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trendy31
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 Posté - 26 déc. 2013 : 17:05:28
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Bonjour à tous,
Nous venons d'apprendre qu'il y a une énième fuite dans le réseau collectif de distribution d'eau chaude de notre résidence.
Comme cela arrive un peu trop souvent et commence à nous coûter cher, je voudrais savoir qui doit prendre en charge la recherche et la réparation de la fuite dans le cas précis où celle-ci se situe au niveau du raccord qui relie la colonne montante d'eau chaude (commune) et le réseau de distribution d'un appartement (privatif).
En un mot, le raccord n'étant utile qu'à un seul logement, faut-il le considérer comme commun ou privatif ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 26 déc. 2013 : 17:24:15
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trendy31 : " je voudrais savoir qui doit prendre en charge la recherche et la réparation de la fuite dans le cas précis où celle-ci se situe au niveau du raccord qui relie la colonne montante d'eau chaude (commune) et le réseau de distribution d'un appartement (privatif). "
raccord sur la colonne montante d'eau chaude, partie commune du SDC, toute intervention sur cette colonne est à la charge du SDC.
Si vous avez d'ou vient la fuite, pas besoin d'un recherche de fuite !   |
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Posté - 26 déc. 2013 : 17:56:26
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si la fuite se situe sur la colonne montante, même au niveau du raccord, recherche et réparation sont une charge commune et il faut vérifier sur le RdC si c'est une charge commune générale ou spéciale.... |
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trendy31
Contributeur actif
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3
Posté - 26 déc. 2013 : 18:59:52
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Philippe, je sais d'où vient la fuite car j'ai vu la facture de recherche, ainsi que le devis proposé pour la réparation.
Je me pose la question de l'imputation car le raccord défectueux ne sert qu'un appartement, donc si on applique le critère de l'utilité, seul le copropriétaire bénéficiant du raccordement devrait payer.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 26 déc. 2013 : 19:08:38
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c'est toujours un cas difficile à résoudre, certains vous diront non bien sur...
pour ma part, je considère que ce raccord fait aussi partie de la tuyauterie générale donc imputable à la communauté...
mais on peut avoir un avis différent... 
il n'y a rien qui existe dans votre RdC, du genre "branchement compris" par exemple ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 26 déc. 2013 : 20:35:28
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Est "commun" ce qui est commun à au moins 2 lots.
La canalisation qui ne dessert qu'un seul lot : privative.
Privatif aussi le T de raccordement implanté sur la canalisation commune, n'ayant comme seule finalité que la desserte d'un lot.
S'il n'y avait pas de lot à desservir, et donc nécessité de raccorder une canalisation (privative) sur la canalisation commune, il n'y aurait pas de T de raccordement.
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Posté - 26 déc. 2013 : 20:43:08
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je vous l'ai dit trendy, les avis sont partagés... en effet, s'il n'y avait pas cette canalisation privative, il n'y aurait pas besoin du T, mais on ne peut faire cette canalisation privative sans mettre un T et ce T est partagé entre la canalisation commune et la canalisation privative, donc commune aux deux....  C'est d'ailleurs peut-être des vibrations de la colonne commune qui ont détérioré l'étanchéité du T....
donc faites vous votre idée, l'important est qu'elle soit constante dans le temps. |
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Gédehem
Pilier de forums
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7
Posté - 26 déc. 2013 : 21:25:33
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"Privatif aussi le T de raccordement implanté sur la canalisation commune, n'ayant comme seule finalité que la desserte d'un lot."
C'est la position du juge sur cette question, pas de tel ou tel ...
"et ce T est partagé entre la canalisation commune et la canalisation privative, donc commune aux deux"
Une canalisation commune desservant au moins 2 lots, la présence d'un T afin de n'en desservir qu'un seul n'est d'aucun effet sur l'autre lot. T ou pas lui est indifférent.
D'où la position du juge : le T de dérivation installé pour desservir un seul lot privatif appartient à ce lot privatif.
S'il y a une fuite sur ce T, au copropriétaire concerné d'en supporter la réparation.
Maintenant, si c'est le syndicat qui supporte les travaux.....  |
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sparte
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Posté - 27 déc. 2013 : 18:30:13
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A noter l'utilité future pour chacun de la juste démonstration de Gédehem.
Je pense notamment aux débats sans fin que certains connaissent encore sur la responsabilité des compteurs individuels (fuite avant ou après compteur...).
Le dit compteur et son robinet d'arrêt étant forcément dans la périmètre privatif ( ils peuvent parfois faire office de ce fameux T), et sauf à , disposer d'un contrat d'entretien spécifique avec un prestataire, plus personne ne se posera la question.
