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dugato
Nouveau Membre
46 message(s) Statut:
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Posté - 23 sept. 2013 : 18:29:04
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Salut à tous, J'ai besoin d'un éclaircissement : La situation: dans une copro, un gardien en arrêt maladie depuis presque trois ans. Bon. Le gardien fini par partir (licencié, démission volontaire, rupture conventionnelle, je ne sais pas). Ma question : la copro a fait un bail pour la loge, vraisemblablement à un autre copro. Le gardien partit, qui peut résilier ce bail ? Est-ce à considerer comme un bail classique ? Merci de vos lumières ! Dug
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nefer
Modérateur
14629 message(s) Statut:
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1
Posté - 23 sept. 2013 : 18:52:08
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je suppose qu'il s'agissait d'un bail selon le code civil
il faut donc se réferencer aux clauses du bail |
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dugato
Nouveau Membre
46 message(s) Statut:
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2
Posté - 23 sept. 2013 : 20:05:05
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Merci Nefer, oui, en fait c'est tellement évident... que je n'y avais pas pensé...
Bon, ben y'a pu k !
Dug |
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