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MarieNes
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 Posté - 21 déc. 2013 : 13:53:27
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Bonjour !
Je laisse un message car je ne trouve pas de réponse à ma question.
Je suis propriétaire de mon appartement depuis 2009.
Lorsque je suis arrivée, la copropriété procédait au remplacement des canalisations arrivée d'eau et évacuation. Or l'architecte n'ayant pas vu qu'il y avait un sixième étage, la société qui faisait les travaux ne voulait pas raccorder le 6 ème et dernier étage (ma voisine du dessus qui a acheté le palier pour en faire sa chambre).
L'arrivée d'eau se fait par la cage d'escalier et distribue à gauche et à droite pour chaque appartement.
Par courtoisie, j'ai accepté en 2009, lors de ces travaux, pour arranger tout le monde (mais rien n'a été voté en AG, cet étage n'était pas mentionné dans le devis voté), que le tuyau d'alimentation d'eau de ma voisine passe par chez moi (pour éviter qu'il passe par sa chambre !), ainsi que son évacuation. Comme l'évacuation est en PVC j'ai été obligée de tout coffrer pour insonoriser. Le bout de tuyau qui alimente le 6 eme étage est juste à côté, il est donc coffré lui aussi.
Aujourd'hui, la copro voudrait faire une intervention sur ce tuyau d'alimentation depuis chez moi (pour régler un problème de bruit canalisation type coup du belier) et donc casser mon coffrage (mais rien n'a encore été voté à ce sujet).
Puis-je demander que ce tuyau ne passe plus par chez moi ? Qu'il reparte de la cage d'escalier où l'eau est distribuée pour aller directement chez elle (dans sa chambre donc puisqu'elle l'a installé sur la palier acheté à la copro) ? Sinon, Puis-je demander que l'intervention se fasse par la cage d'escalier ?
Merci d'avance pour vos réponses ou demande de précisions !
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Posté - 21 déc. 2013 : 14:07:40
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il faut tout de même savoir que votre courtoisie peut vous couter cher : en effet, vous avez coffré les canalisations. Quand les travaux seront nécessaires, si le coffrage est cassé ou retiré, le syndicat n'est nullement obligé de le refaire ou de le réparer, car c'est un "embellissement" alors que vous étiez tenu de laisser ces tuyauteries accessibles. 
Maintenant, vous pouvez demander le déplacement, mais le syndicat n'est pas obligé de vous suivre... Vous etes pris au piège de votre courtoisie.  
vous pouvez toujours dire qu'en 2009, vous avez ceci ou cela, mais maintenant 4 ans après vous ne pouvez plus rien réclamer. |
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MarieNes
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 Posté - 21 déc. 2013 : 14:19:08
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Bonjour Rambouillet, merci pour votre réponse.
Courtoisie est effectivement le mot que j'ai employé pour signaler aux autres copropriétaires mon problème. Puis-je tout de même faire valoir que le coffrage n'est pas un embellissement mais est nécessaire puisque jouxtant l'évacuation en PVC qui elle doit être coffré vu les nuisances sonores ?
Et si je vous suis bien ,en étant courtoise avec les copropriétaires je peux peut-être obtenir d'eux qu'ils demandent avec moi que ce tuyau passe ailleurs ?
Et si je vous suis bien encore, il ne faut jamais rien accepter pour "arranger tout le monde". Grrr |
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Gédehem
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Posté - 21 déc. 2013 : 15:26:58
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Pas si simple, ... ou compliqué suivant le sens par lequel on prend l'affaire ...
"Par courtoisie, j'ai accepté en 2009, lors de ces travaux, pour arranger tout le monde (mais rien n'a été voté en AG, cet étage n'était pas mentionné dans le devis voté), ......."
Les travaux de raccrdement du 6° n'étant pas passés par une décision d'AG (pas dans l'objet des travaux puisque pas prévus par devis), ce raccordement du 6° ajouté après coup n'entre pas dans le projet syndical.
Il s'agit d'une prestation supplémentaire quasi "privative", la courtoisie de Marie ne concernant que sa voisine du dessus, par accord entre elles.
Qui plus est l'habillage de la canalisation chez Marie n'a pas été fait à charge du syndicat
Dans la mesure où le syndicat décide de revoir l'évacuation des EU du 6° étage, il doit les entreprendre dans les parties communes comme cela est le cas pour les autres lots, la canalisation actuelle d'évacuation de locaux qui n'existent pas formellement étant pour le moment privative à ce lot.
