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 Sujet  |
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mh88520
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 21 janv. 2009 : 22:34:10
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Bonjour,
Notre fille vit avec son compagnon et leur bébé au 1er étage d'une maison comprenant, 1 rdc occupé par une personne et un 2ème étage en sous pente occupé par la fille du propriétaire et son ami.
Est-ce une copropriété?
Doit-il y avoir un règlement intérieur?
La machine à laver est en usage collectif au sous-sol.
Une chaudière chauffe toute la maison.
Comment doit se faire la répartition des charges?
Merci pour vos réponses.
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MH |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 23:51:37
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bonsoir
une copro : quand il y a différents propriétaires de lots (soit au moins 2 proprios distincts).
cela n'a rien à voir avec les locataires.
ici, si la maison (ou l'immeuble) appartient à 1 seul propriétaire, on parlera de monopropriété.
si les proprios sont différents à chaque ètage, alors OUI ce sera une copro.
dans une copro il y a un reglement de copropriété.
dans une monopropriété, il doit y avoir une grille de répartition des charges communes. Si le bailleur fait cela correctement, il établie un règlement interieur, intégrant cette grille de répartition qui sera communiquée aux locataires à leur entrée.
la répartition des charges se fait comme selon la répartition que le bailleur a choisi et qui doit être équitable. |
Cordialement, |
Edité par - Joulia le 21 janv. 2009 23:54:12 |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 08:59:16
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Citation :
Initialement posté par Joulia
....
une copro : quand il y a différents propriétaires de lots (soit au moins 2 proprios distincts).
si les proprios sont différents à chaque ètage, alors OUI ce sera une copro.
dans une copro il y a un reglement de copropriété.
la répartition des charges se fait comme selon la répartition que le bailleur a choisi et qui doit être équitable.
bonjour,Joulia.
ceci est clairement expliqué,et on notera encore que:
"Si le bailleur fait cela correctement, il établit un règlement interieur, intégrant cette grille de répartition qui sera communiquée aux locataires à leur entrée."
nous sommes dans un cas peut-être encore différent:
au départ,nous croyions être dans une monopropriété(bailleur=un couple).
avec un locataire,nous découvrons que nous n'avons pas les mêmes bailleurs(lui:la femme;nous:le mari)
donc on se dit copropriété,alors pourquoi n'avons-nous pas cette fameuse grille de répartition?
puis finalement,nos 2 bailleurs sont seulement "usufruitiers",leurs enfants étant "nu-propriétaires".
est-ce que ces nuances changent quoi que ce soit pour nous locataires?
avait-on à en être avertis avant la signature du bail?
ça doit être non...
est-ce que l'usufruitier récupère tous les droits et obligations du propriétaire qu'est l'un de ses enfants?
(cette situation était arrivée à des collègues de travail,il y a une bonne 15aine d'années,mais je n'en ai gardé aucun souvenir,pensant cette situation "rare" donc improbable pour nous )
merci pour votre réponse.
(j'espère que le sujet n'a pas déjà eu de réponse,sinon on va me tomber dessus ) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 10:15:09
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Citation :
Initialement posté par evora0606
Citation :
Initialement posté par Joulia
....
une copro : quand il y a différents propriétaires de lots (soit au moins 2 proprios distincts).
si les proprios sont différents à chaque ètage, alors OUI ce sera une copro.
dans une copro il y a un reglement de copropriété.
la répartition des charges se fait comme selon la répartition que le bailleur a choisi et qui doit être équitable.
bonjour,Joulia.
ceci est clairement expliqué,et on notera encore que:
"Si le bailleur fait cela correctement, il établit un règlement interieur, intégrant cette grille de répartition qui sera communiquée aux locataires à leur entrée."
nous sommes dans un cas peut-être encore différent:
au départ,nous croyions être dans une monopropriété(bailleur=un couple).
avec un locataire,nous découvrons que nous n'avons pas les mêmes bailleurs(lui:la femme;nous:le mari)
donc on se dit copropriété,alors pourquoi n'avons-nous pas cette fameuse grille de répartition?
puis finalement,nos 2 bailleurs sont seulement "usufruitiers",leurs enfants étant "nu-propriétaires".
est-ce que ces nuances changent quoi que ce soit pour nous locataires?
avait-on à en être avertis avant la signature du bail?
ça doit être non...
est-ce que l'usufruitier récupère tous les droits et obligations du propriétaire qu'est l'un de ses enfants?
