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Afin que vous cernez mieux ma question, je vais vous exposer les faits:
J'ai un ami dirigeant de plusieurs petites sociétés qui aimerait éventuellement tenir un bar sur Amiens, afin d'avoir une activité calme lorsque le temps de la retraite sera venu.
Pour la petite histoire, il avait une bonne connaissance à lui qui tenait un bar sur Amiens donc, mais cette personne est décédée en mi 2005. Cette dite-personne louait en fait le local à un propriétaire.
Septembre 2005 : le fonds de commerce du bar est racheté.
Depuis, l'immeuble est fermé (le propriétaire ayant 87ans) et personne n'a rouvert de bar là-bas.
Mon ami, qui aime les collaborations, souhaitait il y a quelques temps tenir l'activité de bar avec un de ses amis à lui. Seulement, cette personne s'est avérée peu fiable et on a appris qu'elle cherchait à faire cavalier seul, et que l'attitude de collaboration dont elle faisait preuve n'était qu'un leurre pour doubler mon ami.
(Et oui, business is business !)
Mon ami, qui s'en ait aperçu, a décidé de réunir les fonds nécessaires pour acquérir l'immeuble, mais pour le moment, il n'a pas assez de fonds.
Je me pose donc la question suivante : s'il rachète le fonds de commerce racheté en 2005 par on-ne-sait-qui, mon ami peut-il empêcher son pote de le doubler ? Sous-entendu qu'un fonds de commerce est lié à un local. Ou alors peut-on créer un nouveau fond de commerce pour exploiter dans le local ?
Je ne suis pas spécialiste mais au cas où votre question est toujors d'actualité, voici quelques éléments de réponse.
Le fonds de commerce inclut le droit au bail, qui est lié à la location du local commercial car ce dernier en définit la valeur commerciale. Donc si votre ami rachète le fonds de commerce à l'inconnu qui le possède aujourd'hui, il est obligatoirement le locataire du local et son "ex-partner malhonnête" ne pourra pas le devancer.
Pour pouvoir créer un nouveau fonds dans ce même local, il faut d'abord que le propriétaire soit libéré du bail existant avec le possesseur actuel du fonds, mais ce n'est pas évident car le bail commercial (3-6-9) ne peut être résilié par le propriétaire avant 9 ans, et en cas de résiliation, ce dernier doit verser au commerçant une indemnité qui est généralement comparable à la valeur du fonds de commerce (ce qui montre bien que le fonds est bien asscoié au local d'exercice de l'activité).
Un fois libéré du bail existant, le propriétaire peut alors le louer à votre ami qui doit lui payé un pas de porte, correspondant au prix commercial du local à payer lorsqu'on ne rachète pas de droit au bail au commerçant précédent.
Voilà ce que je peux apporter. Par curisoité, où en est votre ami dans son projet ?
Cordialement, Juliette
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde
Local et fonds de commerce ? Distinction
Forum fermé
Posté - 26 juin 2008 : 02:36:03
