétaire en place au moment de l'exigibilité de cette somme


avez vous pensé à demander aux copropriétaires nouveaux actuels s'ils seront d'accord pour payer des frais de procédures.... et expertise importants.......qu'ils risquent de ne pas récupérer????




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Flap
Pilier de forums

808 réponses

Posté - 31 mai 2008 :  22:28:24  Voir le profil
Je pense que c'est vraiment dommage.
Vous avez la CHANCE d'avoir en face de vous un syndic qui reconnaît ses erreurs, et vous propose un dédommagement à l'amiable (croyez-moi, c'est une CHANCE).
Les comptes ayant été approuvés et les quitus donnés durant ces années, il y a 95% de chances pour qu'en cas de procédure vous soyez déboutés.
Résultats = frais de procédures à payer + un nouveau syndic à payer
Alors que vous auriez pu être dédommagés et tout le monde était gagnant.
Pour moi c'est une mauvaise stratégie, vous allez être perdant sur toute la ligne...
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 31 mai 2008 :  23:19:05  Voir le profil
oui il fallait :

1 accepter cet arrangement
2 le virer 1 an ou deux ans après en cas de mauvaise gestion



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albifrons
Pilier de forums

1351 réponses

Posté - 01 juin 2008 :  22:33:53  Voir le profil
MMMMouais.....

je dirais les choses suivantes étant un particulier Pdt de CS :

1) F..... n'a pas pour habitude de réparer ses erreurs.
S'il y a proposition de réparation c'est que ceci cache peut-être autre chose, surtout dans une copropriété où on s'empresse de valider une taxe d'habitation... ce syndic avait peut-être fort bien intérêt à conserver cette copropriété. Pourquoi croit-on qu'un syndic met tout en oeuvre pour réparer des erreurs ? voyons ! un syndic qui se sert et/ou sert ses copains dans une copropriété aux yeux fermés et qui dit qu'il va réparer est un syndsic... qui gagne du temps.
Car tout d'abord, une promesse est une chose, la réaliser en est une autre en matière d'argent.
Notre ancien syndic avait fait plus que des erreurs : payer plus cher des factures que leur montant - la comptable du syndic nous avait dit alors que je l'interrogeais sur la différence de montant entre certaines factures et le montant correspondant du compte réglt chèque fournisseur que c'était le gestionnaire qui fixait le montant du réglement des factures ... ceci a un nom....
ou encore devant le CS proposer à une entreprise de nettoyage choisie par le CS un mois de salaire en plus... tout ça ne sont pas des erreurs... Quand un syndic de ce genre est près d'être démasqué et bien ...il gagne du temps et se met à proposer un certain nb de choses... qu'il peut rarement tenir.
Il commence à essayer d'obtenir un sursis d'un an pour vaguement remettre en ordre certains comptes ou adopter des stratégies pour s'en sortir.
Qui vous dit que le syndic avait réellement l'intention de rembourser ?????
Notre ex syndic avait fait semblant de faire amande honorable alors qu'une AG grondait ... et bien il a promis la lune : reprise de l'entretien, promesse de montrer au CS tel dossier qu'il refusait de montrer.... etc etc les copros se sont attendris. Sauf qu'un an plus tard rien n'avait vraiment changé le syndic a gagné un an et rendu la compta au nouveau syndic dans un état pitoyage.

De toutes façons une remise en question de factures à une AG et c'est la démission du syndic dans la plupart des cas

Un remboursement de plusieurs milliers d'euros ? un conte de fées...
Permettez-moi de vous dire que je vous trouve bien naïfs à votre tour...(allez ne soyez pas fâchés... je vous aime bien presque tous, pas tous ...) .

Ben non il n'y a pas de solution réelle : ou l'AG ^plante le syndic et refuse les comptes et elle se trouve dans la panade , ou elle approuve et là on approuve des comptes inapprouvables...

tout le pb vient de la réglementation qui favorise ce genre de choses, pour commencer le maintien d'un passage obligé devant un TGI même pour de petites sommes.

La seule chose qui permet de s'en sortir est de se trouver un autre syndic et planter l'indélicat... de toutes façon la copro se met à perdre cela en devient une vraie vache à lait... que du bonheur pour certains.
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