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coralie38
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6 réponses |
 Posté - 01 avr. 2009 : 09:13:18
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Bonjour,
J'ai occuper un appartement pendant 1 an et demi à St-Étienne de 27m². Je l'ai rendu au 31 décembre 2008. Ma caution de 520€ à été amputée de 160,19€. je cite :
- provision taxe OM 2008 65€
- retenue réparations locatives 50,19€
- remboursement dépot garantie 45€
Je voudrai contester les réparation qui concerne une ventilation haute. A l'état des lieux d'entrée il est écrit à propos de cette ventilation "état sale, NC" et à l'EDL de sortie "état usagé". Je ne l'ai jamais touché et voilà que l'on me réclame 50,19€ pour la faire réparer ! Mon seul tort de ne pas l'avoir nettoyer mais elle était ainsi lors de mon installation. Y'a t-il un recours ? Je n'ai pas envie de me laisser faire! N'est-ce pas au propriétaire de prendre en charge ces réparations? De plus je tiens à signaler que j'ai rendu l'appartement plus propre que je ne l'ai reçu (j'ai repeins intégralement le plafond qui était noire de crasse quand je suis arrivé!).
Autres question pouvez-vous m'expliquez les deux autres frais qui m'ont été prélevé ?
Merci de votre aide
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coralie38
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 09:52:40
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Autre question qui n'a rien avoir mais qui m'est un peu rester en travers de la gorge! J'ai payer 520€ d'impôts locaux pour cet appartement qui je reprécise fait 27m², j'étais au 5eme étage, en périphérie (assez loin du centre ville) et je suis étudiante (donc sans revenus! hic!)
Qu'en pensez-vous? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 10:05:15
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Citation :
Initialement posté par coralie38
Bonjour,
J'ai occuper un appartement pendant 1 an et demi à St-Étienne de 27m². Je l'ai rendu au 31 décembre 2008. Ma caution de 520€ à été amputée de 160,19€. je cite :
- provision taxe OM 2008 65€
- retenue réparations locatives 50,19€
- remboursement dépot garantie 45€
Pour contester ces retenues, vous écrivez simplement une mise en demeure (une lettre quoi) à votre bailleur (le propriétaire donc), pas l'agent immobilier (si c'est votre cas) qui n'est que simple mandataire.
Je pense qu'il n'y a rien à dire sur la provision taxe OM, par contre vous pouvez obtenir un justificatif (TF du propriétaire). Ne vous en privez pas si la copie n'est pas jointe.
Les retenues pour réparations se chiffrent à l'aide d'un devis (c'est un minimum). Par contre il faut comparer l'EDL d'entrée de celui de sortie. Si vous avez pris l'appartement sale par exemple, je dirais que vous avez le droit de le rendre dans le même état.
Pour la VMC, si l'EDL de sortie indique "usagé" sans autre indication, la réparation n'est certainement pas à votre charge.
Sur la dernière ligne "remboursement dépot garantie 45 euros", je suppose que c'est des frais de gestion ???? Si c'est le cas, c'est illégal. Contestez le.
En conclusion, vous pouvez contester, et je vous incite à le faire, vous pouvez même vous offrir le luxe de saisir la Juridiction de Proximité si le bailleur (propriétaire) fait la sourde oreille. A mon avis, vous devriez obtenir gain de cause.
Bon courage. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 01 avr. 2009 10:07:21 |
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artem
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1540 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 10:08:21
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bonjour,
on ne peut vous emputer que des dégradations constatées lors de l'EDL de sortie et qui n'étaient pas là ou non marquées à l'EDL d'entrée. "état usagé" n'est pas de la dégradation et l'usure est pour le propriétaire. donc vous pouvez réclamer sans broncher cette retenue
qu'est ce que c'est :
Citation :
- remboursement dépot garantie 45€
pour moi, c'est pas non plus une retenue légale mais avant d'être totalement affirmatif, il faudrait leur demander une explication...
pour la provision de la TOEM, c'est OK mais demandez d'ors et déjà une régularisation des charges pour les quelques mois de 2007 puis dans quelques mois, pour l'année 2008
les impots locaux (ou taxe d'habitation) n'ont rien à voir avec l'agence ou le propriétaire. ils sont calculés par rapport à votre impot sur le revenu. si vous n'avez pas fait de déclaration même avec 0€ de salaire ou si vous vous etes déclarée à la charge de vos parents et qu'ils paient des impots ou sont domiciliés à l'étranger, vous avez pris le max |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 10:08:44
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Citation :
Initialement posté par coralie38
Autre question qui n'a rien avoir mais qui m'est un peu rester en travers de la gorge! J'ai payer 520€ d'impôts locaux pour cet appartement qui je reprécise fait 27m², j'étais au 5eme étage, en périphérie (assez loin du centre ville) et je suis étudiante (donc sans revenus! hic!)