(cette situation était arrivée à des collègues de travail,il y a une bonne 15aine d'années,mais je n'en ai gardé aucun souvenir,pensant cette situation "rare" donc improbable pour nous)
merci pour votre réponse.
(j'espère que le sujet n'a pas déjà eu de réponse,sinon on va me tomber dessus)
evora: vous avez déjà abordé votre cas particulier sur un autre topic: merci d'y rester et de ne pas venir interférer sur le topic d'un autre membre........pour éviter de mélanger les différentes interventions |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 11:40:58
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Citation :
Initialement posté par evora0606
(j'espère que le sujet n'a pas déjà eu de réponse,sinon on va me tomber dessus )
Vous êtes voyante Evora ? |
Cordialement, |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 21:10:31
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Vous êtes voyante Evora ?
je dois avoir perdu "ma" boule
la faute à qui?
à mon vilain bailleur
mais si je reviens là,c'est que je ne pense pas avoir eu de réponse;
alors si vous retrouvez le fameux sujet...euh... merci. |
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mh88520
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 12:02:59
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Merci pour la réponse à ma question du 21 janvier 2009, mais la situation est plus compliquée. Il s'agit donc d'après votre réponse, d'une monopropriété de trois appartements. Seulement, il n'y a qu'un compteur d'eau pour toute la maison.
Le propriétaire a fourni des chiffres sans indiquer la période, sachant que les derniers chiffres fournis s'arrêtaient en juillet 2007.
Sur 6 personnes en tout, il fait payer la moitié à notre fille qui vit avec son compagnon et un bébé.
- Est-ce qu'un bébé compte pour une part entière?
- La personne du rdc a eu une compagne pendant plusieurs mois (presque un an), ce n'est pas pris en compte.
- La façade a été refaite et ils ont nettoyé les murs à l'eau (la maison est importante) et celà n'apparaît pas.
Quel recours a notre fille?
Merci pour vos réponses.
MH |
MH |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 12:15:30
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Citation :
Initialement posté par mh88520
Il s'agit donc d'après votre réponse, d'une monopropriété de trois appartements. Seulement, il n'y a qu'un compteur d'eau pour toute la maison.
Le propriétaire a fourni des chiffres sans indiquer la période, sachant que les derniers chiffres fournis s'arrêtaient en juillet 2007.
rien d'illégal à cela ! de nombreuses copro ou mono n'ont qu'un seul compteur d'eau pour tout le batiment.
la règle de repartition de la consommation d'eau DOIT se faire selon la grille donnée, dont je parlais au début.
si vous ne l'avez pas ... demandez la par LRAR ! 
Citation :
Sur 6 personnes en tout, il fait payer la moitié à notre fille qui vit avec son compagnon et un bébé.
- Est-ce qu'un bébé compte pour une part entière?
- La personne du rdc a eu une compagne pendant plusieurs mois (presque un an), ce n'est pas pris en compte.
- La façade a été refaite et ils ont nettoyé les murs à l'eau (la maison est importante) et celà n'apparaît pas.
Quel recours a notre fille?
Merci pour vos réponses.
MH
une repartition sur le nombre de personnes n'est pas "equitable" ... car tout locataire peut héberger qui il veut et pour autant de temps qu'il veut.
un locataire peut etre seul titulaire d'un bail, et avoir 5 personnes sous son toit, 5 personnes consommant de l'eau !
recours ???? seule une LRAR demandant les justificatifs de repartition est à faire, en donnant 8 jours et en ne payant pas la regul des charges demandées (réf à art 23 de la loi de 89, si location nue).
merci de lire les nombreux sujets similaires ... |
Cordialement, |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 31 janv. 2009 : 13:11:00
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Citation :
Initialement posté par Joulia
seule une LRAR demandant les justificatifs de repartition est à faire, en donnant 8 jours et en ne payant pas la regul des charges demandées (réf à art 23 de la loi de 89, si location nue).
bonjour.
doit-on comprendre que,si le bailleur ne produit pas les justificatifs des charges de l'année précédente,on peut ne pas payer les nouvelles provisions de charges?
si on a indûment payé des provisions,on ne peut pas se faire justice,en faisant une déduction sur les prochains loyers,mais n'est-ce pas aussi se faire justice,même avec la LRAR sans réaction,que de ne pas payer les charges injustifiées?
car si c'était légal,je ne manquerais pas de le faire!
on m'a dit que c'était très risqué de ne pas payer ou incomplétement son loyer+charges.
