|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 30 déc. 2013 : 17:06:31
|
Notre syndic nous envoie un Règlement intéieur spontané.
Le problème c'est qu'il ne provient ni du RC notarié ni d'un vote en AG.
En outre, il contient des imprécisions qui pourraient contredire le RC
Il n'est pas daté, C'est du papier à en-tête du syndic.
Mais le titre en majuscules spécifie le nom de notre copropriété:
citation: REGLEMENT INTERIEUR DE LA COPROPRIETE ABCD
Puis vient une introduction à une liste de clauses, qui dit
citation: Le présent règlement a pour objet de préciser et complèter la Règlementatio Générale extraite du Règlement de copropriété en main des copropriétaires et fait loi pour tous les occupants de l'immeuble.
Dans la suite, il n'y a rien qui soit extrait du RC "en main des coprops".
Cela ressemble à un document générique distribué à toutes les coprops par le syndic (=syndic F na IM)
Qu'est-ce que c'est que ça.... ? Quelle valeur a cela?
Ce papier est opposable à quoi que ce soit, par exemple, par tacite acceptation, ou un principe similaire ?
Merci
(meilleurs voeux pour l'année 2014 au tournant :)
|
Édité par - juillet11 le 30 déc. 2013 17:12:50 |
|
|
|
|
|
|
chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 30 déc. 2013 : 17:43:43
|
Est-ce un nouveau syndic ?
Si j'étais président du conseil syndical de votre résidence, je retirerais cette affiche, d'autant plus s'il comporte des erreurs ou contradictions, et je convoquerais une réunion CS + syndic pour mettre au point les choses. |
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 30 déc. 2013 : 18:00:04
|
|
citation: Initialement posté par chenkak
Est-ce un nouveau syndic ?
Si j'étais président du conseil syndical de votre résidence, je retirerais cette affiche, d'autant plus s'il comporte des erreurs ou contradictions, et je convoquerais une réunion CS + syndic pour mettre au point les choses.
Le pseudo-RCI a été envoyé par courrier avec le PV de la dernère AG.
Le syndic est la depuis 20 ans (et ce n'est pas son premier coup)
C'est le CS qui l'a affiché sur les murs et dans ma coprop, le syndic a l'habitude d'être convaincant avec les proprios (schéma bailleurs majoritaires contre résidents minoritaires)
Donc, pas de possibilité de compter sur le CS.
(En plus il n'y a pas de président du CS)
En soi le pseudo-RCI a l'air générique (ne pas faire de bruits, pas de linge aux balcons, etc...). Je m'en moquerais, si je n'avais pas déjà fait les frais d'une fiction antérieure du même syndic et de proprios bailleurs
Ce que je me demande c'est ce que vaut ce document, en cas de conflit et si quelqu'un prétend un jour s'en servir.
Merci |
|
|
|
3
Posté - 30 déc. 2013 : 18:21:21
|
Juillet11 : Le règlement de copropriété est la "charte", la "bible", le "contrat" que TOUS les copros connaissent et " signent" le jour de leur achat dans toute copropriété. Voyez le texte de la loi du 10 juillet 1965.
Le règlement intérieur n'a pas d'existence juridique dans le statut de la copropriété.
Il peut s'agir d'un document explicitant les règles disciplinaires figurant dans le règlement de copropriété ou fondées sur des textes législatifs et réglementaires de portée générale.
Il peut être adopté par une AG. Le règlement intérieur n'a pas d'existence juridique dans le statut de la copropriété.
Ce réglement intérieur proposé par le syndic et distribué par le CS, qui d'ailleurs n'est pas réellement constitué et actif sans un président élu car ceci est une OBLIGATION, n'est PAS un réglement de copropriété.
Si des clauses de ce RI sont contradictoires au RDC, elles sont innaplicables. Ce RI ne peut être qu'un rappel de certaines clauses du RDC, des textes de loi en vigueur, ....
