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quelboulot
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Posté - 11 sept. 2013 :  10:30:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Née en 1955, la concierge de l'immeuble envisage (décision non arrêtée à ce jour) de quitter son emploi fin 2013/début 2014 et de ne pas continuer de travailler.

Son statut actuel est le suivant :

date d'embauche : août 1981
cat B
service partiel
5700 UV hors astreinte nuit (jamais eu d'astreinte de nuit)
logée

Je sais que ces calculs sont de la responsabilité du syndic, mais je souhaiterais connaître sous quelle forme seront calculées ses indemnités de départ, s'agissant ni d'un licenciement, ni d'un départ à la retraite, mais d'une démission ?

Doit-on se calquer sur le cas "départ à la retraite à sa demande", même si elle ne percevra sa retraite qu'ultérieurement, ce qui, en cas de départ fin 2013 correspondrait à ceci (si je ne me suis pas fourvoyé, car pourquoi "faire simple" lorsque l'on peut faire "compliqué"

1.2. Le salarié catégorie B perçoit :

- 1/5 de mois par année de service, sur la totalité des années de service ;

32 * 1/5 = 6.4 mois

- à laquelle s'ajoute, à l'issue de la 7e année d'ancienneté, une majoration de 2/15 de mois par année de service calculée au-delà de la 7e année ;

2/15 * 25 = 3.3 mois

- auxquelles s'ajoute, à l'issue de la 19e année d'ancienneté, une majoration supplémentaire de 1/10 de mois par année de service calculée au-delà de la 19e année.

1/10 * 13 = 1.3 mois

La valeur du mois de salaire à prendre en compte est la même que celle définie à l'article 16.

Total = 11 mois de salaire


Merci aux spécialistes de la profession de bien vouloir m'apporter leur éclairage.

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Gédehem
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 1 Posté - 11 sept. 2013 :  12:13:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce que vous indiquez concerne le personnel licencié.

Sauf erreur de ma part, le salarié qui démissionne pour convenance personnelle, ce qui sembe être le cas, n'a pas droit à indemnité autre que celle pour les jours de congés payés non pris.

Édité par - Gédehem le 11 sept. 2013 12:15:00

nefer
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 sept. 2013 :  12:29:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement en cas de démission, seuls les jours de congés non pris doivent être payés.

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 sept. 2013 :  13:11:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos réponses Gedehem et Nefer,

Comme je ne souhaitais pas "être pris pour le bourreau des travailleurs innocents" ou le "suppôt de capitaliste" en tant que copropriétaire.... j'ai préféré formuler mes interrogations de la sorte...

J'attendrai donc que le syndic nous informe officiellement de son départ "pour convenances personnelles" !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

rambouillet
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 sept. 2013 :  16:49:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour partir du travail pour bénéficier de la retraite, il faut que celle ci coincide juste après le travail (hormis le délai de carence) et pouvoir le justifier.
Cela ne semble pas être le cas cité, mais comme le dise les collègues, cela s'assimile à une démission. Donc pas d'indemnité sauf les congés payés non pris qui doivent être payés.

zz top
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 sept. 2013 :  08:28:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,

Quelboulot, du coup, vous avez prévu de la remplacer par une autre, ou vous allez prendre une entreprise de nettoyage?
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 sept. 2013 :  17:17:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour ZZtop,

citation:
top Posté - 12 sept. 2013 : 08:28:46
--------------------------------------------------------------------------------
Bonjour à tous,

Quelboulot, du coup, vous avez prévu de la remplacer par une autre, ou vous allez prendre une entreprise de nettoyage?


Personnellement je plaide pour conserver la conciergerie (rapport qualité/coût très largement supérieur aux XXXYYY entreprises de nettoyage...) mais suis preneur de toutes infos sur le sujet.

En effet, en 32 ans pas d'arrêts maladie et congés systématiques : 15 jours décembre, 4 semaines et quelques en août/septembre.

Pb :

local habitation affecté minuscule, immeuble début années 50, 1 chambre et 1 pièce cuisine salon séjour (35 m2 maximum, je n'ai pas le métrage Carrez )

Ce n'est pas vraiment une loge en tant que tel, pas de prestations comme à Paris (courrier, remise convocs AG ect...), seulement nettoyage parties communes et présence non imposée... mais accueille les entreprise qui prennent rdv par tel...

En complément de revenus elle travaillle par ailleurs chez des particuliers dans et hors copro (des anciens copropriétaires qui ont déménager). Ce qui n'est pas vraiment le top, mais bon !!!

La difficulté pour moi est de savoir quel profil choisir ????

Jeune, je ne pense pas, le local ne permet pas d'avoir un ou des enfants...

Plus âgé, en complément de revenus, pourrait être une solution, le pb est qu'il est très utile d'avoir cette personne "sur place" car si elle habite ailleurs !!! on en revient à l'utilité d'une présence pour pallier les petites "cata" dans les parties communes qui sont réglées dans la 1/2 journée...

