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dtmd
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 Posté - 30 sept. 2011 : 10:40:26
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Bonjour à tous, voilà j’aurais quelques conseils à vous demander n’étant pas habitué à ce genre de situation, et étant un peu perdu dans ce relationnel copropriété-syndic professionnel.
Je vous explique, j’ai une petite entreprise dans le domaine de la sécurité et de l’électricité (je ne viens pas pour faire de la pub), et je travail avec des syndics pro, dont un particulièrement connu.
J’ai toujours eu de bonnes relations, étant très exigeant sur la qualité de notre travail, vis-à -vis du syndic et des copropriétaires. Le syndic n’a jamais eu rien à redire sur nos prestations, et les copropriétaires toujours satisfaits.
Alors où est donc le problème : et bien il ne paye plus, et pourtant il est connu !
J’ai commencé à m’inquiéter cet été, voyant que des petites factures étaient réglées, mais celles avec des montants plus élevés mises de côté…
Le problème vient principalement de 2 résidences :
- Un sinistre, normalement pris en charge par l’assurance, le syndic me dit que l’assurance ne paye pas.
- Une autre résidence, où nous avons effectués de multiples travaux, dont un chantier normalement voté en AG, le syndic me répond que les copropriétaires ne payent pas les charges donc ils ne peuvent nous payer.
Cette situation me pèse lourdement en tant qu’entrepreneur honnête, sachant que cela représente des factures de plus de 6 mois pour un montant supérieur à 15000€, et que j’ai l’impression de m’être fait avoir par ce syndic, il continue à m’envoyer des demandes de travaux et d’interventions ! Cela me tourmente car du coup je n’interviens plus, donc nous sommes mal vu pas les copropriétaires (et j'ai toujours attaché de l'importance à notre réactivité :( qui ne sont pas au courant de l’affaire, et cela peut mettre en péril notre société financièrement, je n'en dors plus la nuit.
Il y a déjà eu des relances courrier, + RAR, sans réponses. Et c’est un gros syndic.
Alors voilà , j’aurais besoin de conseils :
- Quelle est la meilleure démarche ? Huissier, avocat, tribunal du commerce ?
- Dois-je prévenir les copropriétaires des diverses résidences que leur syndic ne paye pas ?
- Ai-je une chance de récupérer quelque chose ?
Merci d’avance pour vos conseils avisés.
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1
Posté - 30 sept. 2011 : 11:31:54
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citation: dont un chantier normalement voté en AG, le syndic me répond que les copropriétaires ne payent pas les charges donc ils ne peuvent nous payer.
ce syndic est en dehors des clous : un syndic ne donne pas dordre de service de travaux, tant qu'il n'a pas récupéré la totalité des fonds au préalable.
essayez de trouver qui est président du conseil syndical, car il est possible que l'argent soit dans les caisses et que le syndic ne débloque car il peut porter interets pour lui pendant ce temps ....  le président doit pouvoir vous le dire ou être alerté...
sinon c'est la mise en demeure et l'assignation du syndicat (et non du syndic, attention). ne tarder pas. |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 30 sept. 2011 : 11:44:48
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Si le problème n'est pas général à toutes les copropriétés gérées par ce syndic, il n'y a pas lieu de refuser de travailler pour celles qui paient correctement.
Dans les autres, vous auriez tout intérêt à faire connaître vos difficultés au conseil syndical.
Le tribunal de commerce ne serait pas compétent : un syndicat de propriété n'a pas un objet commercial. Selon les montants en cause, ce serait la juridiction de proximité, le tribunal d'instance ou le tribanal de grande instance. 15 000 €, c'est du ressort de TGI.
Outre les recherches de solution amiable, il faut mettre en marche la procédure judiciaire qui commence par une sommation délivrée par huissier.
Vous avez de très bonnes chances de recouvrer votre créance, mais cela risque de prendre du temps. Le risque de créance irrécupérable n'existe que dans les copropriétés en grave difficulté.
Les dispositions de l'article 29-1-A de la loi du 10 juillet 1965 pourraient être éventuellement mises en application en vue de la désignation d'un mandataire ad hoc qui deviendrait votre interlocuteur à la place du syndic :
Lorsqu’à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le président du tribunal de grande instance d’une demande de désignation d’un mandataire ad hoc.
En l’absence d’action du syndic dans un délai d’un mois à compter de la clôture des comptes, le président du tribunal de grande instance peut être saisi en référé d’une même demande par des copropriétaires représentant ensemble au moins 15 % des voix du syndicat.
Le président du tribunal de grande instance peut être saisi en référé de la même demande par un créancier lorsque les factures d’abonnement et de fourniture d’eau ou d’énergie ou les factures de travaux, votés par l’assemblée générale et exécutés, restent impayées depuis six mois et si le créancier a adressé au syndic un commandement de payer resté infructueux.
Dans les cas visés aux trois alinéas précédents, le représentant de l’Etat dans le département, le maire de la commune où est implanté l’immeuble et, le cas échéant, le président de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat sont informés de la saisine par le ou les demandeurs.
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dtmd
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 30 sept. 2011 : 11:59:42
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Merci pour vos réponses rapides /
Pour Rambouillet : Le président du CS de la résidence qui doit le plus d'argent renvoie la balle sur le syndic en m'affirmant que les charges sont payées, et si ce n'est pas le cas c'est le boulot du syndic pas le sien, et qu'il ne peut le savoir étant donné qu'il réclame le livre des comptes qu'il n'a pas.
Pour Ainohi : On refuse les interventions sur d'autres sites car ce syndic paye très mal, même sur d'autres copropriétés il a fallu relancer des factures de plus de 5/6 mois; Pour l'huissier, doit on prendre un huissier de notre département ou du département du syndic ? Dans tous les cas merci pour ces conseils ! |
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