Qu'en pensez-vous?
Sur ce point, c'est prohibitif. Par exemple moi pour un T4 à Toulouse : 330 euros. (la TH, pas la TF). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 01 avr. 2009 10:09:16 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 10:17:05
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oui et non, je maintiens ce que j'ai dit
exemple vécu : une amie à Brest, 480 euros en 2005, étudiante sans revenus, hors centre ville également. mais sur la déclaration, elle a indiqué des parents résidant à l'étranger donc pas payant d'impots en france ou étant exonérés et elle a pris plein pot. l'année suivante, déclaration des revenus à 0 euros et elle n'a eu à payer que la redevance... donc je répéte, la TH est calculée par rapport à l'impot sur le revenu et dépend de chaque ville |
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coralie38
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 10:24:59
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merci pour vos réponses
Je doit donc écrire au propriétaire et non à l'agence (Foncia) ? je dois demander un remboursement des frais engagés (50,19€) au propriétaire c'est ça? car ce n'était pas à moi de prendre en charge ces réparations ?
C'est juste pour bien comprendre.
Autre chose, je doit demander une régularisation des charges à qui ? et quand ?
et je ne comprend pas TF et TH (dsl je manque de vocabulaire locatif lol!)
(oui pour les impôts locaux, c'était juste que je trouvais ça abuser mais rien à voir dans mon problème) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 10:31:09
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Citation :
Initialement posté par coralie38
Je doit donc écrire au propriétaire et non à l'agence (Foncia) ? je dois demander un remboursement des frais engagés (50,19€) au propriétaire c'est ça? car ce n'était pas à moi de prendre en charge ces réparations ?
C'est juste pour bien comprendre.
C'est ça. La demande de remboursement doit être faite au propriétaire en titre qui loue. Par la même occasion, demandez le remboursement des 45 euros qui ne correspondent à rien (certainement des frais de gestion, Foncia a l'habitude de ces illégalités, un locataire ne doit pas les payer).
Citation :
Autre chose, je doit demander une régularisation des charges à qui ? et quand ?
Toujours au propriétaire et immédiatement. Vous verrez bien la réponse.
Citation :
et je ne comprend pas TF et TH (dsl je manque de vocabulaire locatif lol!)
TF = taxes foncières
TH = taxes d'habitation.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 01 avr. 2009 10:33:52 |
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coralie38
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 10:42:18
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D'accord, encore merci.
je dois faire une lettre simple ou en accusé de réception ?
Je n'ai pas l'adresse du propriétaire, Foncia doit me la donner si je la demande ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 10:57:53
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Citation :
Initialement posté par coralie38
D'accord, encore merci.
je dois faire une lettre simple ou en accusé de réception ?
Je n'ai pas l'adresse du propriétaire, Foncia doit me la donner si je la demande ?
LRAR évidemment.
Si vous n'avez pas l'adresse du propriétaire, légalement Foncia doit vous la donner. Mais cette enseigne traine souvent les pieds.
Autrement un moyen efficace sans s'embêter est de libellé l'adresse ainsi.
Monsieur le propriétaire représenté par son mandataire
Agence Foncia
adresse de Foncia
ville de Foncia
Idem si vous allez en juridiction de proximité.
Vous expliquerez au juge que Foncia n'a pas voulu communiquer l'adresse du bailleur. Vous verrez bien la panique en face. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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coralie38
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 11:02:48
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Ok je vais faire ça
Merci pour ta rapidité LeNabot |
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coralie38
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 14:10:40
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J'ai appelé Foncia qui évidement ne veux pas me donner l'adresse du propriétaire. Elle m'a dit de faire un courrier pour dire que je ne suis pas d'accord (lettre simple suffit) et qu'elle traitera mon dossier.
Sinon j'ai revérifié, en fait les 45€ concernent "provision charges complémentaire" donc ce ne sont probablement pas des frais de gestion mais les reverrai-je un jour ces 45€ ?
Donc, que faire pour la lettre également, que me conseillez-vous ? |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 14:23:27
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lettre recommandée avec accusée de réception car les agences ont souvent la mémoire courte et de toute façon, le courrier simple ne sert à rien devant le juge...
les provisions pour charges sont légales et leur montant ne semble pas exorbitant mais demandez déjà la régularisation des charges pour 2007 et vers juillet, demandez pour 2008  |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 14:41:47
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Citation :
Initialement posté par coralie38
J'ai appelé Foncia qui évidement ne veux pas me donner l'adresse du propriétaire. Elle m'a dit de faire un courrier pour dire que je ne suis pas d'accord (lettre simple suffit) et qu'elle traitera mon dossier.
Je vous conseille aussi le LRAR.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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