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Bonjour, il y a de l'amiante dans la boutique que louent mes parents. Existe -t-il une loi qui impose le desamiantage? Si oui qui en a la charge (proprio ou locataire)? Je précise qu'il n'y a rien à ce sujet dans le bail (sauf que c'est ecrit que les réparations sont à la charge du locataire mais je ne pense pas qu'un desamiantage est une réparation) Merci
Il faut effectivement chercher d'abord la réponse dans le bail puisque c'est un bail commercial et que pour les baux commerciaux, tout est autorisé comme clause répartissant les dépenses de "réparations" entre locataire et propriétaire. Sachant que toute les réparations ne sont pas de même nature, il faudrait que vous précisiez un peu plus ce que dit le bail à ce sujet.
Il ne faut pas se contenter d'examiner la clause du bail qui expose qui a la charge des grosses réparations, gros entretien, menues réparations etc. Il faut également examiner ce qui avait été loué au départ : soit c'était un magasin déjà agencé, soit c'était une "coque" à agencer.
Il faut également examiner si vos parents ont fait des agencements depuis qu'ils sont locataire et si l'amiante se situe justement dans ces agencements. Même si le bail prévoit que tout ce qui relève du gros entretien est à la charge du propriétaire, il ne peut pas prendre à sa charge l'entretien de ce qu'il n'avait pas installé avant la mise à bail. Logique. Celui qui a fait les installations les entretien. Si c'est le locataire qui a fait les installations, c'est à lui d'entretenir, s'il y a eu succession de locataires, ce sont les locataires suivants qui assument ce qui était installé par le locataire précédent s'il a "racheté le bail".
Enfin, en terme d'amiante, il faut savoir s'il s'agit d'amiante friable (dangereux et à retirer ou "encoffrer" ou s'il s'agit d'amiante dure (non dangereux sauf si dégradé ou si on intervient dessus). Il ne suffit pas de regarder et de supposer que le produit es amianté, il faut que ce diagnostic soit fait par un professionnel agréé.
Vous avez donc beaucoup d'investigations à faire avant d'en arriver à votre question ==> qui doit payer !
Guidez nous sur le contexte exact et nous pourrons vous guider sur les réponses adaptées.
Alors, il y a eu un expert qui a fait un diagnostic et le faux plafond est en amiante, je ne sais pas quel type d'amiante mais à certains endroits il est abimé. Le faux plafond était déjà là quand ils ont pris le local, ils n'ont pas fait d'agencement qui a découvert l'amiante. Ils n'ont pas racheté la bail mais ils ont loué directement par le biais d'une agence immobilière. Je n'ai pas le bail sous les yeux car je suis au travail mais de mémoire le locataire prend en charge les réparations et le bailleur les gros travaux. Je vous donnerai les détails exacts du bail dès que possible
amiante
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2008 : 19:02:35
