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Paul33
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Statut: Paul33 est déconnecté

Posté - 15 mars 2013 :  11:35:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Les logements qui composent notre résidence sont équipés de climatisation réversible et de panneaux solaire avec appoint electrique pour chauffer l'eau. Cette installation nécessite un entretien annuel par une société spécialisée. Le logement de notre gardien a le même équipement. Je précise que le logement qu'il occuppe n'appartient pas à la copropriétée mais à un propriétaire qui le loue à la copropriété afin de le mettre à la disposition du gardien. A qui revient donc les frais de maintenance? Sur le contrat du gardien est indiqué simplement "le salarié est tenu de procéder aux réparations dites locatives, telles qu'elles sont définies par les textes en vigueur en matière de location à usage d'habitation". Est-ce donc à ses frais ou au propriétaire ou encore à la copropriétée de régler la facture?

Bonne journée

nefer
Modérateur

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 1 Posté - 15 mars 2013 :  12:23:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Paul33

Bonjour à tous,

Les logements qui composent notre résidence sont équipés de climatisation réversible et de panneaux solaire avec appoint electrique pour chauffer l'eau. Cette installation nécessite un entretien annuel par une société spécialisée. Le logement de notre gardien a le même équipement. Je précise que le logement qu'il occuppe n'appartient pas à la copropriétée mais à un propriétaire qui le loue à la copropriété afin de le mettre à la disposition du gardien. A qui revient donc les frais de maintenance? Sur le contrat du gardien est indiqué simplement "le salarié est tenu de procéder aux réparations dites locatives, telles qu'elles sont définies par les textes en vigueur en matière de location à usage d'habitation". Est-ce donc à ses frais ou au propriétaire ou encore à la copropriétée de régler la facture?

Bonne journée


le syndicat n'a pas à se préoccuper de l'imputation de ces frais au gardien

le syndicat ne connait que le propriétaire du lot: le syndic applique donc les textes réglementaires et les clés de répartition sur le compte du copropriétaire de ce lot

ensuite il appartient au propriétaire bailleur de ce lot d'appliquer les clauses de son bail!

trendy31
Contributeur actif



454 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 mars 2013 :  15:36:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Paul,

La réponse à votre question figure dans votre propre message :
citation:
le logement qu'il occupe n'appartient pas à la copropriété mais à un propriétaire qui le loue à la copropriété afin de le mettre à la disposition du gardien
Si vous regardez le bail, c'est donc le syndicat qui doit figurer en tant que locataire, le bail étant signé par le syndic en tant que représentant du syndicat.

Les travaux d'entretien du logement occupé par le gardien seront donc répartis entre l'ensemble des copropriétaires selon les millièmes généraux.
Signature de trendy31 
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

nefer
Modérateur

14632 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 mars 2013 :  16:28:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par trendy31

Paul,

La réponse à votre question figure dans votre propre message :
citation:
le logement qu'il occupe n'appartient pas à la copropriété mais à un propriétaire qui le loue à la copropriété afin de le mettre à la disposition du gardien
Si vous regardez le bail, c'est donc le syndicat qui doit figurer en tant que locataire, le bail étant signé par le syndic en tant que représentant du syndicat.

Les travaux d'entretien du logement occupé par le gardien seront donc répartis entre l'ensemble des copropriétaires selon les millièmes généraux.



il ne s'agit pas travaux d'entretien dans le 1er message mais du contrat de maintenance de la climatisation reversible...

Paul33
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: Paul33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 mars 2013 :  21:51:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans tout les cas ce n'est pas au gardien de régler la facture?

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 mars 2013 :  21:58:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Paul33

Dans tout les cas ce n'est pas au gardien de régler la facture?


le gardien n'a rien à régler

il occupe un logement, qui est un accessoire à son contrat de travail

avez vous bien lu les messages?

les factures de ce contrat de maintenance sont répartis par le syndic dans les comptes du syndicat suivant le réglement de copropriété


Paul33
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 15 mars 2013 :  22:08:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok ok, c'est bien noté...

Merci de vos explications.
 
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