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 Fuite d'eau après compteur: qui paie?
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Antésite
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Posté - 29 janv. 2013 :  14:45:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai un cas particulier à vous soumettre:

Un de mes locataires est parti au mois d'octobre. Un relevé du compteur d'eau par la compagnie des eaux a été effectué lors du départ de ce locataire, et l'abonnement qui était à son nom a été résilié ensuite.
Cet appartement a été reloué début décembre. Le nouveau locataire a donc souscrit un abonnement auprès de la compagnie des eaux.
Hier, par hasard, lors du relevé d'un autre compteur ,on s'est aperçu que le compteur, situé dans un regard sous la neige (on est en montagne), tournait sans cesse.
Il s'agit donc d'une fuite qui se situe dans la partie de canalisation enterrée entre le compteur et la maison.
J'aimerais savoir, dans ce cas précis, qui paie la sur-consommation due à la fuite: le locataire, ou le propriétaire, sachant que jamais a aucun moment l'abonnement n'a été à mon nom. J'ai une assurance PNO, le nouveau locataire a une assurance habitation, mais je ne pense pas que ce genre de problème soit couvert.
J'ai fait une recherche sur internet, mais les avis divergent.
Merci de m'aider.
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"De la discussion jaillit la lumière!"


Numero6
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 1 Posté - 29 janv. 2013 :  15:45:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Est-ce que lors de l'état des lieux du locataire entrant, l'indice du compteur d'eau était le même que celui du locataire quittant ?
A combien de M3 se chiffre la fuite ?

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 janv. 2013 :  16:05:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
puisque votre locataire a un abonnement à son nom,c'est lui qui recevra la facture

estce que le fournisseur d'eau a fait un relevé du compteur avant la souscription d e l'abonnement de ce locataire?

Numero6
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 janv. 2013 :  17:33:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un petit peu de lecture sur le sujet puisqu'il y a des choses nouvelles sur le sujet :

Eau : quelle facturation en cas de fuites sur les canalisations après compteur ?

et le Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur:

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000026417603

Antésite
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France
254 message(s)
Statut: Antésite est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 févr. 2013 :  18:11:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour vos réponses, et désolé de vous répondre avec tant de retard.
Le fin mot de l'histoire: quelqu’un de très malin a ouvert le robinet de purge, situé sous un escalier commun, et il a débité environ 300 m3 d'eau en trois mois (alors qu'en temps normal la consommation annuelle est de 80 m3 environ)
Donc on ne saura jamais qui a fait le "coup", et c'est le locataire et le syndic qui ont fait une déclaration à leur assurance respective.
Un courrier a été adressé à la compagnie des eaux, pour explication de la surconsommation et nous attendons leur réponse.
A+

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