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slt je suis commercant,mon proprietaire ma envoyé un recommander concernant la revision triennal qui devait normalement avoir lieu en janvier 2007 mais il a omis de m'adresser le recommander a cet periode;aujourd'hui il me reclame une regul sur 5 trimestre. a t il de droit de me reclamer ces sommes ou dois-je le payer a partir de la reception de sa lettre recommander de mai 2008; MERCI
SLT, justement j'ai contacté mon comptable,qui m'a indiqué que mon proprietaire etait en droit de me reclamer les arrierés depuis 2007,jcomprend plus rien car j'ai differentes versions,pouvez vous me communiquer un article de loi eu un site qui mentionne ce genre de litige; MERCI
Bonjour, Pour Jnin, Vous venez de multiposter et un de vos posts a été fermé. Vous aviez déjà posté la même question <ici> et Oualigator vous avait répondu le "23 mai 2008 : 10:31:0"0 " , sa réponse est pertinente et bonne, que voulez vous de plus ?
SLT, j'ai oublié d'indiquer quelque chose d'essentiel,mon bail commercial etait conclu pour 10 annés de 1997 a 2007,donc a ce jour,il est expiré et nous sommes en litige concernant le nouveau loyer proposé,j'ai accepter l'offre de renouvelement mais contesté le loyer proposer .c'est a dire qu'aucun nouveau bail n'a etait conclu a ce jour.je voulais savoir donc si le proprietaire pouvais me reclamer la revision triennal,en sachant qu'il m'a adressé sa lettre recomandée en Mai 2008,alors que notre bail est expiré depuis Avril 1997,et que la revision devait logiquement etre demandé en janvier 2007,ce qu'il a omis de faire a cet periode.D'apres mes sources aucune demande en revision ne peut avoir lieu a l'expiration du Bail? MERCI POUR VOS REPONSE
revison triennal
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 26 juin 2008 : 02:17:09