A la prochaine AG, demandez donc des explications sur ce RI qui n'a rien de juridiquement valable,et pourquoi non soumis à l'AG.
En cas de conflit ce RI, c'est du pipo !!! Seul le RDC et la loi vous seront opposables; pas ce bout de papier.  
|
|
|
|
4
Posté - 30 déc. 2013 : 18:29:04
|
juillet, si ce règlement intérieur n'est pas intégré au RdC, il n'a aucune valeur juridique. Certes, il peut servir de guide en cas d'incivilités, mais devant un juge, il ne vaut rien.
il faut rappeler à ce syndic qu'il a à gérer le syndicat avec des décisions d'AG et qu'en l'espèce ce règlement intérieur n'aurait fait état d'aucune discussion au sein d'une AG.
je vous conseille de poser la question à la prochaine AG : sur l'initiative de quels copros, propriétaires du bien immobilier, ce règlement intérieur a t il été élaboré ... Un CS aurait pu être à l'origine d'un tel document.
En attendant, pour vous soulager, vous pouvez toujours faire un courrier au syndic, en lui signalant qu'il y a peut-être eu une erreur sur l'envoi d'un tel document car aucun copro, propriétaire du bien immobilier en question n'a été à son origine et qu'il n'est pas dans la mission (article 18) du syndic d'en prendre l'initiative. |
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 30 déc. 2013 : 19:09:29
|
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006068256
citation: Article 18
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 216
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
La liste de l'art.18 est donc bien limitative.
C'est bon, A la poubelle le pseudo-RI.
Je pense que c'est un membre du CS qui a demandé au syndic de faire qlq chose contre des locataires bruyants.
Bref, je considère que le pseudo-RI a pour ròle de faire peur à des locataires indélicats, et je ne vais pas m'en formaliser.
Et même si c'est fait pour me chercher des poux, c'est raté.
Je préfère ne rien faire, Je ne joue pas à ce jeu-là . 
Votre confirmation de la nullité de ce papier me suffit.
Au moins le topic servira a ôter d'un doute d'autres que moi.
Je note seulement un exemple de plus, toujours pénible, où l'on constate que les membres du C.S. s'imaginent que leur autorité s'exerce contre les proprios (ou locataires), et non contre le syndic qui lui, s'en lave les mains. 
J'en ai ma claque de la loi de 65, mal fichue, et carrément torpillée par les lobbies pro-syndics. (1)
C'est à se demander si à part des lobbies de syndics, de propriétaires bailleurs, il existe quelque chose qui ressemble à un lobby de propriétaires résidents qui veulent seulement qu'on leur foute la paix ? En tout cas, je n'en connais pas.
__
(1) (Voir à ce sujet l'édito de UI sur la manière de couler la GLU proposée par Duflot, même avec toutes ses insuffisances)
Allez ! Je confirme que UI est une oasie de bon sens, voire de soutien psy 
Merci d'ici aux piliers de forum et surtout restez à pied d'oeuvre
pour la prochaine année 2014 et les prochaines.
|
|
|
|
6
Posté - 30 déc. 2013 : 19:24:36
|
juillet11 :" Je pense que c'est un membre du CS qui a demandé au syndic de faire qlq chose contre des locataires bruyants. "
Le syndic peut tout à fait rappeler l'interdiction de faire du bruit, ...... Il peut afficher cela dans le hall. Cela fait partie de la vie en copropriété, du civisme, comme partout ailleurs; le syndic n'invente rien, et le CS est aussi dans son role d'informer le syndic des nuissances sonores, comme tout vous pourriez également le faire.
juillet11 :" Et même si c'est fait pour me chercher des poux, c'est raté."
Attention, si vous faites du bruit, ce n'est pas ce rappel écrit que les nuisances sonores sont interdites qui compte mais bien l'application de la loi, et pas besoin de ce courrier pour la faire appliquer et appeler les forces de police !
Quelles sont les clauses de ce RI que vous évoquez dans votre post initial qui contrediraient le RDC ?
