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Avec les anciens contrats d'entretien, le propriétaire "récupérait", en cas de contrat d'entretien COMPLET, 73% facturés au locataire comme charges locatives
Est-ce que les décrets d'application, je n'ai rien trouvé, prévoient pour les nouveaux contrats dits "étendus" un pourcentage différent, le même, rien ?
C'est parceque nous allons installer un ascenseur, que j'ai l'ag bientôt et que je souhaite renseigner au mieux mes copropriétaires bailleurs sur ce qui sera à leur charge vs à la charge du locataire.
Avec les anciens contrats d'entretien, le propriétaire "récupérait", en cas de contrat d'entretien COMPLET, 73% facturés au locataire comme charges locatives
Est-ce que les décrets d'application, je n'ai rien trouvé, prévoient pour les nouveaux contrats dits "étendus" un pourcentage différent, le même, rien ?
C'est parceque nous allons installer un ascenseur, que j'ai l'ag bientôt et que je souhaite renseigner au mieux mes copropriétaires bailleurs sur ce qui sera à leur charge vs à la charge du locataire.
Merci de votre aide.
***modération : le multipostage n'étant pas autorisé,l'autre topic a été supprimé***
comme ABCT, le decret n'a pas été modifié en ce qui concerne les charges recupérables des ascenseurs c'est bien le decret du 26 aout 87 que vous devez utiliser pour les charges locatives rechargeables.
Bailleurs : récup sur locataire de l'ascenseur
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2009 : 11:55:49
