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Vega
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 Posté - 24 mars 2013 : 09:34:49
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Bonjour,
Une idée farfelue me traverse l'esprit :
Une loge de 10 m2 avec une grande fenêtre et aménagée d'une douche+WC et coin cuisine, peut-elle être proposée comme logement d'un gardien B qui habite juste à coté ? L' entrée de la loge est indépendante. Nous sommes à Paris.
Si l'idée est trop stupide, je m'en excuse et ce n'est pas la peine d'y répondre.
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galoubet
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Posté - 24 mars 2013 : 10:47:38
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Bonjour,
La surface minimum d'un logement doit comprendre une pièce principale minimum de 9 m². Sont exclus les cloisons, marches, pas de portes, embrasures, etc...
Il s'agit de la pièce principale, pas de la surface totale du logement. Ainsi, d'un logement de 10 m², il faudra retirer la surface du coin cuisine et du coin sanitaires, et vous serez fatalement en dessous de 9 m². L'idée est donc à abandonner, et puis soyons raisonnables, même à Paris, faire vivre quelqu'un en âge de travailler, donc d'avoir une famille, dans 10 m², pensez-vous réellement que ce soit envisageable ? |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 24 mars 2013 : 12:23:34
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citation: Initialement posté par Vega
Bonjour,
Une idée farfelue me traverse l'esprit :
Une loge de 10 m2 avec une grande fenêtre et aménagée d'une douche+WC et coin cuisine, peut-elle être proposée comme logement d'un gardien B qui habite juste à coté ? L' entrée de la loge est indépendante. Nous sommes à Paris.
Si l'idée est trop stupide, je m'en excuse et ce n'est pas la peine d'y répondre.
voulez vous dire que ce gardien a déjà un logement? (" gardien qui habite à côté")
si oui ,est il propriétaire d'un logement, locataire ? |
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Vega
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Posté - 24 mars 2013 : 12:59:04
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Le gardien (B) vient d'acheter son logement de fonction (68m2) à l'occasion d'une vente à la découpe (voir mon post "Le gardien achète son logement quelle conséquence?").
Seule la loge reste partie commune. La loge est mitoyenne de l'ancien logement de fonction.
Le syndicat s'oriente pour un passage en cat.A du gardien, personnellement j'aurais préféré garder un gardien de cat.B car la résidence est composée de 4 bâtiments et traversée par un jardin intérieur que n'importe qui peut facilement emprunter... De plus les 2 portes du parking sont souvent détériorées et laissées ouvertes ... ça craint ! Mais je dois être à peu près la seule à voir les choses de cette façon.
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Gédehem
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Posté - 24 mars 2013 : 13:04:26
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Vega a ouvert un nouveau sujet qui, en fait, est la suite d'un autre portant sur la même affaire ...
" ..... faire vivre quelqu'un en âge de travailler, donc d'avoir une famille, dans 10 m², pensez-vous réellement que ce soit envisageable ?"
 Un syndicat employeuir n'est pas un "logeur" !
Son obligation est réduite à fournir un logement de fonction, logement qui doit répondre aux normes d'habitabilité !
[ url ]http://www.adil75.org/pdf/av12.pdf[ /url ]
L'employeur n'a pas non plus pour finalité de fournir un logement familial, de s'adapter à la structure familiale de l'employé.
D'autant que celui-ci est libre d'accepter ce logement comme condition de son contrat de travail, libre de s'obliger à loger dans CE logement, libre de se loger ailleurs, dans un logement plus grand adapté à ses besoins.
Vega est sorti du sujet qu'il avait initié (ce n'est pas bien !!!!!)
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2
Résumé :
L'employé du syndicat (reprise de contrat de travail), bénéficiait d'un logement de fonction loué par le syndicat, ce dernier n'en possédant pas, par le volonté du propriétaire d'origine "vendeur à la découpe".
Propriétaire qui, une fois les choses mises en place, a résilié le bail avec le syndicat pour vendre (à vil prix semble t-il) ce logement de fonction a l'employé du syndicat (qui avait été le sien avant le transfert de contrat).
D'où un syndicat qui se retrouve sans logement de fonction avec sur les bras un employé de Cat.B qui vient ensuite chercher des poux dans la tête au syndicat qui ne met pas un logement de fonction à sa disposition.
Et qui (voir l'autre sujet dont il n'aurait pas fallut sortir  ) "exige" que le syndicat loue le logement dont il est devenu propriétaire au titre de "logement de fonction".
Oubliant que le syndicat n'est pour rien dans cette affaire, que le choix de cet employé modifiant les conditions du contrat de travail est unilatéral, sans accord du syndicat, et qu'un logement de 10m² répondant aux normes d'habitabilité peut être attribué comme "logement de fonction", peu importe que l'employé ait 5 enfants et même qu'il ne se loge pas dans l'immeuble. |
Édité par - Gédehem le 25 mars 2013 12:34:54 |
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Vega
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Posté - 24 mars 2013 : 14:43:28
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OK, Gédehem, j'ai tout compris.
****Modération****
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Édité par - Numero6 le 25 mars 2013 10:45:35 |
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galoubet
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Posté - 24 mars 2013 : 21:17:15
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Gédehem, le logement de fonction est un accessoire incontournable au contrat de travail. Vous l'avez souvent dit, et parfois même vitupéré.
Donc, dans le cas d'un gardien catégorie B, ce logement de fonction sera la résidence principale du salarié.
En conséquence, il doit répondre à des critères minimum d'habitabilité.
Donc, que le salarié possède par ailleurs un logement voisin, un chalet à la montagne, ou une maison de campagne n'y change rien. S'il y a un contrat de catégorie B, l'employeur doit fournir un logement de fonction répondant à ces critères, et le gérer comme tel, avec les déductions d'avantages en nature prévues par la CCN.
J'ai bien entendu vu l'autre post de Vega, avec une situation qui me parait être un sacré nid à emm... |
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Gédehem
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Posté - 24 mars 2013 : 23:05:22
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Un logement répondant à tous les critères d'habitabilité fait parfaitement l'affaire pour être clause du contrat de travail comme "logement de fonction", ferait-il 10 m² !
Où est le problème ??
Il y a des normes d'habitabilité pour le "commun" et d'autres pour les gardiens-concierges ?
Une "résidence principale", c'est à partir de combien de m² ?? |
Édité par - Gédehem le 24 mars 2013 23:07:47 |
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Posté - 25 mars 2013 : 15:54:04
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galoubet
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Posté - 26 mars 2013 : 10:50:11
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Merci, après lecture du décret du 30 janvier 2002, la surface minimum lorsqu'il n'y a qu'un coin cuisine devant être au minimum de 12 m², la question est réglée puisque le local en question ne mesure que 10 m², bien que situé à Paris (j'ignorais d'ailleurs qu'il y eût une disposition spéciale pour Paris, ah ces Parisiens...!) |
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