Donc, actuellement nous ne pouvons rien entreprendre de sérieux, ni syndic, ni CS car rien n'est certain, elle avait déjà "lancée" cette idée de départ il y a 2 ans, mais là, son mari plus agé prend sa retraite fin d'année et veux rejoindre leur maison au Portugal...

Je suis donc "preneur d'idées" de "retour d'expériences " sur comment remplacer une employée d'immeuble logée en 2013/2014 ???

Merci des "retours"
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 12 sept. 2013 17:20:06

JB22
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 sept. 2013 :  18:39:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Donc, actuellement nous ne pouvons rien entreprendre de sérieux, ni syndic, ni CS car rien n'est certain"

Le C.S. doit envisager la situation avec le syndic, ne pas le laisser agir seul, s 'il accorde des droits non acquis au salarié vous ne pourrez plus rien faire.

Actuellement, compte de la situation engendrée par la Convention collective, en particulier les charges de remplacement pendant les congés payés, les remplacements pour maladies et plus récemment, de la part de certains salariés, du chantage à "l'autolicenciement" font que de plus en plus de copropriété se tournent vers les entreprises de nettoyage. On peut plus facilement et plus économiquement et socialement changer d' entreprise que de salarié.

Cette solution convient particulièrement quand le service ne nécessite pas un temps complet.

"En complément de revenus elle travaillle par ailleurs chez des particuliers dans et hors copro"

On évoque ainsi le problème du contrôle de l' activité des gardiens et concierges...Le syndic bien souvent laisse faire, accorde même des avantages aux salariés en contrepartie de "services rendus" à son profit, avantages dont le syndicat ne peut se défaire, "avantages acquis".

zz top
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 sept. 2013 :  19:34:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Faites comme ils ont fait pour moi:

Faites voter en AG (bon, ca, ils ne l'ont pas fait pour moi, mais ils aurait du), le changement de catégorie de votre gardien de cat B à A, pour embaucher à temps plein un employé au 35H, à qui vous prêter gracieusement la loge, (qui est, d'ailleurs d'après la description que vous en faites, la même que la mienne, sauf que moi, je suis en sous-sol prés des containers, avec vue sur un grand mur, celui de nos garages.)

Je ne connais pas grand monde qui refuserait une place comme celle-là, et j'en connais qui la prendrait volontiers, même à temps partiel, qui ont la quarantaine passé, célibataire, et dont les enfants ont déjà quitter le bercail. Si vous êtes sur Marseille, je peux vous envoyer les coordonnées de cette personne qui serait parfaite pour ce job. (Si on peux placer ses amies, qui ne tente rien n'a rien...).

Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

rambouillet
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 sept. 2013 :  20:15:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Quelboulot, du coup, vous avez prévu de la remplacer par une autre, ou vous allez prendre une entreprise de nettoyage?

zztop on vous sent prèt à bondir mais la question initiale de quelboulot n'est pas celle là ....

ensuite pour l'avenir, il faudrait prendre le sujet par le début (je n'ai pas dit le problème, zztop.... ) : il faut lister les besoins du syndicat/résidence en toute sérénité. Ensuite lorsque l'on a bien fait le tour de ces besoins, on fait un bilan économique en omettant pas la part humaine apportée par un concierge/résident qui apporte un plus et en omettant pas non plus le risque encouru par un salarié qui causerait quelques soucis (absences, travail imparfait, arret maldaie, accidents).
Une fois mis tout cela dans une balance on présente le projet et le contre projet à l'AG et celle ci décide.

Gédehem
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 sept. 2013 :  22:28:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Plusieurs points sont abordés par Quelboulot.

Concernant la "conciergerie" : si ce service est prévu par le RDC, il ne peut être suppromé qu'à l'unanimité. Certains (dont je suis) diront "art.26" s'agissant de le remplacer par un service exterieur équivalent .

Autre point : la nature de l'emploi. 5700 UV, c'est quasi un "mi-temps".
Ce qui pose la question de : "le pb est qu'il est très utile d'avoir cette personne "sur place" car si elle habite ailleurs !!! on en revient à l'utilité d'une présence pour pallier les petites "cata" dans les parties communes qui sont réglées dans la 1/2 journée..."

Et quand elle n'est pas sur place, qu'elle travaille ailleurs ????

Enfin le logement :
"1 chambre et 1 pièce cuisine salon séjour (35 m2 maximum)."
Même si l'on n'est pas à Paris ni même dans une grande ville, un logement de 35m² pour un loyer de 105 € (tarif CCN), qui dit mieux ???
Pour 105 €/mois il n'existe pas de logement, même pas un garage, un placard à balais peut-être .....

Entre nous, si vous êtes dans mon coin, pour un salaire d'environ 900 € (800 net), avec bénéfice d'un logement de fonction de 35 m² pour un travail correspondant à un peu plus d'un mi-temps, j'ai la personne vaillante qu'il vous faut !!!!

....Zut, vous n'êtes pas dans mon coin .....

Édité par - Gédehem le 12 sept. 2013 22:31:01
 
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