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jofranc.138
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France
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 Posté - 13 janv. 2014 : 16:08:16
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Notre RĂ©sidence se compose de 110 logements d'habitation.
Or, il se trouve que quatre gros camions de transport de marchandises se garent chaque soir et pendant les W-E occupant deux emplacements chacun alors qu'il n'y a pas toujours d'emplacements disponibles pour tout le monde.
Y aurait-il une réglementation particulière interdisant le stationnement de ces camions dans une copropriété où il n'y a que des logements d'habitation ? 
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Posté - 13 janv. 2014 : 17:09:26
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il faut regarder dans votre RdC, s'il y a quelque chose de particulier.
sinon, retrouver Ă qui appartiennent ces camions (je suppose que vous parlez de tracteur) et demandez au syndic de faire une action car occuper 2 places Ă chaque fois est non conforme.
ces places sont-elles communes ou privatives ?
Une AG peut prendre aussi une résolution interdisant un certain tonnage, une certaine longueur et une certaine largeur. |
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GĂ©dehem
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Posté - 14 janv. 2014 : 11:26:05
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Il appartient au syndicat de réglementer le stationnement dans son emprise foncière, interdire ici, autoriser là , en particulier sur les zones de stationnement commun. |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 15 janv. 2014 : 07:37:01
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Ne comptez pas sur la police, elle n'intervient pas sur des parties privatives. Une lettre du syndic restera sans effets. Il faut à mon avis prendre les mêmes dispositions que pour nombre de parkings publics : installer un portique à l'entrée. Cela passe par un vote en AG. |
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jofranc.138
Nouveau Membre
France
45 message(s)
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Posté - 15 janv. 2014 : 16:51:30
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Rambouillet. Les emplacements de stationnement sont des parties communes, dans le RdC il n'y a aucune mention particulière concernant les stationnements de véhicules, ces camions ne sont pas des tracteurs mais de volumineux porteurs au delà de 3t5.
Les propriétaires de ces camions sont des copropriétaires ou des locataires de la Résidence.
Cordialement. Jofranc.138. |
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Posté - 15 janv. 2014 : 17:01:30
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prenez une disposition en AG interdisant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 T et si cela ne suffit pas suivez le conseil de mespres.
pour notre part, nous avons interdit les véhicules de plus de 3,5T (pour protéger le sol) et/ou dont les gabarits sont supérieurs en longueur ou en largeur aux emplacements dessinés au sol. |
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