(quand le bailleur fait traîner les choses,et joue aux absents au moment de l'échéance,on n'a qu'une envie,c'est en effet de ne payer que le loyer!) |
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psychomot
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 13:35:01
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Bonjour, je suis nouvelle et j'ai le mêmme problème concernant la répartition des charges.
Je suis dans une monopropriété, je n'ai jms reçu la grille de répartition des charges communes. Je viens de recevoir la régulations des charges pour 2007 ET 2008 et le mandataire me réclame 93 euros.
En regardant les papiers s'accompagnant j'ai pu observer :
- l'eau n'est pas calculée grace à l'index de mon compteur d'eau individuel, mais elle est divisée par le nombre d'appartement.
-de même toutes les répartitions sont divisée par le nombre d'appartement alors que plusieurs appartements dispose d'une surface habitable différente.
Ainsi, cette répartition n'est pas faite en terme de tentième, mais en nombre d'appartemment, et elle ne prend pas en compte la conso individuelle d'eau. De plus, il y a des couples dans plusieurs appartement alors que moi je suis célibataire.
Personnellement, je ne trouve pas cette répartition équitable. Par exemple, je dois payer plus de 200 EUROS de conso d'eau sur 1 an et demi alors que mon compteur d'eau individuel indique lui une conso égale à 70 euros pour cette même période.
Sur mon bail, il n'est jamais indiqué qu'il s'agit d'une monopropriété, il y a même une erreure dans les conditions particulières :
- " en sus du loyer, le locataire sera redevable d'une provision sur charge et taxes fixées mensuellement, à ce jour, à la somme de : 75 euros COMPRENANT EAU FROIDE COPROPRIETE ORDURES MENAGERES CHAUFFAGE COLLECTIF
D'après ce que j'ai lu, je dois envoyer en recommander une lettre pour mettre en demeure et demander la grille de répartition des charges communes :
- dois je l'envoyer au bailleur ou au mandataire ??
- si cette grille indique bien une répartition en nombre d'appartement, ais-je un recours pour demander à payer que ma conso d'eau personnelle ?
- si ma lettre en recommandé reste sans réponses, que dois je faire ?
Merci pour vos réponses. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 00:17:28
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vous envoyez une LRAR, accusant reception du décompte, faisant reférence à la NON fourniture de la grille de repartition que vuos demandez et vous finissez en disant que vous refuser de payer le montant de l'eau par rapport au nombre d'appart, puisque vous avez un compteur individuel, et que vous attendez donc sous x jours, la nouvelle repartition tenant compte de votre consommation personnelle !
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Cordialement, |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 08:03:26
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BONJOUR
un exemple de répartition d'eau "discutable":
résidence monopropriétaire tous les appartements sont identiques et sont tous loués selon loi de 1989.
les rez de chaussées bénéficient de jardins privatifs clôturés.
Il n'y a qu'un seul compteur d'eau pour toute la propriété.
L'eau est répartie au prorata des tantièmes.
Comme tous les appartements sont identiques en tantièmes, l'eau utilisée pour les jardins privatifs est en partie payée par les autres locataires!
Le bailleur est sourd (e) à toute modification, que faire???
Cordialement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 08:58:48
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RIEN
à part essayer d'obtenir la pose de compteurs individuels |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 12:20:36
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Citation :
Comme tous les appartements sont identiques en tantièmes, l'eau utilisée pour les jardins privatifs est en partie payée par les autres locataires!
Le bailleur est sourd (e) à toute modification, que faire???
A prendre ave humour :
Participer à la dépense en arrosant le jardin de votre balcon. |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 mars 2009 : 18:01:24
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bonjour,psychomot.
j'espère que vous aurez plus de chance que moi,quant à la réactivité de votre proprio,et son honnêteté!
le mien semble ne pas savoir lirecar il s'obstine à aller à l'encontre des textes de lois que je lui ai fournis
j'en arrive à me demander s'il a toute sa raison .
il doit penser que je vais lâcher l'affaire?
à moins qu'il n'ait de bons contacts au tribunal?
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psychomot
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 15:02:47
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Bonjour,
merci pour vos aides.
Voilà la réponse de l'agence qui fait syndic : les conteurs d'eau ne fonctionnent pas
Moi, perso, le mien il a l'air de bien fonctionner. Je pense que ça doit être une excuse pour cacher le fait qu'il ne sont pas venus relever les index. Et dans ce cas, pourquoi avoir relevé l'index du compteur d'eau individuel a l'état d'entrée ???
Comment faire ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 17:50:34
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ben ils n'ont qu'á les faire reparer !  |
Cordialement, |
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