A noter que le CS n'aucun pouvoir de décsion, aucune autorité envers les copros,... la loi de 1965 ne dit pas cela. La mission d'un CS est claire et précise : controle des comptes du SDC, controle de la gestion du syndic, assistance du syndic, préparation de l'Odj, se saisir de tous dossiers concernant le SDC, .... en aucun cas faire la Police. |
|
|
|
mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 30 déc. 2013 : 19:45:33
|
juillet 11 a lu un peu rapidement l'excellente synthèse écrite par universimmo, concernant la GUL.
le premier accroc est du fait du gouvernement :
citation: la ministre fermait une nouvelle fois la porte à une garantie délivrée par des acteurs privés, enclins selon elle à ne retenir que les bons risques et laisser de côté les candidats les plus précaires... Une autre assurance obligatoire, celle de l'automobile prouve après plusieurs décennies d'application qu'il n'en est rien !
Remettons les pendules à l'heure : le problème du locatif a une cause unique : la pénurie de l'offre face à la demande. Je peux vous assurer que je n'ai rien à faire de la GUL : je suis bailleur en petite couronne,à la remise en location reçoit environ un millier de mail en 3 jours (et les appels je ne sais pas : au bout de deux heures je ne réponds plus, j'ai mes 5 candidats triés sur le volet). Je les reçois, et j'en prends un. Pourquoi voudriez vous que j'aille me faire du mal avec des gens sans bonne situation ? Non je ne suis pas odieux, c'est le marché qui l'est. Rendez vous dans un an pour évaluer la loi Duflot ... |
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 30 déc. 2013 : 21:17:43
|
|
citation: juillet11 :" Et même si c'est fait pour me chercher des poux, c'est raté."
Attention, si vous faites du bruit, ce n'est pas ce rappel écrit que les nuisances sonores sont interdites qui compte mais bien l'application de la loi, et pas besoin de ce courrier pour la faire appliquer et appeler les forces de police !
Bonjour Philippe388. Non, les poux sont liés à une autre affaire, mais l'expérience
vécue explique ma vigilance.
citation: Initialement posté par mespresjuillet 11 a lu un peu rapidement l'excellente synthèse écrite par universimmo, concernant la GUL. le premier accroc est du fait du gouvernement : citation: la ministre fermait une nouvelle fois la porte à une garantie délivrée par des acteurs privés, enclins selon elle à ne retenir que les bons risques et laisser de côté les candidats les plus précaires... Une autre assurance obligatoire, celle de l'automobile prouve après plusieurs décennies d'application qu'il n'en est rien ! Remettons les pendules à l'heure : le problème du locatif a une cause unique : la pénurie de l'offre face à la demande. Je peux vous assurer que je n'ai rien à faire de la GUL : je suis bailleur en petite couronne,à la remise en location reçoit environ un millier de mail en 3 jours (et les appels je ne sais pas : au bout de deux heures je ne réponds plus, j'ai mes 5 candidats triés sur le volet). Je les reçois, et j'en prends un. Pourquoi voudriez vous que j'aille me faire du mal avec des gens sans bonne situation ? Non je ne suis pas odieux, c'est le marché qui l'est. Rendez vous dans un an pour évaluer la loi Duflot ...
Bonjour mespres. Votre façon de raisonner me fait penser à vous recommander un blog assez curieux que je lis régulièrement : http://ppcc-fr.blogspot.fr
C'est un blog de traductions en français d'un type qui écrit en espagnol sur des forums et des sites économiques espagnols. Je le recommande souvent, il est vraiment très bon pour sortir de "Matrix".
En fait, c'est à cause de mes mésaventures immo que j'ai commencé à lire sur internet les discussions autour de la bulle immobilière, le Capitalismo populaire, etc.
Comme l'analyse du marché immo espagnol est facile, c'est un excellent modèle pour comprendre ce qui arrive en France, mais en trois fois plus compliqué.
