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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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jeanCAN
Nouveau Membre
36 message(s)
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 Posté - 28 déc. 2012 : 10:37:24
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Bonjour,
Un conseil syndical sans président est-ce légal?
peut-on en AG obliger le CS de nommer, lors de leur première séance un président(e) ?
cordialement
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Posté - 28 déc. 2012 : 11:30:44
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jeanCan : L'AG, comme le syndic, n'a pas à intervenir dans l'élection du président du CS !!!
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres : c'est l'article 21 de la loi de la copropriété. IL doit donc se réunir rapidement après l'AG pour élir ce president.
Un CS sans président ne fonctionne pas !! Le président est l'interlocuteur privilégié du syndic. |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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 2
Posté - 28 déc. 2012 : 13:34:44
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La vraie question réside dans la vacance du poste. Pourquoi dans votre CS aucun membre n'en est le président ? |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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 Posté - 28 déc. 2012 : 23:05:19
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Un CS sans président, ce n'est certainement pas légal ; cependant, qui va y remédier si aucun membre du CS n'accepte cette charge, ou si le CS ne parvient pas à choisir entre 2 ou 3 membres ayant chacun des qualités, mais aussi de grosses lacunes....
Souvent, après quelques trimestres de flottement, l'affaire se règle lorsqu'on fait face, soudain, à un problème important. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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4
Posté - 29 déc. 2012 : 10:14:56
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Je rebondis sur la bonne remarque de chenkak. jeanCAN, mettez votre CS en situation = survenance supposée d'un problème important :
- fuite de la toiture et devis paraissant exorbitant,
- vandalisme sur une porte qui ne ferme plus,
- ascenseur indisponible depuis trop longtemps,
- employé qui prévient qu'il va démissionner.
comment faire pour que les membres du CS transmettent leur avis sur la suite à donner au syndic ?
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Posté - 29 déc. 2012 : 15:06:57
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Un CS sans président, ce n'est pas légal :
citation: Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres......
Le syndic ne dispose pas d'un représentant légal du CS et dans les textes il est expressément écrit que certaines actions sont menées par le président....
exemple : article 8 du décret :
...Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours..."
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Posté - 29 déc. 2012 : 16:18:33
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un CS sans président ne peut pas fonctionner !!! Peu importe les problèmes e la copropriété, car ce n'est pas le CS qui gère le syndicat, mais le syndic.
Une fuite, un serrure cassée, un ascenseur en panne, demander des devis, .... c'est le boulot du syndic !! tant pis pour le SDC si ce CS n'est pas respectueux de la loi et ne prend pas part à la gestion du SDC.
Le syndic n'a pas besoin du CS pour gèrer la copropriété.
IL ne faut pas oublier que le CS n'emmet que des avis que le syndic peut suivre ou non. Dans le cas de travaux son role n'est que consultatif !
Un syndicat peut fonctionner sans CS, puisque le CS n'pas pouvoir de décision. !!!
Ce n'est pas la faute du syndic, si les copros qui ont fait acte de candidature au Conseil syndical sont à coté de la plaque. Pourquoi se présenter au CS si l'on refuse que celui-ci fonctionne normalement ! ce n'est pas très sérieux, et une attitude pas très responsable.
Si il y a une réelle carence du syndic, et sans président du CS pour convoquer une AG, les véritables problèmes commenceront !!! Ces memebres élus n'ont certainemenbt pas lu et compris le role et l'importance du CS, qui n'est pas seulement de se réunir au bistrot du coin, ou de mettre " membre du CS Machin " sur sa carte de visite !!!  |
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Posté - 29 déc. 2012 : 16:21:30
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citation: IL ne faut pas oublier que le CS n’émet que des avis que le syndic peut suivre ou non. Dans le cas de travaux son rôle n'est que consultatif !
pas tout à fait philippe, comme le spécifie l'article 21, entre autres... |
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Posté - 29 déc. 2012 : 16:53:36
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rambouillet : le syndic gère le SDC, avec ou sans avis du CS !
Nous savons qu'un syndic sans un CS actif et sérieux, et sans président ce ne paut être un CS sérieux !!, ne va pas faire d'effort pour communiquer avec ce CS.
Un syndicat peut être gérer sans CS ! et c'est tant pis pour les copropriétaires qui ont choisis des membres pas très au fait de leur mission et de l'importance d'un bons CS !  |
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Posté - 29 déc. 2012 : 18:28:37
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oui mais dans certains cas, il doit prendre des décisions et je vous ai cité un exemple.... |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 29 déc. 2012 : 22:52:47
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Un CS sans président ne sera condamné... que par la force des choses. |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 30 déc. 2012 : 11:33:10
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 30 déc. 2012 : 16:15:28
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En me donnant l'occasion de relire cette 2ème phrase du D26, je me rends compte qu'elle est loin d'être claire... |
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Posté - 30 déc. 2012 : 17:36:09
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chenkak : cette phrase n'a rien d'ambigue. Si le conseil syndical demande des infos ou des docs, le syndic adresse ceux-ci à TOUS les membres et non au seul président.
