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 Compteurs d'eau divisionnaire 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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gesfam
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PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2013 :  08:21:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Mon locataire refuse de payer depuis deux ans les re-ajustements de charges locatives au motif que les consommations d'eau qui lui sont allouées sont excessives car les compteurs seraient défectueux.Il déclare avoir fait faire un constat par huissier à l'appui de cette affirmation.Il a toutefois refusé par deux fois ma demande de vérification (et de changement si défectueux) des compteurs par la société chargé de la relève d'index et de l'entretien.L'assurance garantie de loyer a finalement accepté d'ouvrir un dossier car le montant du excède maintenant son minimum.
Je souhaiterait provoquer une expertise des compteurs divisionnaire.
Faut il laisser ce soin à l'assurance? Cette expertise doit elle être faite avant le départ du locataire ou lors de l'état des lieux de sorte?


nefer
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 1 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2013 :  09:20:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous êtes en copropriété, vous devez vérifier auprès du syndic si ces compteurs sont la propriété du syndicat des copropriétaires ou d'un prestataire qui serait en charge de l'entretien par un contrat passé avec le syndicat.

gesfam
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France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2013 :  09:30:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les compteurs sont loués..leur location fait l'objet d'une ligne distincte dans les comptes de charges

gesfam
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2013 :  09:31:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ils sont loués à Ista, la société chargée des relevés et de l'entretien.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2013 :  16:49:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc , dés la contestation de votre locataire,vous auriez du demander au syndic:
- la copie des releves ISTA
- un contrĂ´le du fonctionnement de ces compteurs

gesfam
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2013 :  16:59:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai bien obtenu tous les relevés et demandé un contrôle a deux reprises mais le locataire s'y est opposé

gesfam
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France
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2013 :  17:05:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'analyse des relevés montre que la consommation moyenne annuelle du locataire est de 148m3:an (EF) et 49 m3/an (EC) depuis son entrée dans les lieux. Le locataire précédent consommait en moyenne 42m3/an (EF) et 20m3/ans (EC)

nefer
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2013 :  22:02:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par gesfam

J'ai bien obtenu tous les relevés et demandé un contrôle a deux reprises mais le locataire s'y est opposé


le locataire ne peut pas contester les relevés et s'opposer au contrôle

vous pouviez passer par la voie judiciaire si vous aviez bien des Ă©changes de courrier en RAR

Numero6
Modérateur



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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2013 :  22:27:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par gesfam

L'analyse des relevés montre que la consommation moyenne annuelle du locataire est de 148m3:an (EF) et 49 m3/an (EC) depuis son entrée dans les lieux. Le locataire précédent consommait en moyenne 42m3/an (EF) et 20m3/ans (EC)

c'est vrai que presque 200m3 annuel cela fait beaucoup pour une seule personne ( + 530 litres d'eau jour (EF+EC)...) en comparaison avec le locataire précédent il semble qu'il y a problème quelque part
 
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