Duflot se plante dans son analyse, la preuve c'est qu'on l'a roulée dans la farine faute d'avoir compris le problème, mais au moins elle a le mérite d'essayer. Elle aurait besoin de revoir ses analyses, ça oui.
Personnellement, en tant que proprio-occupant, j'avais une opinion assez neutre (indifférente) vis à vis des discours sur la bulle.
Mais après ce qui m'est arrivé avec mes voisins bailleurs, j'ai commencé à lire beaucoup pour comprendre les absurdités qu'ils avaient dans le crâne, comment ils raisonnaient.
Finalement, je crois que les critiques sur le Capitalisme populaire, la bulle immobilière, etc.
sont globalement correctes. Moi je travaille tourné vers l'étranger, donc je n'ai jamais eu vraiment de souci. Mais je comprends mieux ce qui nous arrive, oui.
Ce serait une bonne chose si on remettait les pendules à l'heure sur l'immobilier avant qu'on ne se retrouve dans une guerre civile,
Et à commencer par faire une réforme de fond en comble de la Loi de 65.
Et des nécessités de logement des fonctionnaires de Justice, Un magistrat qui commence à 2,5 Keuros comment croyez-vous qu'il arrive à financer son logement, par exemple.
Comme par hasard, l'immobilier est le pré-carré des Palais de Justice et les professions du droit exercent un monopole de fait sur l'immobilier. Allez ! Il n'y a que chez nous que le mot "corruption" se dit "intime conviction", et en plus c'est gravé sur les frontispices de nos palais. Hé-hé....
(J'ai barré à la demandede Sparte, mais parce que c'est HS, c'est tout)
(
|
Édité par - juillet11 le 31 déc. 2013 02:00:41 |
|
|
|
mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 30 déc. 2013 : 22:36:14
|
|
citation: Comme l'analyse du marché immo espagnol est facile, c'est un excellent modèle pour comprendre ce qui arrive en France, mais en trois fois plus compliqué.
Mais ça n'a rien à voir ! vous avez en espagne des villes vides qui ne seront jamais occupées. En petite couronne (le seul marché que je connais), la tension est maximale, tant sur la location que sur la vente. Certes la crise ralentit les transactions, mais les fondamentaux sont là : pas assez d'offre pour la demande.
J'en arrête là , nous sortons du cadre du forum. |
Édité par - mespres le 30 déc. 2013 22:36:39 |
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 31 déc. 2013 : 00:13:50
|
|
citation:
Et à commencer par faire une réforme de fond en comble de la Loi de 65.
Et des nécessités de logement des fonctionnaires de Justice, Un magistrat qui commence à 2,5 Keuros comment croyez-vous qu'il arrive à financer son logement, par exemple.
Comme par hasard, l'immobilier est le pré-carré des Palais de Justice et les professions du droit exercent un monopole de fait sur l'immobilier. Allez ! Il n'y a que chez nous que le mot "corruption" se dit "intime conviction", et en plus c'est gravé sur les frontispices de nos palais. Hé-hé....
Dixit Juillet11
Quel rapport entre la loi de 1965 et les magistrats?
De plus vous affirmez sur ce forum que les juges français sont corrompus
Juillet11,bien que ce soient les fêtes, buvez donc un peu moins ou ne dites pas n'importe quoi.
Pour ce qui concerne votre règlement intérieur et son opposabilité, les autres contributeurs ont dit tout ce qu'il y avait à dire.
Toutefois, pourriez-vous préciser les points de ce RI élaboré par, semble-t-il, le CS et le syndic et avec lesquels vous êtes en désaccord?
Pour Mespres, dans ma province, c'est l'inverse.
De Robien et Scellier ont généré des centaines de logements neufs.
Certains immeubles (parmi les 1ers de la défiscalisation "généralisée") sont vides à 30%.
Les appts des années 60,70,80 deviennent très durs à louer.
Non seulement, il faut souvent les refaire à neuf mais en plus baisser le loyer.
Parmi les confrères on peut aller jusqu'à 15/20% de vacance du parc locatif.