Quand le syndic informe le CS, il le fait par l'intermédiaire du président, si le CS en a un !! Mais attention, si le CS n'a pas élu de président , le syndic choisira de diffuser ou non des infos aux membres !!!
Ce qui est important pour le bon fonctionnement d'un SDC c'est la qualité des relations CS/Syndic, et syndic/CS !!!
Si les membres n'élisent pas de président, il est évident que ces relations ne seront pas les mêmes ! Sans représentant élu du CS, la communication est plus difficile !!
Le président du CS parle au non du CS !  c'est l'animateur de ce CS; nous savons tous que sans animateur, il ne va pas se passer grand chose dans un CS; c'est peut-être aussi le souhait d'un CS qui n'élit pas son président, par peur d'être déranger et de rater le match de foot !
Un autre cas existe aussi : le président " patron" ou " dictateur" qui n'informe pas les autres membres !!
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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14
Posté - 30 déc. 2012 : 20:34:51
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philippe388 a écrit citation: Sans représentant élu du CS, la communication est plus difficile !! Oui, et plus précisément, sans représentant élu du CS :
- la communication est nulle dans le sens CS->syndic car le syndic ne peut pas prendre le temps de collecter l'avis de chacun des membres du CS : le CS n'existe pas puisqu'il ne communique pas,
- la communication est aléatoire dans le sens syndic->CS car le syndic va se lasser de diffuser des infos (suivant le D26) qui ne permettent pas de retour d'avis, surtout si les infos sont communiquées par photocopie et courrier postal (absence de courriel), pourquoi un syndic passerait-il du temps pour communiquer avec des membres CS qui ne veulent pas prendre le temps de s'organiser ?
Pour la bonne marche de leur SDC, sans attendre l'AG suivante, les copropriétaires, dont jeanCAN, devraient demander aux membres du CS comment ils font pour assister le syndic et contrôler sa gestion en restant dispersés faute d'avoir élu un président de CS et donc leur suggérer fortement que leur Rapport de CS sera plus facile à l'AG avec un président élu. |
Édité par - Louis92 le 30 déc. 2012 21:17:06 |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 31 déc. 2012 : 08:11:18
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Peut être que jean CAN est potentiellement un candidat : au C.S. d'une part et comme président de "son C.S"? |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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16
Posté - 31 déc. 2012 : 10:43:07
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Maintenant que j'y repense, il n'y a pas eu seulement un président dans les conseils syndicaux de ma copropriété depuis un demi-siècle que j'y suis " copropriétaire associé l23 " : Il y a également un vice-président et les conseillers se répartissent en "commission" (espaces verts, chauffage, travaux etc...), commissions qui ont également chacune un président.
Autrefois l'adresse de chaque conseiller était indiquée aux copropriétaires par affichage dans les halls (le règlement de copropriété stipule au-moins un conseiller par bâtiment) mais ce n'est plus le cas d'une part depuis que le règlement n'est plus respecté (faute de candidats peut-être) et d'autre part depuis que certains conseillers n'habitent plus dans la copropriété.
Mon opinion est que l'assemblée désigne les conseillers syndicaux, le conseil syndical reste formé même sans président, mais alors, pour être valide, toute communication "au conseil syndical" doit être faite à chacun des conseillers, que ce soit en provenance du syndic ou d'un copropriétaire.
L'élection d'un président du conseil syndical est une facilité pour le syndic, qui n'aura qu'une seule lettre à envoyer pour notifier une information au conseil dans son entier.
Dans la pratique ceci renforce la position du président par rapport à celle des autres conseillers, tous les conseillers ne sont plus sous un pied d'égalité. Le président exige que "tout passe par lui" et je suis toujours impressionné par la docilité apparente et le mutisme des autres conseillers lorsqu'il y a un président (je ne sais pas ce qui se passe au sein du conseil syndical puisque c'est très secret).
Un président de conseil syndical que j'avais rencontré m'avait raconté qu'alors qu'il n'était que le vice-président et qu'il demandait à consulter un contrat, le président d'alors lui avait répondu "ce contrat vous ne le verrez jamais, c'est moi qui m'en occupe ".