Je ne me la pose plus depuis déjà longtemps.
Si vous avez 5 mn Gédehem; pouvez-vous nous retrouver les références du (des) décisions?
Merci. |
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Sunbird
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Posté - 28 déc. 2013 : 13:31:49
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Lire le RDC, et faire attention aux avis qui divergent.
De notre côté lorsqu'il y a un compteur en amont du compteur partie commune, en aval partie privative.
Après si il n'y a pas de compteur, nous prenons la vanne qui permet d'isoler la circuit de l'appartement uniquement.
Si il n'y avait ni vanne, ni compteur dans ce cas nous partirions de la jonction qui dessert uniquement le lot.
Maintenant une fuite doit être réparée rapidement, et si on attend que ces le propriétaire du lot qui répare et qu'il ne veut pas car il considère que c'est du commun, le passer sur le syndicat permet d'éviter de situation de blocage. |
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chenkak
Contributeur senior
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 Posté - 28 déc. 2013 : 17:18:31
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Le juge n'ayant presque jamais notre expérience pratique des problèmes de plomberie, je préfère le raisonnement de Sunbird. |
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Posté - 28 déc. 2013 : 18:13:22
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l'important dans ces histoires de commun/privatif sur les réseaux d'eaux, c'est de se fixer une ligne de conduite la plus proche des textes et du RdC et ne pas en bouger lors des cas successifs. |
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Gédehem
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Posté - 28 déc. 2013 : 22:59:54
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Sous mes palétuviers, vous pensez bien que je ne me trimbale pas de la doc !
Ceci étant, le juge est appelé à se prononcer lorsque les textes (le RDC) sont silencieux.
D'où les principes :
- est commune la canalisation qui dessert au moins 2 lots.
- est privative la canalisation qui ne dessert qu'un lot (serait-elle sous dalle, si le RDC ne précise rien), y compris le raccordement (T ou autre) de la canalisation privative sur la canalisation commune (*).
Maintenant, comme d'habitude, chacun fait ce qu'il veut ....
Quant à "l'expérience pratique" !!!
Pardon, mais ni une expérience ni une pratique ne fonde une règle, sauf à ce que cette pratique constante soit érigée en 'règle commune' par le juge.
Mais ce n'est pas Pierre ou Paul qui fixe la règle à partir d'une pratique, dont personne ne sait si elle est conforme au règle de droit.
(*) comme le sont compteur/vanne d'arret/équipements divers installés sur la canalisation privative.
Ceci dans le silence des textes .... |
Édité par - Gédehem le 28 déc. 2013 23:06:31 |
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trendy31
Contributeur actif
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Posté - 30 déc. 2013 : 23:56:07
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Merci à tous pour vos réponses.
Vérification faite, notre règlement ne dit rien de particulier sur ce type de problème, mais se contente de généralités du type "l'entretien du réseau de distribution commun est à répartir selon les grilles de millièmes bâtiment", donc nous ne sommes pas très avancés.
Ma question comporte en fait un autre volet sous-entendu : comme le genre de fuite évoqué arrive assez souvent (le réseau de distribution a 25 ans, et les raccordements en cuivre aux colonnes d'eau chaude ont tendance à être attaqués par du vert de gris dans les gaines techniques), il y a également un impact au niveau assurance, puisque les fuites qui apparaissent provoquent la plupart du temps des dégâts des eaux, ce qui augmente la sinistralité de l'immeuble.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 31 déc. 2013 : 07:49:28
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avez vous essayé de faire une étude pour remplacer vos conduites communes qui doivent être en métal par des conduites en PVC, en comparaison de tous les frais de fuites et connexes (assurances).
Cela peut-être important certes, mais en comparaison... 
le vert de gris provient de la différence de matériaux entre les raccords et la canalisation elle-même |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 31 déc. 2013 : 08:32:08
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citation: les raccordements en cuivre
Seuls les raccords sont en cuivre ? Et les tuyaux ?
Raccords soudés ou filetés ?
Le "vert de gris" est habituellement une oxydation de surface qui protège le cuivre (voir les toitures centenaires de monuments)
La corrosion par électrolyse comme évoquée par Rambouillet est possible quant plusieurs métaux voisinent. La pose de bagues isolantes peut permettre de rompre la continuité électrique entre les metaux.
Il peut aussi y avoir une fuite de courant d'un matériel (ou mise à la terre "sauvage" par ex.) il faudrait faire expertiser le circuit. |
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Sunbird
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Posté - 31 déc. 2013 : 11:25:42
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il faudrait peut être dans ce cas voir ce qui pourrait être fait sur la globalité du réseau pour ne plus avoir de fuite. |
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