Chaque ville n'est pas logée à la même enseigne.
Cela étant, et de façon cynique, pourquoi iriez-vous chercher des problèmes dans des procédures complexes quand il vous suffit de choisir?
Mon coeur d'humaniste saigne de vous donner raison
Mais on sort du sujet |
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 31 déc. 2013 : 03:14:58
|
Sparte, j'ai barré mon propos plus haut parce que je suis conciliant.
Mais dites moi où est le bar dans UI est je vous fais une leçon sur Athènes.
Sparte:
citation:
Quel rapport entre la loi de 1965 et les magistrats?
De plus vous affirmez sur ce forum que les juges français sont corrompus
Juillet11,bien que ce soient les fêtes, buvez donc un peu moins ou ne dites pas n'importe quoi.
Vous m'avez fait réfléchir
Je crois que l'intime conviction des magistrats est forcément corrompue
sur tous les sujets immobiliers. Ce n'est pas un choix qu'ils font: c'est
l'organisation judiciaire relative à l'immobilier qui les y pousse.
[Le raisonnement ciaprès est re-posté en MP pour éviter le HS]
==================
Voici quel est mon raisonnement (hypothético déductif)
1-- comparez les revenus de carrière, prix aux m2 et autres contraintes sociologiques
Objectivement, ces gens là ne peuvent pas se loger.
2-- généralisez à toutes les professions du Droit liées à l'immo.
Ils [avocats] facturent au noir et opèrent en régime micro
Objectivement, ces gens là ne devraient pas non plus pouvoir se loger.
Particularité: toutes ces professions pivotent au TGI sur les affaires immo..
Autrement dit, ils déjeunent ensemble entre 2 plaidoieries. Hé hé
Continuons:
3-- Survolez le Droit. La seule exception au critère économique pour l'accès
au tribunal c'est quand le litige porte sur l'immobilier. Direct au TGI.
4-- cherchez les biens : saisies, enchères.... tribunaux, Le TGI !
5-- cherchez les sous. Assurances des professions du droit et , oui! des API
des syndics et autres. L'argent, comme les idées, n'a pas de maître.
6-- cherchez ce qu'on fait avec des sous: on concède de hypothèques. Sà !
Peut-on imaginer une autre forme d'investissement pour les sous
collectés par les professions du droit, des API et des syndics???
7-- Enfin, demandez-vous QUI contrôle et autorise les hypothèque... (Non !)
Bien sûr que si: c'est la même stratégie des fauteuils, des bonus
et des parachutes.
Pas besoin d'aller au CAC40 avec les fauteuils pour ex-ministres
pour comprendre que la technique est la même pour le Lobby Quinquagramme
C'est pour cela que je dis qu'il faut en finir avec la Loi de 65 ;
avec le pré-carré immobilier réservé aux Palais de Justice et gens de droits ;
et avec un certain nombre d'organisation qui se prétendent soumises au marché.
Ceci dit, c'est vrai que les français veulent tous être propriétaires donc
je m'incline devant leur intime conviction et par suite, celle des magistrats,
(Et si vous me demandez de barrer mon post, je m'inclinerai aussi.)
Salut!
Bonnne année 2014 à tous !
|
Édité par - juillet11 le 31 déc. 2013 11:44:47 |
|
|
|
12
Posté - 31 déc. 2013 : 07:46:13
|
|
juillet11 : où est le rapport de tous vos propos avec votre "règlement intérieur spontané" ? |
|
|
|
13
Posté - 31 déc. 2013 : 09:34:13
|
juillet11 : "Enfin, demandez-vous QUI contrôle et autorise les hypothèque... (Non !)
Bien sûr que si: c'est la même stratégie des fauteuils, des bonus
et des parachutes.