Reste que le "présent-impératif" de la loi (les conseillers élisent un président) donne le pouvoir au syndic de réclamer cette élection pour ne pas être obligé d'avoir affaire à "chacun des conseillers et tous les conseillers sans exeption", à chaque fois qu'il en a besoin.
L'assemblée générale a fait son travail quand elle a désigné les conseillers syndicaux, ensuite, entre syndic et conseil syndical ils s'arrangent comme ils veulent, dans le cadre de ce qui est prévu par les règles de fonctionnement prévues dans le règlement de copropriété éventuellement modifiées en assemblée générale à la majorité 24 comme la loi le permet.
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 31 déc. 2012 11:02:48 |
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Posté - 31 déc. 2012 : 11:38:42
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filomat : le "troll" frappe encore le dernier jour de l'année, avec ses affirmations FAUSSES
filomat : un conseil éli OBLIGATOIREMENT un président, ce n,'est pas une opinion ,mais l'application de la loi de 1965.
filomat :" Maintenant que j'y repense, il n'y a pas eu seulement un président dans les conseils syndicaux de ma copropriété depuis un demi-siècle que j'y suis " copropriétaire associé l23 " : Il y a également un vice-président et les conseillers se répartissent en "commission" (espaces verts, chauffage, travaux etc...), commissions qui ont également chacune un président.
."
FAUX : VOus pensez MAL !! ceci est une organisation interne à votre copropriété, il n'existe qu'un président et des conseillers syndicaux !!
filomat : "Mon opinion est que l'assemblée désigne les conseillers syndicaux, le conseil syndical reste formé même sans président, mais alors, pour être valide, toute communication "au conseil syndical" doit être faite à chacun des conseillers, que ce soit en provenance du syndic ou d'un copropriétaire."
FAUX L'élection du président du CS est une obligation. Pas de rpésident , pas de CS régulièrement formé !! ce n'est pas une opinion qui compet, la votre est à coté de la plaque, la loi est aite pour être respectée. Vous citez les articles de loi, mais sans les comprendre, voire même les lire !
filomat :" L'élection d'un président du conseil syndical est une facilité pour le syndic, qui n'aura qu'une seule lettre à envoyer pour notifier une information au conseil dans son entier."
FAUX : si le cosneil syndical demande des docs, maors le syndic envoie les copies à tous les membres. article D26, déjà cité dans ce débat !!!
filomat : Dans la pratique ceci renforce la position du président par rapport à celle des autres conseillers, tous les conseillers ne sont plus sous un pied d'égalité. Le président exige que "tout passe par lui" et je suis toujours impressionné par la docilité apparente et le mutisme des autres conseillers lorsqu'il y a un président (je ne sais pas ce qui se passe au sein du conseil syndical puisque c'est très secret).
filomat : c'est une mauvaise pratique qui ne respecte pas les textes et le fait qu'un CS est un COLLEGE? out tous les mmebres ont les mêmes devoirs et obligations. Le président est l'animateur du CS? il est l'interlocuteur privilégié du syndic ET il peut convoquer une AG en cas de carence du syndic. MAIS ce n'est pas le patron ou le dictateur du CS ou de la copro.
Une telle pratique n'est pas un fonctionnement normal.
filomat : Reste que le "présent-impératif" de la loi (les conseillers élisent un président) donne le pouvoir au syndic de réclamer cette élection pour ne pas être obligé d'avoir affaire à "chacun des conseillers et tous les conseillers sans exeption", à chaque fois qu'il en a besoin.
FAUX : el CS ert un COLLEGE INDEPENDANT; le syndic n'a rien à voir avec l'élection des membres du CSn et celle de son président. IL doit convoquer une AG en cas de non éléection d ememebre du CS, mùais si l'AG décide de ne pas avoir de CS, le PV signifiera cette carence !!!
filomat :" Le président exige que "tout passe par lui" et je suis toujours impressionné par la docilité apparente et le mutisme des autres conseillers lorsqu'il y a un président (je ne sais pas ce qui se passe au sein du conseil syndical puisque c'est très secret)."
filomay : mais rien n'est secret dans un CS !!!d'ailleurs ce CS doit faire un rapport annuel devant l'AG de son activité ET ce rapport est joint à l'ODJ. SI les membres du CS sont tous mous, ou moutons, tant pis pour eux !!
filomat :" L'assemblée générale a fait son travail"
Une AG ne fait pas sont travail !! elle DECIDE de la gestion du syndicat, que le syndic devra suivre et que le CS devra surveiller !!
Il me semble que cela fait des mois que l'on vous explique tout cela !! c'est pourtant assez simple.
Filoamt : vous avez un CS qui ne respecte pas grand chose; on vous le dit depuis des lustres. Ce n'est pas un exemple de fonctionnement normat et légal.
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