Au regard des décisions d'AG attestées par PV et devis présentés, le raccordement du 6ème n'existe pas. |
Édité par - Gédehem le 21 déc. 2013 15:30:56 |
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MarieNes
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Posté - 21 déc. 2013 : 15:38:47
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Hm Merci Gédehem pour cette réponse. A l'époque j'avais contacté un avocat pour cette histoire de raccordement du 6ème non prévu dans les travaux voté. Il m'avait conseillé le réglement à l'amiable pour faire passer les tuyaux chez moi. Et m'avait fortement déconseillé de rappeler que l'architecte avait oublié cet étage. Aucune des AG suivantes n'a fait valoir le fait que le 6ème était raccordé. De ce que l'on peut lire dans les PV c'est que des travaux ont été demandé jusqu'au 5ème étage.Je peux donc m'en servir aujourd'hui ? Demander au syndic de raccorder officiellement le 6ème étage ? Et alors refuser que ce tuyau passe par chez moi ? Merci d'avance ! |
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Gédehem
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Posté - 21 déc. 2013 : 17:31:44
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Sur ce qui a été décidé par le syndicat au regard de la proposition (devis) qui lui a été faite, les travaux adoptés ne concernent pas le 6ème.
On peut avancer qu'il s'agit d'une prestation privative qui n'apparait nulle part.
On peut s'étonner que ce soit vous qui vous soyez occuper de l'affaire et pas cette dame du 6ème, seule concernée. Qui plus est à supposer que cette chambre au 6ème soit explicitement détaillé quelque part (RDD/RDC publié, acte X ou Y) un local privatif, et non un "palier" par nature partie commune.
Dans cette affaire, je ne comprends pas du tout la position e votre conseil dans une affaire qui concerne (concernait) le syndicat et cette dame du 6ème .
C'est ce que doit faire maintenant le syndicat pour desservir ce local en passant par les parties communes, à supposer que cette chambre du 6ème soit identifiée comme lot de copropriété, partie privative affectée de tantièmes "parties communes" comme il en est pour tous les lots privatifs. |
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MarieNes
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Posté - 21 déc. 2013 : 23:04:58
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Précision : le lot palier a été racheté en bonne et du forme à la copropriété il y a longtemps, il s'agit de son lot, avec tantièmes attribués.
Je souhaite que ce tuyau passe ailleurs que chez moi car l'entreprise chargée de faire disparaitre les bruits de canalisation a décidé qu'ils devaient poser une gaine sur ce tuyau qui passe par chez moi. Cela veut dire casser mon coffrage (un angle bien fait avec joli petit carrelage, tout mignon cet angle). Je ne suis bien évidemment pas d'accord.
J'ai été obligée de coffrer ces 10 cm de tuyau car il jouxte l'évacuation en PVC (de 1cm...) et que l'évacuation en PVC doit être coffré pour éviter les nuisances sonores.
Je cherche donc une solution pour empêcher cette intervention.
1. changer d'entreprise pour rechercher l'origine des coups du bélier
2. faire reconnaître que ce tuyau est une partie privative appartenant à ma voisine et que c'est à elle de s'en débrouiller. Ainsi elle ne pourra pas faire voter en AG cette intervention chez moi (article 9 de la copro) car je sais que c'est ce qu'elle compte faire. Et comme on doit laisser les parties communes accessibles, je ne pourrai même pas demander de réparation !! |
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juvaxe
Contributeur débutant
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Posté - 23 déc. 2013 : 17:11:25
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Bonjour
On a l'impression qu'en 2009 tout a été fait dans la discrétion.
Il faut savoir d'une part qu'un copropriétaire peut transformer une partie privative en partie habitable sans rien demander à personne (à condition certes de rester dans le cadre de la destination de l'immeuble) et d'autre part que le raccordement d'une partie privative aux services communs (eau, eaux usées, télévision, câble, etc ..) est un droit auquel la copropriété ne peut pas s'opposer.
L'installation qui a été faite en 2009 ne deviendra une servitude qu'au bout de trente ans; même si vous avez été donné votre accord, la situation est peut-être récupérable.
Il me semble que vous pouvez demander à votre voisine de retirer l'installation qui a été faite chez vous, en mettant en avant les nuisances qu'elle génère. Demandez également à votre voisine de demander au syndic comment elle doit procéder pour se raccorder. Le syndic ne peut pas refuser de lui répondre; il voudra probablement faire voter l'AG pour l'installation (qui elle passera par les parties communes) qu'il va proposer. L'installation sera à la charge de votre voisine.
Une consultation d'avocat coute quelques dizaines d'euros; vous pouvez demander conseil et faire valider votre démarche.
Bon courage
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Gédehem
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Posté - 23 déc. 2013 : 19:29:27
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Sauf que Marie a déja demandé conseil...
'Conseil' qui lui a dit ceci (exposé plus haut ) :
"A l'époque j'avais contacté un avocat pour cette histoire de raccordement du 6ème non prévu dans les travaux voté. Il m'avait conseillé le réglement à l'amiable pour faire passer les tuyaux chez moi. Et m'avait fortement déconseillé de rappeler que l'architecte avait oublié cet étage."
Vous parlez d'un "conseil" !! 
La solution que vous indiquez est la seule admissible : il s'agit d'une affaire qui ne concerne que cette voisine. |
Édité par - Gédehem le 23 déc. 2013 19:31:04 |
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