Pas besoin d'aller au CAC40 avec les fauteuils pour ex-ministres
pour comprendre que la technique est la même pour le Lobby Quinquagramme
C'est pour cela que je dis qu'il faut en finir avec la Loi de 65 ;
avec le pré-carré immobilier réservé aux Palais de Justice et gens de droits ;
et avec un certain nombre d'organisation qui se prétendent soumises au marché."
Vous écrivez n'importe quoi !! des juges TOUS pourris et corrompus, cela n'a rien à faire dans ce forum.
Vous méconnaissez la copropriété, le fonctionnement de la justice ET du secteur de 'immoblier. Les amalgames que vous faites sont détestables !!
Et quans vous écrivez :[blue] Ils facturent au noir et opèrent en régime micro
Objectivement, ces gens là ne devraient pas non plus pouvoir se loger.[/blue]
Ces propos sont totalement incohérents. Expliquez nous : "ils facturent au noir" ??
Vous partez sur un RI, et vous finissez par régler vos comptes sur ce fil !!!
|
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 31 déc. 2013 : 10:29:59
|
OK. Je suis HS. Je répondais à Sparte. Je lui renvoie en Msg privé
et j'efface mon post.
-- le raisonnement n'est pas "conviction = corruption"
Plutôt :(pression immobilière + monopole de l'immo entre certaines professions et professions)
= neutralité illusoire des agents car ils sont parties (il se logent ou "investissent" dans l'immo eux aussi).
|
Édité par - juillet11 le 31 déc. 2013 10:39:38 |
|
|
|
15
Posté - 31 déc. 2013 : 10:42:37
|
juillet11 :"le raisonnement n'est pas "conviction = corruption"
Plutôt :(pression immobilière + monopole de l'immo entre certaines professions et professions)
= neutralité illusoire des agents car ils sont parties (il se logent ou "investissent" dans l'immo eux aussi)."
Tout cela est incompréhensible et incohérent !!!
Expliquez nous donc ces derniers propos ?
|
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 31 déc. 2013 : 11:14:30
|
|
citation: Initialement posté par philippe388
juillet11 :"le raisonnement n'est pas "conviction = corruption"
Plutôt :(pression immobilière + monopole de l'immo entre certaines professions et professions)
= neutralité illusoire des agents car ils sont parties (il se logent ou "investissent" dans l'immo eux aussi)."
Tout cela est incompréhensible et incohérent !!!
Expliquez nous donc ces derniers propos ?
Philippe. J'ai explicité hier un raisonnement (qui est HS)
Ensuite chacun vérifie selon son expérience et ses observations
(Laissons tomber, on est H.S. de toutes façons)
|
|
|
|
17
Posté - 31 déc. 2013 : 11:21:11
|
juillet11 : vous avez modifié vos posts après d'autres interventions.
Il faut aussi répondre aux questions posées; vous avez détournez vous-mêmes ce post avec des propos incohérents ! il semble maintenant que vous ne comprenez même pas vos propres interventions !  |
Édité par - philippe388 le 31 déc. 2013 11:21:46 |
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 31 déc. 2013 : 11:36:32
|
|
citation: Initialement posté par philippe388juillet11 : vous avez modifié vos posts après d'autres interventions. Il faut aussi répondre aux questions posées; vous avez détournez vous-mêmes ce post avec des propos incohérents ! il semble maintenant que vous ne comprenez même pas vos propres interventions !
M'enfin Philippe, je ne renonce pas à répondre. On est H.S.
OK: Je vais restituer alors la partie retirée et je "barre"
Mais je propose de passer en MP
ou mieux, ouvrez nous un fil "Bulle Universimmo"
et j'y colle mon raisonnement, histoire de faire BOUM!!!!
|
|
|
|
19
Posté - 31 déc. 2013 : 14:16:31
|
juillet11 :"Mais je propose de passer en MP
ou mieux, ouvrez nous un fil "Bulle Universimmo"
et j'y colle mon raisonnement, histoire de faire BOUM!!!!"
Pas de MP Ã mon attention !! merci.
BOUM ?? vous avez déjà ouvert le champagnet et les pétards il me semble ?
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
