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 Sujet  |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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21
 Posté - 11 nov. 2011 : 14:40:42
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Idem pour le dernier message de Bedidonc, vu après le topo sur les travaux.
La mention précisant les prestations couvertes par l'honoraire profite au vendeur, puisqu'elle précise qu'on ne lui demandera rien de plus. Il n'y a donc pas lieu de parler de son opposabilité.
Le vendeur peut partager les honoraires avec l'acquéreur, chez le notaire, hors la vue du syndicat.
Toutes les prestations générées par une vente de lot sont exceptionnelles. Elles ne peuvent entrer dans la gestion courante. Pour être plus clair encore : les prestations de clôture et ouverture des comptes sont, dans la pratique très modestes.
Si le syndic introduit la mention proposée dans son contrat, l'adoption par l'assemblée est parfaitement légale.
Sur tous ces points, le maintien de la dispense, qui permet la survivance de la gestion par compte unique, paralyse le libre jeu de la concurrence.
La suppression de la dispense rétablirait ce libre jeu et on aboutirait rapidement à un lissage relatif des prétentions excessives.
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badidonc
Contributeur débutant
96 message(s)
Statut:
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 22
Posté - 11 nov. 2011 : 17:13:28
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Merci bcp pour tous ces elements...même si je n'ai pas tout compris...lol
J'ai bcp aimé tous les éléments apportés avec pertinence, et notamment l'exemple sur les travaux dans le contrat 'exactement le cas que je rencontre dans ma copro). Il est bon parfois d'etre plus attentif a ce qu'on signe dans le contrat que de se battre après pour protester !!!
Dans cette affaire, il sera bon de verifier le contrat ainsi que les PV d'AG concernés par les appels de fonds. |
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