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dan69
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 Posté - 17 janv. 2014 : 14:17:16
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Les contrats d'entretien ou de maintenance sont bien souvent prolongés "par tacite reconduction".
Ces prololongations ne devraient-elles pas faire l'objet d'une information lors des AG et, plus particulièrement, faire l'objet d'un vote quand il y a changement de prestataire de service?
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Posté - 17 janv. 2014 : 16:20:00
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deux cas sont à considérer pour ce type de contrat :
* prolongation par tacite reconduction : lors du vote du budget de gestion courante, on retrouve les sommes affectées à ces contrats. Dans la mesure où hormis le prix rien en change, le vote de ce budget suffit pour entériner cette prolongation.
* changement de prestataire : si le syndic (aidé du CS) choisit un nouveau prestataire qui effectue les prestations souhaitées par l'AG et si ce prestataire s’inscrit dans le budget voté, il n'y a pas de démarche particulière à faire. IL en serait différemment si soit, le coût n'était pas absorbable par le budget voté, soit, les prestations sont inférieures à celles votées par l'AG. Dans ces cas, un vote par l'AG est nécessaire.
Il est compréhensible qu'une prestation ne peut s'arrêter en attendant que l'AG décide, par exemple les ascenseurs...
Mais s'il y a changement de prestation, syndic et CS doivent si prendre à l'avance pour gérer cette variation avant de signer le contrat. C'est ce que l'on appelle le "prévisionnel"...  |
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dan69
Contributeur actif
366 message(s)
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Posté - 18 janv. 2014 : 18:04:12
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Merci pour cette réponse précise et concise. |
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