Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Gardiens et employés du syndicat
 Bail de la loge
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

dugato
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: dugato est déconnecté

Posté - 23 sept. 2013 :  18:29:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Salut à tous,
J'ai besoin d'un éclaircissement :
La situation: dans une copro, un gardien en arrêt maladie depuis presque trois ans. Bon.
Le gardien fini par partir (licencié, démission volontaire, rupture conventionnelle, je ne sais pas).
Ma question : la copro a fait un bail pour la loge, vraisemblablement à un autre copro.
Le gardien partit, qui peut résilier ce bail ? Est-ce à considerer comme un bail classique ?
Merci de vos lumières !
Dug

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 23 sept. 2013 :  18:52:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suppose qu'il s'agissait d'un bail selon le code civil

il faut donc se réferencer aux clauses du bail

dugato
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: dugato est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 sept. 2013 :  20:05:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer, oui, en fait c'est tellement évident... que je n'y avais pas pensé...

Bon, ben y'a pu k !

Dug
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous